Chap2 : LA REFORME FISCALE AU MAROC

1. Chap2 : LA REFORME FISCALE AU MAROC Prof :l.l.Alaoui

2. Section I : Ajustement et réforme fiscale • Les pays en voie de développement ont été confrontés à une crise de finance publique due au déficit budgétaire chronique. • Ainsi la réforme fiscale proposé par les pays industrialisé va à l’encontre du but recherché par les P.V.D c.à.d l’équilibre budgétaire.

3. Section I : Ajustement et réforme fiscale • Le problème qui se pose à ce niveau, c’est comment prêcher la résolution de la pression fiscale sans courir le risque d’effrayer le déficit budgétaire ? • Explication : comme nous le savons tous, la marge de manœuvre au niveau des dépenses publiques se révèle souvent limitée.

4. Section I : Ajustement et réforme fiscale • Aussi, le souci majeur des initiateurs, de l’ajustement structurel sera donc de décharger l’État de fonctions qui peuvent être assumées par le secteur privé, ou tout au moins de faire payer les redevances aux usager des services public. • L’impôt est réservé à financer des biens Public dont le coût ne peut imputé à des bénéficiaires déterminés (Bien indivisibles), à redistribuer les revenus.

5. Section II : Finalités et nouveautés de la réforme fiscale • En, générale, les objectifs de la réforme fiscale peuvent être résumés en 3 termes : • Le rendement d’abord, • l’efficacité ensuite, • l’équité enfin…

6. 1.- Accroître les recettes sans alourdir la pression fiscale • L’objet premier est d’égaliser les dépenses et les recettes publiques. Ainsi, l’accroissement des recettes apparaît comme but principal. • D’où la fonction original et classique de l’impôt à savoir procurer des ressources financières aux pouvoirs publics. • Mais s’y ajoute un objectif de la politique d’ajustement : « C’est dégager un surplus fiscal permettant de rembourser la dette extérieure, publique ».

7. 2.- Aménager les conditions de l’efficacité : • A ce niveau, on estime que l’idéal serait de choisir des bases d’imposition, qui augmentent parallèlement aux dépenses et non au PIB. • Il s’agit donc de faire en sorte que le système fiscal soit « un instrument efficace de politique économique ».

8. 3.- Financer les dépenses de redistributions : • Les recommandations du FMI et de la Banque mondiale insistent sur un fait que : • « Dans la pratique, les impôts ne semble guère être un moyen de modifier la réparation générale des revenus. • Leur rôle important, au plan de l’équité est qu’ilsfournissent les recettes nécessaires pour payer les dépenses redistributaires, en particulier en vue d’améliorer la condition des pauvres ».

9. 3.- Financer les dépenses de redistributions : • Ainsi ; le patronat marocain a adhéré aux thèses néo-libérales décriant fortement « Trop d’impôt tue l’impôt » plaidant pour un « défiscalisation progressive » et prônant les mérites d’une « fiscalité douce ». • La réforme fiscale a été élaborée jusque dans ses détails dès 1979 par une équipe d’expert du FMI, le changement dans les faits à été difficile et long à conduire. • La réalité complexe, les contraintes multiples de la réforme fiscale, qui a duré toute la décennie 80. • Les principales composantes de la réforme ont été les suivantes :

10. 3-1 la politique douanière • - la politique douanière a été sensiblement modifiée dans le sens de la libéralisation des échanges, L’abaissement des tarifs supérieurs des droits de douanes, la suppression des faxes à l’exportation…

11. 3-2/L’ancienne double taxe sur les produits et services • -L’ancienne double taxe sur les produits et services a été supprimé en 1986 et remplacé par la TVA car plusieurs pays qui l’ignoraient l’ont introduit pendant la décennie 80 tel (La Grèce, le Portugal, l’Espagne, la Turquie, la Nouvelle Zélande..)

12. 3-3/ L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les revenus (IGR) • - L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur les revenus (IGR) Institués respectivement en 1987 et 1990 se sont plus ou moins substitués à une multitude d’impôts directs sur les cédules. • Explication : (catégories de revenus classés par le fisc (revenu foncier, bénéfice agricole) soumise à un régime d’imposition spécifique) « Impôt cédulaire – imposition déterminé par cédule avant 1949 ». • L’abaissement des taux supérieurs d’imposition a accompagné la recherche d’aménagement de l’assiette fiscale.

