DIAGNOSTIC-PROJET PARTAGE à l’échelle de l’Agglomération Grenobloise

1. Economie sociale et solidaire DIAGNOSTIC-PROJET PARTAGE à l’échelle de l’Agglomération Grenobloise Séminaire partenarial de restitution du 6 mai 2003

2. Rappel des objectifs du diagnostic-projet en Economie Sociale et Solidaire - Avoir une vision la plus claire possible des réalités de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’Agglomération (forces, faiblesses, potentiels, …) - Connaître les rapports entre les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, les collectivités locales, et les entreprises marchandes (partenariats existants et potentiels, …) - Identifier les axes d’un PROJET PARTENARIAL DE DEVELOPPEMENT de l’Economie Sociale et Solidaire à l’échelle de l’Agglomération

3. partenarial 6.05.03 Bureau communautaire de juin 2003 6

4. Economie Sociale et Solidaire Des valeurs partagées (bien commun, personne au cœur de l’activité, autonomie de gestion, ancrage territorial, démocratie/participation, solidarités/réciprocités) Ce qui les relie Économie solidaire Économie sociale Activités répondant au «principe de nécessité », au « principe d’identité collective », et à une reconnaissance située autour de (4) statuts communs Trois vocations (intérêt collectif, insertion sociale et professionnelle, échanges) pour des activités visant la mixité et la viabilité économique, la rentabilité environnementale et sociale

5. Photographie quantitative de l’Economie Sociale et Solidaire, quelques CHIFFRES

6. Photographie quantitative de l’Economie Sociale et Solidaire, ACTIVITES Finances solidaires Jeux ++ ! Par nombre de structures et non pas de salariés 0  aucune structure, mais nombre insuffisant pour apparaître en %

7. Economie Sociale et Solidaire, l’activité via des personnes en difficulté spécifique L’insertion par l’économique

8. Economie Sociale et Solidaire, l’activité via des personnes en difficulté spécifique Le milieu adapté 9 Communes d’implantation (Echirolles, Fontaine, Grenoble, Le Fontanil Cornillon, Saint-Egrève, St Martin d'Hères, St Martin le Vinoux, Seyssinet Pariset et Seyssins 1 organisme de mutualisation OPTICAT (+ 2.500 salariés sur l’Isère) Un savoir-faire dans la réponse à appel d’offres publics ou privés

9. Economie Sociale et Solidaire, regards sur QUELQUES DISPOSITIFS ORIGINAUX Des espaces de mutualisation et d’innovation • GERM (coopération public/privé) • La BIFURQUE (culture et sport) • Profession Sport 38 • Les coopératives d’emploi … Des réseaux qui se structurent Avec le niveau régional, •C.R.E.S.S., Résacoop, … En termes de recherche • AIRES … La fédération et les échanges de services • Plate-forme de services de proximité ESP 38 • Les échanges de savoirs (RERS, SEL)

10. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 1 - Interrogation de 115 structures locales (par type d’activité, implantation, taille, statut) • Appartenance à l’Economie Sociale et Solidaire ? Pratiques ? Rapport au territoire ? Développement envisagé ? … Taux de réponse après plusieurs relance = 30% 91% d’associations, et mutuelles, 1 fondation, 1 coopérative 2 structures relevant de l’insertion par l’économique Plusieurs outils de mutualisation : groupements d’employeurs ou assimilés, centrale de gestion ou d’achats, réseau. En cumulé  = 1.800 salariés, ou 754 ETP 76% bénéficient de la mobilisation de bénévoles actifs De 1 à 20 B.A. = 13 De 21 à 100 B.A. = 11 + de 100 B.A. = 2 65% sont inscrites dans des réseaux (logique de coopération) 36% CDI, 34% CDD + 1 an

11. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 2 - 2/3 = échelle Isère, mais aussi 42,5% proposent services spécifiques sur la Commune ou l’Agglo (2 à l’international) 65% = tous publics, La majorité AVEC adaptation des prestations à personnes en situation spécifique

12. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 3 - Ressources financières (2001) 12% des structures dépassent 75% Conventionnements pluri-annuels avec - l’Etat (56%), - le Conseil Général (40%), - les Communes (31%) 88% des structures sont concernées De 1,26% des produits d’exploitation à + 97% (pour 3 structures) Intervenants principaux Etat – 68,75% Conseil Général – 68,75% Communes – 58,25% METRO – 25% CR Rhônes-Alpes – 25% Seules 48,5% des organisations connaissent les politiques publiques territoriales

13. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 4 - Avis sur les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif 1 entreprise d’Economie Sociale et Solidaire VOLONTAIRE (Asso. De Gestion des Centres de Santé) 3 INTERESSEES (atelier SIIS, Stop Plus, Association Générale des Planches) 41% ne savent pas en quoi consistent une SCIC Le NON émane de structures anciennes et de taille importante, OU de très petite taille, OU d’organisations centrées sur la vente de prestations

14. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 5 - 88% des organisations revendiquent une appartenance totale et partielle à l’Economie Sociale et Solidaire

15. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 6 - Les axes de développement pour les 3 ans à venir 41% envisagent de déployer, diversifier et élargir les services existants Dynamisme, repérage de besoins, légitimité à agir Renforcer les organisations - mutualiser les forces - former, professionnaliser - Conforter les partenariats, renforcer les capacités financières d’intervention - Essaimer les pratiques • Difficultés pressenties • relations aux politiques publiques (31% des difficultés recensées) • évolution du contexte socio-économique (27%) • Capacité de la structure à se professionnaliser, à garder le souffle (27%) • Incertitudes budgétaires (15%) Facteurs de réussite • professionnaliser les équipes et les organisations (47%) • qualifier les liens avec les politiques publiques (32%) • mieux connaître les réalités économiques locales et élargir les partenariats (21%)

16. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 7 - Priorités (1+2+3) des acteurs pour agir dans le sens du développement de l’Economie Sociale et Solidaire La coopération Semble difficile à amorcer

17. Regards des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 8 - Contributions possibles à un Projet partenarial de développement de l’Economie Sociale et Solidaire 68% sont prêts à s’investir Sensibilisation, diffusion des valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire Assistance aux opérateurs de l’Economie Sociale et Solidaire Accompagnement des parcours de vie Développement de services locaux

18. Enquêtes auprès des Collectivités, enseignements – 1 - Interrogation des 23 Communes membres de la METRO et des services de celles-ci (connaissance des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, coopérations actuelles et potentielles, …) Taux de réponse = 58% équivalent de 63% de la population de l’agglomération Domène, Eybens,le Fontanil Cornillon, Gières, Grenoble (partiel), Meylan, Murianette, Poisat, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, la Tronche et quelques services de la METRO. Approche très «insertion» de l’Economie Sociale et Solidaire Reconnaissance de la plus-value sociale, des fonctions d’utilité collective Bonne connaissance du milieu associatif (communal), connaissance partielle (voire très partielle) des autres aspects de l’Economie Sociale et Solidaire ENJEU – passer d’un regard «secteur aidé», à la compréhension de structures au cœur de la mixité économique (contraintes et atout du public, du marché, de la réciprocité)

19. Coopération entre les Collectivités et l’Economie Sociale et Solidaire – 2- Apports financiers – 23,3 millions d’€ en 2001 (12 réponses) De 0,37% du budget municipal à7% Services à la personne, Insertion par l’économique, aide à la création d’ativité, Culture, Vie de quartier METRO – via la Politique de la Ville (429 K€), PLIE (353 K€) NS-EJ, Habitat, création d’entreprises 65% proposent des apports en nature (locaux, matériel, personnel détaché) Domène intervient en garantie de prêts, St Martin d’Hères y réfléchit Grenoble signataire avec l’Etat d’une convention territoriale pour l’Economie Sociale et Solidaire ; Charte pour l’insertion et l’emploi par le développement local en cours de mise en œuvre à l’échelle de l’Agglomération Contribution conséquente, MAIS manque de lisibilité sur les critères d’éligibilité, sur les «règles du jeu», pas (peu) d’indicateurs partagés en termes d’évaluation CONTRACTUALISATION A ORGANISER

20. Coopération entre les Collectivités et l’Economie Sociale et Solidaire - 3 - Commande publique et Economie Sociale et Solidaire Quelques expériences (St Martin d’Hères, Gières, Murianette, St martin le Vinoux) en termes de Clause de mieux-disant social, souvent centrées sur entretien et bâtiment 5 Communes font appel au milieu adapté (Gières, Poisat, St Martin d’Hères, St Martin le Vinoux, Saint Egrève) 3 Communes ont signé « éthique sur l’étiquette » (Meylan, Poisat, Pont de Claix), 3 s’engagent dans des actions locales en faveur du commerce éthique (Pont de Calix, la Tronche, Saint Egrève) La METRO s’est doté d’une « Cellule Emploi grands chantiers » Capitaliser, échanger les expériences, diffuser les pratiques y compris autour des marchés de fournitures et de services, organiser des lieux de concertation avec les opérateurs Article 14, article 30, … Développement Durable dans la commande publique

21. Coopération entre les Collectivités et l’Economie Sociale et Solidaire - 4 - Des pistes pour renforcer les coopérations Services aux personnes et lien social entretien Restauration collective et à domicile Culture Mobilité/déplacements Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Tourisme et environnement Soutien aux acteurs eux-mêmes (partenariats, marchés publics, lieu d’accueil, aide aux porteurs de projets, diverisification des outils financiers, …)

22. Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 1 - Interrogation de 72 grandes entreprises publiques et privées de + 100 salariés (quid rapport au territoire et à l’Economie Sociale et Solidaire ?) Grenoble, Echirolles, la Tronche, St Egrève, St Martin d’Hères … depuis au moins 10 ans et + Participation au dévelopt du territoire (groupes de travail, Contrats territoriaux, Conseil de développement, …) Taux de réponse = 14,3% En cumulé  = + de 10.000 salariés

23. Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 2 - Responsabilité Environnementale et Sociale, effets d’image 78% ST Microelectronics = «palme du nombre de certifications » Qualité environnementale Approche sociale

24. Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 3 - 8 coopèrent régulièrement avec l’Economie Sociale et Solidaire

25. Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 4 - Par dizaines, voire centaines de milliers d’€ • Les établissements de plus de 100 salariés sont donneurs d'ordre et/ou financeurs/sponsors •  Sous-traitance auprès des entreprises du milieu adapté •  jardinage, sous-traitance technique, envoi de courrier •  Accompagnement à la recherche d’emploi des personnes handicapées • Accompagnement de l’apprentissage • Soutien et insertion par le sport (Handisports) •  Logement des jeunes travailleurs et des personnes âgées •  Retraitement des Accès d’immeubles •  Sensibilisation des habitants au tri et à la propreté •  Apport financier vers les associations – •  Assurance mutualiste pour une prévoyance complémentaire au bénéfice des personnels Plus-values pour les entreprises • affirmer la responsabilité sociale • soutenir des actions citoyennes en faveur des plus défavorisés • promouvoir des démarches socialement exemplaires • améliorer l’image de l’entreprise

26. Grandes entreprises et Economie Sociale et Solidaire , enseignements – 5 - 7 des entreprises souhaitent aller plus loin dans la coopération avec l’Economie Sociale et Solidaire Détachement de salariés pour missions ponctuelles, … Garde d’enfants, mobilité, personnes âgées, …) Courrier, nettoyage, …

27. Diagnostic-projet en Economie Sociale et Solidaire et mise en perspective 4. Echos des ateliers partenariaux de co-production conduits en mars et avril 2003, en vue d’élaborer un plan d’actions  atelier 1 – Rôle des donneurs d’ordre publics et privés Rapporteur : Maurice RAGOT Commune de St Martin le Vinoux Témoins : Alain CUENOT, St Microelectronic & Pierre GAILLARD, SCOP EO  atelier 2 – Création, renforcement, développement des activités Rapportrice(s) : Laure BRIAUDET, MCAE Témoins : Roland BREUIL, Crédit Mutuel & Mathieu NOVEL, ADAYG  atelier 3 – Communication, formation, capitalisation, … Rapporteur : Sylvain BOUCHARD, Mode d’Emploi Témoins : Dieter SCHMIDT, Ecole de Management Grenoble & Laurent ASSATIANI, Mouvement pour le Développement Solidaire  atelier 4 – Service aux salariés et aux entreprises Rapporteur : Nicolas BRICARD, Stop Plus Témoins : Annie SOUFI, Prozirst & Isabelle LICOINE, l’Apporte-bonheur

28. Diagnostic-projet en Economie Sociale et Solidaire 5. Préconisations pour un Projet partenarial de développement de l’Economie Sociale et Solidaire à l’échelle de l’agglomération grenobloise Equipe Extra-Muros Hélène COMBE, pilote de projet Delphine BOUT André COLIN Frédéric LEFEVRE

29. Produire un Projet partenarial pour structurer les engagements

30. Les acteurs à mobiliser pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’agglomération grenobloise COLLECTIVITES LOCALES la METRO et les Communes volontaires ETAT & ADMINISTRATIONS TERRITOIRES ACTEURS de l’ECONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE ACTEURS RESSOURCE (grandes des entreprises, CDC, ..) Mai/octobre 2003 Groupe-projet à partir Octobre 2003 une Assemblée Voir lien avec Comité Scientifique en cours de constitution

31. Vers un Projet Partenarial de développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans l’Agglomération grenobloise Rôle central pour la METRO Rôle central pour les acteurs eux-mêmes

38. Etape 2 – octobre 2003 à 2006 , sur la base des ENGAGEMENTS Acteurs ECo. Sociale & solidaire ( 8désignés par l'Assemblée) Comité Partenarial de Suivi et d'Engagement "osons l'économie plurielle"

39. Déroulement des travaux à venir dans l’agglomération MAI & JUIn 2003 6 mai 2003, Séance plénière de restitution du diagnostic-projet Mise en place du Comité Partenarial de Suivi Lancement des travaux des Chantiers Organisation groupe-projet ECOSSol Positionnement des différents partenaires (engagements) 4.07.2003, rencontre à Grenoble du Réseau des Territoires pour l’Economie Sociale et Solidaire Délibération de la METRO Mobilisation du Comité Partenarial de Suivi Début 07/2003, point d’étape (Comité partenarial de suivi, pilotes de chantiers, autres partenaires souhaitant s’engager) E T E 2003 Poursuite des travaux des Chantiers Mobilisation des financements 2003 Lien avec rencontre européenne sur la Responsabilité sociale des Entreprises 9/10/2003 Installation du Comité Partenarial de Suivi et d’ENGAGEMENT Octobre 2003 Rencontre d’agglomération pour l’Economie Sociale et Solidaire … Ajustement des Chantiers, lancement des actions et des explorations complémentaires Organisation de l’Assemblée Grenoble Alpes Métropole de l’Economie Sociale et Solidaire Action partenariale pluri-annuelle à visée 2006