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LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ____________ LA QUALITE COMPTABLE ET LE CONTRÔLE INTERNE Isabelle Dhé – agent comptable, chef des services financiers. Les enjeux de la qualité des comptes. La comptabilité est un élément du système d’information.
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LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ____________ LA QUALITE COMPTABLE ET LE CONTRÔLE INTERNE Isabelle Dhé – agent comptable, chef des services financiers
Les enjeux de la qualité des comptes • La comptabilité est un élément du système d’information. • La qualité des comptes et le contrôle interne associé relèvent d’un projet technique, politique et humain. • Les objectifs sont l’analyse pertinente de la vie économique de l’établissement et la connaissance de son potentiel financier.
Le contexte de l’institut polytechnique de Grenoble • L’expérimentation de la LOLF a permis de bénéficier d’un accompagnement => projet de service structuré (fin 2005) => élément du contrat quadriennal 2007-2010 • Le bilan fin 2007 est mitigée : la dynamique LOLF a eu des effets (IGAEN) mais la qualité des comptes n’est pas acquise (audit de la TG).
Les avancés et les difficultés de mise en œuvre (1/2) Les préconisations de l’audit de 2005 s’articulaient en : - des corrections comptables, - des changements de pratique de gestion financière, - la formalisation des procédures et des contrôles (traçabilité) selon des thèmes. Les travaux ont réellement commencé en 2006.
Les avancés et les difficultés de mise en œuvre (2/2) • Les dossiers aboutis : • Apurement de l’actif et suivi des subventions d’investissement • Solde des contrats de recherche • Traçabilité des contrôles internes • Chantiers en cours : • Programmes pluriannuels (travaux) • Respect de l’annualité budgétaire (rémunérations) • Diminution des prestations internes • Fiches de procédures
Expérience retirée / mise en œuvre de l’audit 2007 • Les services financiers des universités détiennent des savoir-faire. • La qualité des comptes est un thème prioritaire. • Des objectifs importants restent à atteindre : cycle des recettes, évaluation des risques financiers, intégration des bâtiments universitaires • Le projet de service de l’agence comptable a évolué dans sa forme et s’appuie sur une équipe renouvelée.
En conclusion • L’accompagnement des organes de contrôle est positif (point d’étape, dynamique relancée). • La modernisation de nos pratiques se fait dans la durée. • La sensibilisation de tous les acteurs financiers, proches et moins proches de l’agent comptable, doit être entretenue.
LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée LA QUALITE COMPTABLE ET LE CONTRÔLE INTERNE Merci de votre attention Isabelle Dhé