mon .Service-Public.fr pour qui, pour quoi ? OCDE - SEMINAIRE SUR LES PORTAILS PERSONALISES MINEFI / DGME – décembre 200

1. mon.Service-Public.frpour qui, pour quoi ?OCDE - SEMINAIRE SUR LES PORTAILS PERSONALISESMINEFI / DGME – décembre 2006

2. Les grands principes (1/5) • Portail • Information • Actualités • Accès aux démarches

3. Les grands principes (2/5) • Portail • Personnalisation de l’information et des démarches de l’administration • Situation • Événement de vie • Géographique Je suis : marié, père de trois enfants Je suis : salarié, agent contractuel de l’Etat J’habite : Magny les Hameaux (Yvelines)

4. Les grands principes (3/5) • Portail • Personnalisation de l’information et des démarches de l’administration • Authentification unique • Single Sign On • Gestion de plusieurs niveaux de sécurité • Fédération d’identités • Moyen d’authentification au choix de l’usager (identifiant, mot de passe par SMS, certificats)

5. Les grands principes (4/5) Tableau de bord >> ASSEDIC Accéder au site Téléservices Demande d’attestation Vos droits aux allocations 03/05/05 – Re : Demande d’information 29/04/05 – Dépôt de votre attestation ASSEDIC CAF des Yvelines Accéder au site Téléservices 26/04/05 – Nouvelles conditions de ressources • Portail • Personnalisation de l’information et des démarches de l’administration • Authentification unique • Tableau de bord • Suivi des procédures • Messagerie unifiée via MSP • Information personnalisée

6. Les grands principes (5/5) DUPONT Jean Bâtiment Voltaire Escalier B 4è étage 78114 Magny les Hameaux 061085671 • Portail • Personnalisation de l’information et des démarches de l’administration • Authentification unique • Tableau de bord • Coffre-fort • Stockage et utilisation de données personnelles • Pièces justificatives dématérialisées pouvant être utilisées dans le cadre de procédures jdupont **********

7. Les enjeux pour la Réforme de l’État Michel Sapin, 2001 Henri Plagnol, 2003 Renaud Dutreil, 2004 Jean-François Copé, 2005 Dominique de Villepin, 2006 Nous avons en premier lieu décidé la généralisation des télé-services publics d'ici 2005. Il s'agit, au travers d'Internet, d'offrir à chaque usager tous les outils pour mieux connaître ses droits à des services ou des prestations publiques, pour préparer et effectuer en ligne ses démarches administratives, pour suivre ses dossiers et enfin pour conserver sous forme dématérialisée les résultats de ces démarches. Afin de simplifier l'accès des usagers à ces services, le comité interministériel a acté la création de " mon.service-public.fr ", portail de services personnalisés où chaque usager pourra trouver, s'il le souhaite, un tableau de bord et une interface unique pour gérer l'ensemble de ses démarches en cours et à venir. Chaque citoyen disposera d'un "coffre-fort" électronique accessible seulement par lui, et en toute confidentialité. Il y gérera l'ensemble de ses échanges avec les administrations. Il l'utilisera pour connaître en temps réel et, le cas échéant, autoriser au cas par cas, les accès effectués par les administrations aux données le concernant. J’ai voulu faire de 2006 l’année clé de l’administration électronique. Ainsi nous créerons un portail, « mon.service-public.fr ». Il offrira aux usagers un espace personnalisé et sécurisé qui leur permettra de stocker des formulaires administratifs et des informations personnelles ainsi que des documents électroniques nécessaires aux téléprocédures. Seront notamment intégrés les téléservices de l’ANPE, de l’Education Nationale et de la CAF. On va le tester en 2006 avant de le généraliser. Une autre exigence, c’est celle de l’exemplarité de l’Etat. Nous voulons faire des nouvelles technologies de l’information un levier essentiel de la modernisation des services publics. A l’été 2007, la mise en ligne du site « mon.service-public.fr » offrira à chacun un espace virtuel sécurisé pour ses relations avec l’administration. Mon.service-public.fr offrira aux usagers un accès personnalisé à l'ensemble des services électroniques mis en place par les administrations. Dans une première étape, l'usager pourra choisir les rubriques qui l'intéressent, en se constituant un "panier" d'informations administratives. Il pourra mettre en place un système de rappels personnels, par exemple une date limite de paiement de cotisations ou les dates des vacances scolaires. Dans une seconde étape, l'usager pourra gérer ses dossiers administratifs en ligne. Toutes les téléprocédures pourront être accessibles par un point d'entrée unique permettant d'effectuer ses propres démarches : déclaration d'impôt, demande d'extrait d'acte de naissance, inscription à des concours, etc. Mon.service-public.fr, c’est la possibilité pour chacun d’entre nous de s’approprier le site sur lequel sont présentes toutes les données relatives aux services publics, sélectionner les informations qui l’intéresse et à terme gérer en ligne ses transactions administratives avec de l’autre côté la possibilité pour l’administration bien entendu, d’actualiser les informations destinées à l’usager. Nous allons procéder par étape et la réalisation s’étalera sur deux ans en concertation étroite avec la CNIL afin bien entendu de limiter les dérives s’agissant de données souvent confidentielles ou personnelles. • Une commande formelle, un portage politique fort • Un projet à grande visibilité : • Attentes des usagers • Examen par la CNIL • Une priorité relayée dans plusieurs instances : • Ordonnance « téléservices » du 9 décembre 2005 • Comité Interministériel pour la Société de l‘Information (CISI – Juin 2006) • Appui aux mesures de simplification (dématérialisation des bulletins de salaire – Juillet 2006) • Projet de Loi de Finances 2007 (PLF – Septembre 2006)

