Les objectifs de l’UE pour 2020:

2. Les objectifs de l’UE pour 2020: Mais aussi: • Feuille de route pour l’énergie 2050 • Plan d’action pour l’efficacité énergétique • Directives européennes sur les bâtiments, les énergies renouvelables, la cogénération, les biocarburants, les services,… • Les négociations internationales sur le climat Des objectifs ambitieux qui nécessitent l’action des collectivités territoriales • 20% de moins de gaz à effet de serre • 20% d’efficacité énergétique supplémentaire • 20% de sources d’énergie renouvelables • 10% de biocarburants dans les transports 2

3. La Convention des Maires pour une énergie locale durable • Initiative européenne lancée en 2008 par la Commission (DG-énergie) pour soutenir les efforts déployés par les autorités locales dans la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables • Un engagement volontaire des collectivités territoriales à aller au-delà des objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2 • Un dispositif ouvert à l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales : Communes, Conseils généraux, Conseils régionaux et EPCI + structures de soutiens • Un dispositif ouvert à la signature des collectivités territoriales assortis d’engagements : la mise en œuvre concrète de politiques et projets qui contribuent à la réalisation des objectifs • Un engagement assortis de dispositifs de soutiens (techniques, méthodologiques, financiers) spécifiques 3

4. Les engagements des signataires Etape 2: REMISE DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’ENERGIE DURABLE • Mise en oeuvre Développement du plan d’action – en étroite collaboration avec les citoyens et acteurs locaux • Planification • - 20% de CO2 • d’ici à 2020 Réalisation d’un inventaire des émissions Mise en oeuvre des actions Création d’une équipe dédiée “Convention” Suivi des progrès accomplis Définition d’une stratégie à long terme Etape 3: REMISE REGULIER D’UN RAPPORT DE MISE EN OEUVRE • Suivi • Engagement • politique Etape 1: SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES

5. La Convention des Maires pour une énergie locale durable Le Plan d’Actions Energie Durable (PAED) : • Adopté par l’Assemblée délibérante, au plus tard un an après l’adoption de la Convention • Fixe et concrétise les engagements de la collectivité signataire • fondé sur un inventaire des émissions de CO2 dans les secteurs suivants : bâtiments, équipements municipaux, bâtiments résidentiels, tertiaires, transports… • Précise les moyens et actions à mettre en oeuvre • Évalué, analysé et validé par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne • Rapport régulier de mise en oeuvre (tous les deux ans) 5

6. La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les coordinateurs et promoteurs de la Convention des Maires : • Administrations publiques – càd les autorités publiques nationales et régionales, départements, agglomérations urbaines etc. • Elles apportent une aide stratégique, un soutien financier, un soutien technique aux collectivités, notamment aux municipalités qui ne disposent pas des moyens suffisants • Réseaux d’autorités locales et régionales qui vont assurer la promotion de l’initiative et la diffusion régulière d’informations auprès de leurs membres 6

7. La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les collectivités engagées à ce jour : 3055 signataires dont 856 ont adopté leur PAED 129 signataires en France 1400 en Italie, 882 en Espagne Mais aussi : 89 coordinateurs dont 5 CT françaises 5 associations françaises promoteurs de la Convention 7

8. La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les dispositifs de soutiens des signataires : Le Bureau de la Convention des Maires : Assure la promotion de l’initiative dans l’UE et au-delà, Apporte un soutien administratif, méthodologique et technique aux signataires, en lien avec le Centre commun de recherche Assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention par les Signataires et les Structures de Soutien, Facilite les exchanges d’expériences et la mise en réseau, Assure la liaison avec les initiatives et acteurs pertinents de l'UE Dirigé par les réseaux européens de collectivités locales : 8

9. La Convention des Maires pour une énergie locale durable Les dispositifs de soutiens financiers : • - les fonds structurels, en particulier le FEDER ( ex : modification du règlement pour permettre le soutien aux investissements en matière d’efficacité énergétique dans les logements) • Le programme Energie Intelligente Europe (EIE) • Les facilités ELENA et ELENA KfW • La facilité européenne en matière d’efficacité énergétique (fonds d’investissement alimenté par les crédits du plan de relance européen, la BEI, des organismes bancaires) • L’initiative villes et communautés intelligentes « smart cities » (7ème PCRD – approche intégrée et innovante) • Les prêts Banque Européenne d’Investissement (BEI) 9

