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LA LOLF. Loi organique relative aux lois de finances. LA LOLF : RAPPEL DES OBJECTIFS. Informer . le citoyen . l’usager . le contribuable Piloter par objectifs Mesurer la performance. D’ UNE LOGIQUE DE MOYENS A UNE LOGIQUE DE RESULTATS.
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LA LOLF Loi organique relative aux lois de finances Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
LA LOLF : RAPPEL DES OBJECTIFS • Informer . le citoyen . l’usager . le contribuable • Piloter par objectifs • Mesurer la performance Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
D’ UNE LOGIQUE DE MOYENS A UNE LOGIQUE DE RESULTATS • Objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, indicateurs • Missions, programmes, actions • Justification au 1er • Fongibilité (asymétrique) au sein des programmes Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
LA CONSTRUCTION DES INDICATEURS (1) • 3 types de mesure de la performance mesurer l’efficacité (résultats) mesurer la qualité du service mesurer l’efficience (rapport moyens/résultats) Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
LA CONSTRUCTION DES INDICATEURS (2) • 3 types d’usages indicateurs de programmes indicateurs du PAP et du RAP indicateurs de dialogue avec les opérateurs de l’Etat Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
• MISSION INTERMINISTERIELLE « ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE » • PROGRAMME 1 : « FORMATIONS SUPERIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » • ACTION 5 : BIBLIOTHEQUES Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
L’ACTION « BIBLIOTHEQUES » (1) Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
L’ACTION « BIBLIOTHEQUES » (2) Objectifs stratégiques consolider le fonctionnement en réseau des bibliothèques Indicateurs • catalogue collectif de l’enseignement supérieur : - nb de documents signalés - nb de documents localisés • nb de documents fournis à distance (prêt d’originaux, envois de substituts, téléchargement de documents numériques) Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
LES OBJECTIFS OPERATIONNELS DE l’ACTIONmis en œuvre par les opérateurs de l’Etat • Améliorer le service aux usagers • développer les ressources documentaires sur tous supports • informatiser la gestion et l’accès aux ressources • valoriser le patrimoine documentaire • contribuer au développement du réseau Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04
LES MOYENS ALLOUES A CHAQUE OPERATEUR • Une dotation globale au niveau du programme… • … répartie par actions • les actions constituent l’unité de compte rendu au plan budgétaire au travers des indicateurs Claude JOLLY - Réunion Directeurs 15/01/04