13. NB: L'impôt cédulaire • L'impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. • En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. • Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires, un impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, un impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, un impôt cédulaire sur les bénéfices non commerciaux, et un impôt sur les revenus des valeurs mobilière1. • Il a été supprimé en 1948. • La cédule était un document utilisé pour déclarer les différentes catégories de revenus. Aujourd'hui la contribution sociale généralisée est un exemple d'impôt cédulaire, avec des taux d'imposition différents appliqués aux revenus d'activité salariée, aux pensions de retraite et aux revenus financiers.

14. 3-4/ Les codes d’investissements sectorielles : • - Les codes d’investissements sectorielles : ont également été partiellement aménagés en 1988 et en 1996 dans le sens d’une réduction des périodes et de l’ampleur des exonérations • Ainsi, au sein de notre cours pour cette année nous allons voir en détail les principaux impôt de la réforme : la TVA, L’IS et L’IGR.

15. A la veille de la réforme fiscale (1980-1985), la pression fiscale (y compris la part de la • TVA des collectivités locales) était d’environ 19% du PIB. Avec la réforme fiscale, elle est passée à 21,7% (1987-1993) en dépit d’une baisse généralisée des taux d’imposition. • Depuis 1993 (23%), le niveau de ce ratio a connu une tendance à la baisse pour se stabiliser à 22% grâce au • comportement exceptionnellement favorable des recettes de l’IGR et de l’IS

16. la charge fiscale n’est pas répartie de manière équitable entre les contribuables (forte • concentration de l’IS, faible contribution de l’IGR professionnel...) et les secteurs • d’activité (exonération du secteur agricole qui intervient à raison de 15%-20% du PIB, • multiples exonérations de la TVA…).

17. La structure des recettes fiscales, y compris la fiscalité pétrolière, n’a pas subi de modifications majeures. Toutefois, la part des impôts directs s’est améliorée, passant de • 25% en 1980-1985 à 29,1% au cours de la période 1993-1999. Cette évolution s’est accompagnée d’une tendance similaire du poids des impôts indirects qui est passé de 40,2 à 47%. • Ainsi, en dépit des incidences temporaires des mesures adoptées en matière d’impôts directs (amnisties fiscales, paiements d’acomptes anticipés), le rapport impôts directs/impôts indirects est resté constant durant les deux périodes, soit 62%.

18. Rapportée au PIB, la part des impôts directs est peu élevée (6,5%) comparativement à • des pays comme le Portugal, la Malaisie et l’Indonésie où elle atteint respectivement • 9%, 9,2%, 9,5%

19. 3-5/les droits d’enregistrement • Au fil des lois de finances, d’autres changements plus ou moins importants ont • été apportés au système fiscal. • On peut citer, à cet égard, la refonte totale • des droits d’enregistrement en 2004. • Ces derniers n’avaient pas été concernés par la réforme fiscale des années 1980.

20. Enfin, la révision du barème de l’impôt sur le revenu a été décidée en 2007. • Dans ce cas, il s’est plutôt agi d’une baisse des taux du barème que d’une véritable réforme de l’impôt sur le revenu.

21. Cette mesure, qui a coûté 2,5 milliards de dirhams au budget de l’État a pu être décidée grâce aux recettes fiscales exceptionnelles réalisées en 2006. • En effet, pour cette période, l’I.S. a augmenté de 28 %, l’I.R. de 4,6 %, la T.V.A de 30,7 % et les droits d’enregistrement de 13,7 %.

22. Section III : Le système fiscal marocain • I- Les impôts directs : L’impôt général sur le revenu qui frappe l’ensemble des revenus de toutes catégories des personnes physiques : Revenus foncier, bénéfices industriels et commerciales traitements et salaires, pensions, rentes viagères, revenus des capitaux mobiliers, rémunération d’associés et plus values immobilières.

23. I- Les impôts directs : • - L’impôt sur les sociétés qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés qui se livrent à des opération à caractérisé lucratif. • - Les contributions locales qui servent à alimenter les budgets des communes. • Ce sont la taxe urbaine, et l’impôt des patentes.

24. II- Les impôts indirects : • Ils frappent les échanges commerciaux et les consommations. On distingue la taxes sur la VA les droits indirects et les droits de douanes.

25. III- L’enregistrement : • C’est l’impôt qui frappe les actes et les mutations ou faits juridiques, à la suite d’une formalité qu’on appelle l’enregistrement.

26. IV- Le timbre : • C’est une taxe qui frappe tous les papiers utilisés par la rédaction des actes et de écrits.