10. Energie Intelligente Europe II • Objectif: améliorer la performance énergétique et la part des énergies renouvelables en Europe, sur le terrain • Soutient les projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux) : • le développement d’outils, méthodes à destination des acteurs, des collectivités territoriales, • Des programmes de formation pour les professionnels, • Des actions d’information, d’éducation, • Études de marché, financements innovants… • Soutien financier accordé sur la base d’appels à propositions annuels – cofinancement : 75 % • Budget : 727 millions d’euros (2007-2013) 10

11. Energie Intelligente Europe II 4 Domaines d’intervention SAVE - Efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie secteurs du bâtiments, de l’industrie, des produits ALTENER - Energies nouvelles et renouvelables la production d’électricité, de chaleur et de froid, à l’échelle locale, biocarburants STEER - Energie dans les transports Efficacité énergétique dans les transports, carburants de substitution, véhicules propres INITIATIVES INTEGREES combinaison des domaines ci-dessus, priorités communautaires, agences locales de l’énergie 11

12. INITIATIVES INTEGREES (27 M euros) • Agences locales et régionales de l’énergie • Leadership local : accroître les compétences des collectivités locales, accompagner la mise en place des plans locaux d’efficacité énergétique dans le cadre de la Convention des Maires, coopération des collectivités territoriales et des producteurs d’énergie • Mobiliser les investissements locaux : Assistance technique pour les collectivités territoriales visant à accompagner les programmes d’investissements identifiés dans les plans locaux d’efficacité énergétique • Minimum : 400 000 euros conduisant à un programme d’investissement de 6 Meuros min 12

13. Le mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux - ELENA • Mécanisme lancé en 2009, géré par la BEI et financé par le budget de l'UE (Programme EIE) • Démultiplication des programmes d'investissement dans les villes ou régions signataires de la Convention des Maires • Vise les projets dont les investissements sont > 50 millions d’euros (effet multiplicateur de 20 au minimum requis entre le financement Elena et le programme d’investissement) • Subvention max. 90% des coûts admissibles • Budget 2011 : 19 M€ /an 7

14. ELENA - secteurs soutenus Programmes/projets d'investissement Investir dans l'efficacité énergétique (EE) et les sources d'énergie renouvelable (SER) dans les bâtiments publics et privés, notamment pour l'éclairage public et les feux de signalisation : rénovation de bâtiments, photovoltaïque, cogénération, etc… Transports urbains, par ex. bus à haute efficacité énergétique, voitures électriques, meilleure logistique des transports Infrastructures énergétiques locales : réseaux électriques intelligents, TIC au service de l'EE et des SER, bornes de chargement pour voitures électriques, etc… • ELENA • Assistance technique • Soutien aux collectivités • territoriales/entités publiques • Approfondir études de faisabilité • Personnel technique • Etudes techniques • Préparation et passation des • marchés/appels d'offres • Montage financier 9

15. ELENA - Procédure de demande en deux étapes • Premier contact (sans formulaire) : évaluation sur la base d’informations succincte sur le programme d’investissement envisagé, le montant sollicité et contenu de l’assistance technique, de l’éligibilité potentielle du projet • Demande d'assistance (avec formulaire), évaluation par la BEI, approbation par la Commission européenne, négociation et signature du contrat avec le bénéficiaire Généralités • Pas de date butoir pour les demandes • Instruction au fil de l'eau • Premier arrivé, premier servi, dans la limite du budget disponible 16

16. ELENA – les projets soutenus • Efficacité énergétique dans les écoles parisiennes : intervention Elena : 1,3 millions d’euros ; programme d’investissement : 180 millions d’euros • Efficacité énergétique et énergie solaire dans les bâtiments publics de 140 communes de la province de Barcelone signataire de la Convention des Maires : intervention Elena : 2 millions d’euros ; programme d’investissement : 500 millions d’euros • Informations complémentaires : http://www.eib.org/elenaelena@eib.org 11

17. LES CONTACTS ET SITES UTILES Le Bureau de la Convention des Maires : Covenant of Mayors Office1, square de MeêusB-1000 Bruxelles info@eumayors.eu Le site de la Convention des Maires http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html 11

18. Merci de votre attention ! Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe 30, rue d’Alsace-Lorraine 45000 Orléans Tél. : 02 38 77 83 83 Fax : 02 38 77 21 03 www.afccre.org Direction des politiques territoriales Sabine Martorell : sabine.martorell@afccre.org