8. La démarche projet 2004 PSAE Mai - Juillet 2006 Expérimentation pilote MSP Début 2008 Ouverture de la cible MSP 2008 et au delà Montée en charge de MSP Grands principes de MSP Validation de la faisabilité technique et vérification des concepts. Expérimentation 500 usagers Accueil des usagers dans de bonnes conditions de disponibilité et de sécurité Grand public Intégration progressive des téléservices partenaires et des fonctions • Un projet phasé reposant sur plusieurs itérations: • Une réflexion initiale suivie de l’identification des principes fonctionnels et techniques • Une expression de besoins partagée avec l’ensemble du service public • Un pilote visant à tester les principes retenus et à les confronter à des usagers. Ceux-ci ont à cette occasion manifesté un intérêt dans les services présentés et un véritable engouement pour certains d’entre eux (identité unique, communication unifiée…) • Une construction progressive permettant de faire émerger un produit (portail, gestion des identités, coffre-fort de données personnelles) et des bouquets de services s’appuyant sur celui-ci

9. Un projet qui s’inscrit au cœur du programme ADELE… • La France dans le « Top 5 » européen en matière d’administration électronique : Le 6ème rapport annuel sur les services publics en ligne en Europe, publié par la Commission européenne, mesure le nombre et le niveau de développement des services publics disponible en ligne. 65% des services étudiés peuvent être effectués intégralement en ligne • En simplifiant la vie des Français, l’administration électronique a conquis les usagers : 74 % des personnes interrogés considèrent l’administration électronique comme un moyen facile à utiliser pour accéder aux services publics 26% privilégient les services en ligne pour leur contact avec l’administration • Usage des services en ligne : 5,7 millions de Français, soit près de 20% des contribuables, ont opté pour la déclaration de revenus en ligne en 2006 500 000 foyers ont déjà utilisé le site www.changement-adresse.gouv.fr pour signaler leur déménagement à l’administration, soit 20% des foyers qui déménagent Le service de demande d’acte de naissance en ligne reçoit quotidiennement 4000 demandes de copie ou d’extrait d’acte de naissance

10. … en s’appuyant sur les projets et services existants Emploi Démarches Services pro. Social Information • Objectifs • Un nombre important de services « intégrés » dès le démarrage • Des bouquets de services cohérents pour créer une valeur d’usage • Par cible : jeune, actif, étudiant, famille… • Par secteur : fiscal, social, emploi… • Par événement de vie : déménagement, perte d’emploi, naissance… • Moyens • Des systèmes ouverts, garanties de transparence pour chacun • Un cadre réglementaire, fonctionnel, organisationnel et technique, gage de cohérence et d’interopérabilité • Démarche • Des partenaires impliqués dès la phase pilote • Un travail en commun pendant les phases de conception • Préserver et compléter les systèmes existants

11. mon.Service-Public.frpour en savoir plus…DGME – décembre 2006