Initiation à la création d’entreprise

1. Initiation à la création d’entreprise Nicolas Louis Business Design Consulting - Groupe Air Liquide nicolas.louis@bdcworld.com

2. Initiation à la création d’entreprise Formalités de création

3. Formalités de création • Plan • Introduction • La facture • La roadmap des formalités • Formalités principales • Le CFE • Organismes • Société en formation • Coûts des formalités • A savoir

4. Formalités de création • Introduction • Le but d’une entreprise est de vendre donc facturer. • Pour facturer, il faut un numéro de TVA délivrer par les impôts. • Vous avez besoin de salariés qu’il faut déclarer • Et vous devez déclarer vos bénéfices. • Il faut alors enregistrer votre entreprise ! • Les formalités de création simplifiées grâce au Centres de formalités des entreprises (CFE). • "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes: • d'immatriculation, • de modification ou • de cessation d'activité des entreprises.

5. Formalités de création • La facture

6. Formalités de création • Roadmap (SARL) Facturation Formulaire de déclarat. M0 Projet Statuts & domi. Ouverture d’un compte bloqué banque Obtention Kbis & TVA 1e AG Business plan (Pacte d’ associés) Enregistr. des statuts et du registre des AG Statuts Déblocage du compte Publicité légale Dépôt CFE 1er gérant Délai : 2,5 mois Cabinet d’expertise comptable, commissaire au compte

7. Formalités de création • Les formalités principales • Business plan (banque) • Projet de statuts • Pacte d’associé (pas nécessaire) • Lettre de non condamnation • Statuts (SA, SARL) • Les fonds • Compte en banque • Formulaire M0 (disponible en ligne : www.service-public.fr/formulaires) • Domiciliation de l’entreprise • Publicité d’annonce légale

8. Formalités de création • Le CFE (1/3) • Il centralise les pièces du dossier et les transmet avec un contrôle (+/- payant) auprès des organismes et administrations intéressées : • INSEE • Service Fiscaux • Organismes Sociaux • Greffe du tribunal de commerce ou de grande instance • Caisses sociales

9. Formalités de création • Le CFE (2/3) • Il existe plusieurs CFE en fonction de la nature de l’activité.

10. Formalités de création • Le CFE (3/3) • Dépôts possibles auprès du greffe du tribunal de commerce (Als/Mos : Grande Instance) qui le transmet au CFE correspondant • Il faut s’adresser au CFE de la zone où se trouvera le siège social

11. Formalités de création • Les organimes (1/5) • INSEE • Gère le répertoire national des entreprises et lui attribue : • un numéro SIREN Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises • un numéro SIRET Système d’Identification du Répertoire des ETablissements • Et un code APE, nomenclature d’activité • 721Z, société de service en informatique • 722A, développement de logiciels non personnalisés • 722C, développement de logiciels personnalisés • 722Z, autres

12. Formalités de création • Les organimes (1/5) • INSEE • SIRET = SIREN + NIC (numéro interne de classement) + code controle NIC SIRET = 732 829 320 00074 SIREN Chiffre

13. Formalités de création • Les organimes (1/5) • Services fiscaux • Quelques soient la nature de l’entreprise, elle devra payer un impôt proportionnel à son chiffre d’affaire ou forfaitaire (IFA). • L’entreprise recevra une immatriculation aussi pour la TVA nécessaire pour toute facturation • FR 74 732 829 320 (code pays) (clé 2 chiffres) + SIREN

14. Formalités de création • Les organimes (1/5) • Organismes sociaux • URSSAF, les cotisations • RSI, régime social des indépendants • Caisse de retraite. • Etc…

15. Formalités de création • Les organimes (1/5) • Le greffe du tribunal de commerce (Grde Instance) • Les documents (formulaires, statuts, …) sont déposés au greffe avec les immatriculations de l’entreprise pour établir l’extrait K bis : la carte d’identité de l’entreprise.

16. Formalités de création • Les organimes (1/5) • Exemple de Kbis

17. Formalités de création • Les organimes (1/5) • Les caisses sociales et l’inspection du travail • Si la déclaration indique une activité avec des salariés.

18. Formalités de création • Société en formation • Délai entre le dépôt des fonds sur le compte et l’immatriculation de la société. • Pendant cette période, il faut préciser la mention «  au nom et pour le compte de la société en formation  » • Il est possible de facturer sans le numéro de TVA • Mais la régularisation doit intervenir sous les deux mois • Pendant cette période, il existe une mention spéciale sur les factures « immatriculation en cours » • Une fois immatriculée, il faut réenvoyer les factures avec les numéros

19. Formalités de création • Coûts des formalités • SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles • Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 150 euros • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 76,19 euros (sans assistance) • SA ou SAS (capital minimum 37 000 euros) • Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 230 euros • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 76,19 euros (sans assistance)

20. Formalités de création • A savoir • La banque et le numéro de compte doivent être mentionné dans les statuts (depuis 2005) • Il est conseillé de nommer le gérant à la première assemblée et non dans les statuts (à chaque modifications textuelles des statuts il faut les redéclarer) • Pour les secteurs concurrentiels, faites votre déclaration dans un bulletin « inconnu » pour être tranquille • Premier exercice : 18 mois • Démarrage de l’entreprise au 2er janvier