PROGRAMME D’APPUI A LA DECENTRALISATION EN MILIEU RURAL (PADMIR SEN/C01/98)

1. PROGRAMME D’APPUI A LA DECENTRALISATION EN MILIEU RURAL(PADMIR SEN/C01/98) Gouvernance locale et lutte contre la pauvreté

2. ZONES D’INTERVENTION K E B E M E R K A F F R I N E Population totale: 602 448 hbts

3. Rappel organisation administrative et territoriale du Sénégal Déconcentration Décentralisation 11 Régions 34 Départements 67 Communes 103 Arrondissements 43 Comm. arrond. 320 Communautés rurales Villages/Quartiers

4. OBJECTIFS Améliorer la gouvernance locale en milieu rural Réaliser et documenter une Amélioration dans la livraison d’infrastructures et services De base Institutionnaliser la planification et le financement décentralisé du développement rural Promouvoir le développement économique local

5. PRODUITS ATTENDUS • A1. Conception et promotion d’un processus de planification participative locale • A2. Conception et introduction d’un mécanisme de transfert de fonds adéquats pour le financement des infrastructures • A3. Amélioration des capacités des acteurs locaux • A4. Réalisation d’investissements communautaires locaux ( Infrastructures, AGR et GRN) • A5. Conception et exécution d’un système de S & E • B. Amélioration cadres législatif et réglementaire dans les domaines de la planification et du financement décentralisé

6. PRINCIPES DE BASE • Un fonds de développement local ainsi réparti : 70 % destinés aux investissements publics ; 20 % destinés aux activités génératrices de revenus ; 10 % destinés à la gestion des ressources naturelles • Le circuit du trésor public • appui à la maîtrise d’ouvrage communautaire pour les investissements publics. • Un système de financement décentralisé pour les initiatives privées locales (AGR et GRN)

7. RESSOURCES FINANCIERES • le PNUD/FENU: 7,5 Millions US $ (5ans) * 1,5 Million fonctionnement * 6 Millions investissement (FDL). • Coopération Luxembourgeoise:500,000 US $ (ECOLOC Kébémer). • Union Européenne: 1 milliard FCFA (investissement exclusivement)

8. RESSOURCES HUMAINES • 2 socio- économistes • 2 Tech. Sup. Génie Civil • 6 Secrétaires Techniques • 2 Planificateurs • 2 Assistantes de direction • 2 Comptables • 1 Pool de chauffeur • 4 Agents de sécurité • 2 Femme de ménage

9. RESUME DES ACTIVITES • Appui au processus de planification, de programmation et de budgétisation des communautés rurales. • Mise en œuvre et suivi du Fonds de Développement Local et du Fonds EU. • Renforcement de capacités des acteurs locaux. • Mise en œuvre sous – projet « Structuration de l’Économie Locale » du département de Kébémer.

10. PLANICATION LOCALE • Appui à la mobilisation du FDL et à l’exécution des investissements locaux. • Appui à la mise en œuvre du processus budgétaire (orientation, préparation, vote et approbation). • Appui à l’organisation de CLD spéciaux sur le suivi de la mise œuvre des PIL

11. RENFORCEMENT CAPACITES • Appui au recensement administratif. • Appui à la mobilisation des ressources financières locales. • Organisation sessions de formation des acteurs locaux sur la gestion de projets. • Mise en œuvre plan de communication du PADMIR

12. APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAUTAIRE • Appui à la maîtrise d’œuvre. • Appui à la mise en place et au fonctionnement des groupements de maîtrise d’œuvre. • Appui à la mise en place et animation des comités de gestion et d’entretien des ouvrages communautaires. • Appui à la contractualisation de la gestion des ouvrages entre CR et utilisateurs

13. STRUCTURATION DES ECONOMIES LOCALES • appuyer les pouvoirs locaux dans la prise en main de son développement économique local par la promotion de valeurs de solidarité, de responsabilité et d’action concertée; • améliorer la connaissance de l’économie du milieu et de mieux canaliser l’investissement public en vue de favoriser l’éclosion de dynamiques économiques locales.

14. QUELQUES REALISATIONS • 32 PLD réalisés et financés • Plus de 200 ouvrages livrés • Renforcement capacités • Transfert et consolidation MOL • Consolidation circuit trésor en tant mécanisme de financement local

16. DIFFICULTES RENCONTREES • Déficit de communication du programme • Mobilisation contributions financières CR • Rivalités politiques au sein de certains CR

17. Processus de capitalisation et de relève Définition d’axes stratégiques Négociation avec les acteurs d’un plan de relève Transfert de compétences et accompagnement des acteurs Dialogue politique et Institutionnalisation

18. Le financement décentralisé du développement local à travers l’appui budgétaire La procédure de planification et de programmation des investissements locaux Axes de capitalisation et de relève Le renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale L’ingénierie social à travers un appui conseil de proximité

19. Local National Les acteurs • ANCR • CNCR • DCL/MCL • DGTCP • DCEF • DER • DP • Élus • As. Comm. • CERP • ARD • Perception

20. ELEMENTS DE CONTENU PLAN RELEVE Technique Institutionnelle Financière • Mobilisation ressources propres • Intermédiation financière auprès des partenaires • Forum des partenaires • Mobilisation FECL et FDD • Dispositif d’appui de proximité • Positionnement Comptable à la Perception • Dispositif national de suivi Technique • Accompagnement CEPAD • Lancement MDL • Planification glissante • Programmation • Budgétisation • Maîtrise d’Ouvrage Locale • Gestion et entretien Ouvrages

21. PERSPECTIVES ET NOUVEAUX AXES D’INTERVENTION La maison du développement local La promotion du développement économique local La promotion des NTIC La consolidation acquis et maintien zones actuelles L’ancrage au PNDL et massification expérience