Commission locale de l’eau Réunion du 11 juillet 2011 Présentation de l’avancement

1. Commission locale de l’eau Réunion du 11 juillet 2011 Présentation de l’avancement de l’analyse économique (réunions du groupe de travail Aspects économiques et cohérence territoriale du : 25 mars 2011 ; 28 avril 2011 ; 26 mai 2011 ; 22 juin 2011)

2. Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde • Introduction • 1. Le poids économique des secteurs d’activités sur le territoire et l’identification des usages de l’eau • 2. La synthèse des investissements effectués et des aides accordées concernant la réparation du milieu sur la période 2003-2008 • 3. Les circuits financiers et les analyses de récupération des coûts, de recouvrement, de coûts-efficacité et des impacts non monétaires Clément GUYARD – SMEGREG

3. Introduction • L’analyse économique est : • un outil de réflexion et d’aide à la décision • une recommandation de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) • Facilite la définition et la mise en œuvre des politiques environnementales • Introduit une notion de transparence des politiques publiques et de gestion de l’eau • une recommandation du SDAGE • Disposition 174 : « développer l’analyse économique dans les contrats intégrant le domaine de l’eau et les SAGEs » • Remarque : l’analyse économique n’est pas obligatoire bien qu’elle soit fortement recommandée. • Elle doit permettre : • l’appréhension de l’environnement économique du territoire • l’éclairage des choix politiques • le suivi et l’évaluation des actions menées

4. Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde Le poids économique des secteurs d’activité et les usages de l’eau

5. Le poids économique des secteurs d’activité et les usages de l’eau • Objectif : montrer le poids du département au sein de la région, et caractériser les secteurs d’activité en fonction du nombre d’employés et de la valeur ajoutée brute qu’ils dégagent. Le département représente près de 50% de la population, du nombre d’employés et de la valeur ajoutée dégagée en Aquitaine. Remarque : à noter que la CUB c’est 50% de la population, 60% de la population active, 61,5% des emplois et 65% des services administrés du département de Gironde.

6. Le poids économique des secteurs d’activité et les usages de l’eau • 5 secteurs majeurs d’activité peuvent être identifiés. • 2 indicateurs économiques classiques. Le premier secteur en termes d’emploi et de valeur ajoutée est celui des services principalement marchands, devant celui des services administrés. Pour caractériser l’usage économique de la ressource en eau, on va mettre en perspective les volumes prélevés avec les indicateurs économiques ci-dessus.

7. Le poids économique des secteurs d’activité et les usages de l’eau *Alimentation en Eau Potable 3 usages principaux : AEP, Agriculture et industrie. Une part des prélèvements du réseau AEP sont utilisés dans le cadre d’activités économiques créatrices de revenus. On identifie le cas des APAD, mais également d’autres secteurs d’activité, notamment les industriels.

8. Le poids économique des secteurs d’activité et les usages de l’eau • Une partie des prélèvements effectués sur le réseau AEP va être utilisée dans le cadre d’activités économiques : • - Les services marchands : 8% des prélèvements AEP, soit 5% des prélèvements totaux, pour 45% des emplois et 53% de la valeur ajoutée dégagée. • - Les services administrés : 7% des prélèvements AEP, soit un peu moins de 5% des prélèvements totaux, pour 31% des emplois et 24% des la valeur ajoutée dégagée. • Le secteur industriel prélève 3,8 millions de m3 directement dans les nappes profondes de Gironde et un peu plus de 4 millions de m3 sur le réseau AEP. • L’industrie représente donc 6% des prélèvements totaux, pour 11% des emplois et 13% de la valeur ajoutée. • L’ « usage agricole » représente 16% des prélèvements en eau dans les nappes profondes, pour 5% des emplois et 4% de la valeur ajoutée dégagée. • Remarque : la viticulture est considérée comme une activité de l’industrie agroalimentaire, ce qui explique le nombre d’emplois peu élevé et la valeur • ajoutée relativement faible présentée par le secteur agricole.

9. Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde Les investissements et les subventions dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde sur la période 2003-2008

10. Les investissements et les subventions dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde sur la période 2003-2008 Investissements : Montant total de 33,5 millions d’euros d’investissements pour la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes, réalisés entre 2003 et 2008, et répartis en 5 types de dépenses, et au profit de 5 bénéficiaires. La création d’une catégorie supplémentaire, sous le nom de SPEI, a été nécessaire pour faire apparaître l’importance des investissements liés à l’usine d’eau industrielle de la Presqu’île d’Ambes. Ce service bénéficie de plus de 40% des investissements réalisés.

11. Les investissements et les subventions dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde sur la période 2003-2008 Subventions : Montant total de 21,5 millions d’euros de subventions pour réparation du milieu dans le cadre du SAGE Nappes profondes, sur la période 2003-2008. La plus grande partie des subventions provient de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Le service public d’eau industrielle a bénéficié de plus de 40% du total des subventions attribuées sur la période 2003-2008.

12. Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde L’analyse de récupération des coûts

13. L’analyse de récupération des coûts • La récupération des coûts est définie comme une « analyse visant à déterminer si les acteurs à l’origine des coûts sont également ceux assurant leur prise en charges ». • Elle se base sur un principe promu par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et qui tend à ce que les utilisateurs de l’eau supportent autant que possible les coûts induits par l’utilisation de la ressource. • Toujours selon la directive, trois secteurs au moins doivent être analysés : les ménages (collectivité), l’agriculture et l’industrie. Il est intéressant de distinguer les coûts supportés par les contribuables (Conseil Général, Conseil Régional, Union Européenne) et par les usagers. • L’analyse de récupération des coûts vise une meilleure transparence en matière de financement de la politique de l’eau, en précisant les montants investis et la répartition des coûts.

14. L’analyse de récupération des coûts • Les 5 étapes de l’analyse : • 1. montants des investissements et leur répartition par poste de dépenses ; • 2. montants des subventions et leur répartition par financeur et bénéficiaire ; • 3. taux de subventions par poste d’investissements ; • 4. bilan aides et redevances de l’AEAG ; • 5. tableau de récupération des coûts. • Les 3 premières étapes sont réalisées à partir du travail vu précédemment. Le bilan se fait sur la base des données issues de l’Agence de l’eau. • Il est alors possible de construire un tableau de récupération des coûts faisant apparaitre les dépenses générées par chaque catégorie d’usagers et les coûts pris en charge par ces mêmes catégories.

15. L’analyse de récupération des coûts 5. Tableau de récupération des coûts

16. L’analyse de récupération des coûts 5. Tableau de récupération des coûts

17. L’analyse de récupération des coûts 5. Tableau de récupération des coûts

18. L’analyse de récupération des coûts 5. Tableau de récupération des coûts

19. Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde L’analyse de coût-efficacité (ACE)

20. L’analyse coût-efficacité (ACE) • L’analyse coûts-efficacité (ACE) est définie comme une « technique d’aide au jugement basée sur la comparaison de plusieurs interventions en termes d’effet obtenu et de coût de mise en œuvre ». • Elle va donc permettre l’évaluation de l’efficience d’un projet, d’une action ou d’un programme en s’appuyant sur la comparaison des ratios de coûts par unité de résultat. • 5 étapes distinctes : • 1. Référentiel : détermination de l’objectif principal ; • 2. Calcul du coût : détermination (par calcul ou recherche de données) du coût de la (des) mesure(s) mise(s) en place ; • 3. Estimation/mesure de l’impact : détermination des résultats obtenus ; • 4. Calcul du ratio coût-efficacité : Coût par unité d’effet obtenu. Plus le ratio est faible, meilleur est l’efficience ; • 5. Comparaison : choisir une référence de comparaison à l’extérieur ou a l’intérieur du programme.

21. L’analyse coût-efficacité (ACE) • Le calcul du ratio coût-efficacité va se faire à partir de la prise en compte des coûts des projets et des résultats affichés par ceux-ci selon la formule suivante : • On précise ici les unités utilisées : • Coût total du projet en € • Résultat du projet en m3/an • Le RCE en €/m3/an • Remarque : le coût total du projet prend en compte les coûts d’investissement et de fonctionnement liés aux différentes actions d’économie d’eau ou de substitution de la ressource, sur un horizon temporel fixé à 6 ans.

22. L’analyse coût-efficacité (ACE)

23. L’analyse coût-efficacité (ACE) • En comparant les différents ratios en fonction de leur efficience, de la présence (ou de l’absence) de subvention (ou de crédit d’impôt), de l’état des actions (réalisées ou en projets) ou du type des projets (économie d’eau ; substitution), on obtient les conclusions suivantes : • Une grande diversité des ratios calculés, allant de 1 €/m3/an à 687,5 €/m3/an ; • Une absence de lien entre efficience du projet et poids de l’investissement ; • Une efficience qui n’est pas corrélée avec la présence de subvention ; • Des actions futures qui devraient être plus efficientes ; • Des projets qui peuvent être jugés performants lorsque leur rapport coût-efficacité à une valeur de l’ordre de 5 €/m3/an.

24. L’analyse coût-efficacité (ACE)

25. L’analyse coût-efficacité (ACE) Les € correspondent au coût d’investissement auquel s’ajoute (n) années de coûts de fonctionnement.

26. L’analyse coût-efficacité (ACE) Les € correspondent au coût d’investissement auquel s’ajoute (n) années de coûts de fonctionnement. Point de croisement RCE de départ

27. Travail à venir • Identification et estimation du coût de mise en œuvre du SAGE révisé. • Mécanismes de partages des coûts : • à partir du dispositif d’accompagnement économique existant • à partir des outils prévus par la règlementation : • redevance « Grenelle 2 » pour l’animation • redevance L211-7 pour la substitution • Analyse de sensibilité et proposition