Session de perfectionnement

1. Session de perfectionnement Présentation du Guide administratif 2005-2006 de l’alternance travail-études Formation professionnelle – 15 novembre 2005

2. Plan de présentation • Historique - ATE au Québec • Définition, caractéristiques et finalités de l’ATE • Rémunération • Quelques statistiques • Règles budgétaires de l'ATE • Déclaration des clientèles ATE • Calendrier des opérations • Sanction des études • Dossier de l'élève

3. Historique – ATE au Québec 1986 Programme de financement fédéral Alternance travail-études   1989 Création de l'Association québécoise de l'alternance études-travail (AQAÉT) 1993 Fin de la mesure de financement fédéralInvestir dans la compétence, MEQ 1994 Crédit d'impôt 1995 Documentation ministérielle en ATELoi 90 1996 États généraux sur l’éducation 1997Prendre le virage du succès, MEQ 1998 Plan d’action gouvernemental Jeunesse Québec (1998-2001)Discours du budget 1998 : financement à l’ATEProgramme de soutien financier à l’ATE, gouvernement du Québec 2000 Sommet du Québec et de la jeunessePlan stratégique 2000-2003 du ministère de l’Éducation 2002 Rapport d’évaluation du programme de soutien financier 2003 Travaux en vue de l’actualisation du concept de l’ATE 2006 Diffusion de la nouvelle documentation sur l’ATE

4. Définition de l’ATE L’alternance travail-études en formation professionnelle et technique est à la fois une stratégie éducative et un mode d’organisation de la formation qui combinent, de façon structurée, des périodes de formation dans un établissement scolaire et des stages dans un milieu de travail, et ce, dans le cadre d’un programme d’études menant à une sanction.

5. Caractéristiques L’alternance travail-études s’applique à un programme d’études qui : • est offert aux élèves inscrits à temps plein; • est donné dans un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; • mène à la sanction des études en formation professionnelle (DEP ou ASP) ou en formation technique (DEC ou AEC*).

6. Caractéristiques(suite) Un programme d’études en ATE • Un programme d’études en ATE comprend au moins deux stages en milieu de travail dans le processus de formation. • La durée des stages en entreprise représente au moins 20% des heures du programme d’études. Bien qu’un projet d’ATE puisse prolonger la durée du processus de formation, il ne peut entraîner l’augmentation ni la réduction du nombre d’unités prévues dans le programme d’études.

7. Finalités des stages ATE • Stages d'acquisition des compétences(développement des compétences); • Stages de transfert ou d'intégration des compétences (mise en œuvre des compétences).

8. Finalités des stages ATE(suite) Stages d’acquisition (développement) de compétences en milieu de travail – Non autorisés au collégial • Le ou la stagiaire fait l’acquisition, dans un milieu de travail, de certaines compétences du programme d’études. • Le contenu du stage, c’est-à-dire les tâches que le stagiaire effectue en milieu de travail, est dicté par les objectifs du programme d’études. • La détermination du contenu du stage, la supervision et l’évaluation relèvent de la responsabilité de l’établissement d’enseignement. • La durée du stage s’inscrit à l’intérieur des heures prévues au programme d’études.

9. Finalités des stages ATE(suite) Stages de transfert et d’intégration (mise en œuvre des compétences) • Le ou la stagiairemet en pratique des compétences déjà acquises et évaluées à l’école. • Le contenu du stage est déterminé en fonction des besoins de l’entreprise, mais doit être approuvé par l’établissement scolaire. • La durée des stages s’ajoute en totalité à la durée prévue du programme d’études.

10. Rémunération Au Québec, la Loi sur les normes du travail précise que les personnes en milieu de travail doivent être considérées comme des « salariées » ou celles qui en sont exclues. • Stages d’acquisition de compétences : • pas d’obligation pour l’entreprise de rémunérer les stagiaires. • Stages de transfert et d’intégration de compétences : • les stagiaires ont le statut de « salariés », donc l’entreprise a l’obligation d’appliquer la loi sur les normes, incluant la rémunération.

11. Quelques statistiques

12. Règles budgétaires de l’ATE • Programmes admissibles • DEP; • ASP. • Conditions d’admissibilité des programmes d’études • Le programme doit inclure au moins 2 stages en milieu de travail; • Les stages doivent représenter au moins 20 % des heures du programme d'études; • Les élèves doivent être inscrits à temps plein.

13. Règles budgétaires de l’ATE (suite) • Trois types de financement • Montant annuel de base; • Montant supplémentaire par ETP sanctionné (non majoré); • Montant non récurrent pour l’adaptation d’un programme d’études en alternance.

14. Règles budgétaires de l’ATE (suite) Montant annuel de base • Montant variable en fonction de l'effectif scolaire inscrit et sanctionné en ATE selon les strates suivantes : Effectif scolaire en ATE Montant annuel de base 15 à 30 15 000 $ 31 à 50 30 000 $ 51 à 100 45 000 $ 101 à 150 60 000 $ 151 à 200 75 000 $ 201 et plus 90 000 $ • Pour fins de financement du montant annuel de base, les élèves d'un programme d'études, dont la durée est inférieure à 1 350 heures et qui chevauchent plus d'une année, ne seront dénombrés qu'une seule fois, soit la première année de la formation.

15. Règles budgétaires de l’ATE (suite) Montant supplémentaire par ETP sanctionné • Un montant supplémentaire de 150 $ pour chaque EPT sanctionné (non majoré) est alloué lorsque : • Les conditions d'attribution du montant de base sont respectées; • L’élève a complété au moins 2 stages en milieu de travail dont le total des heures représente un minimum de 20 % de la durée du programme d'études

16. Règles budgétaires de l’ATE (suite) Montant pour l’adaptation d’un programme en ATE • Un montant de 10 000 $ non récurrent est consenti pour l'adaptation d'un programme d’études en alternance travail-études : • À la suite d'une autorisation; • En fonction des ressources financières disponibles; • Lorsque l'établissement scolaire rencontre l'un des critères suivants : • Le groupe d'élèves en ATE du programme d'études est composé d'au moins 15 élèves; • Le groupe d'élèves en ATE du programme d'études est établi en tenant compte des règles de formation des groupes prévues aux conventions collectives.

17. Déclaration des clientèles • Le programme d'études doit d'abord être déclaré en alternance par la commission scolaire sur le formulaire Demande de subvention et d'autorisationenvoyé au cours de l'été et qui doit être retourné à la Direction de la formation continue et du soutien au MEQ à la fin du mois de septembre. • La déclaration d'effectif scolaire en formation professionnelle dans DCFP est requise : • Pour l'ouverture du dossier de l'élève au Ministère • Pour que l'établissement reçoive le financement des activités d'alternance • Pour que l'élève aient la mention Programme d'études suivi en alternance travail-études à son relevé de compétences De plus, chacun des stages en ATE doit être déclaré

18. Sanction des études • La déclaration d'effectif scolaire à la formation professionnelle doit toujours précéder la transmission des résultats pour la sanction des études. • Le libellé Programme suivi en alternance travail-études est imprimé sur le relevé de compétences lorsqu'une déclaration de fréquentation dans un programme d’études en ATE est présente au dossier de l'élève. • Le relevé de compétences et le diplôme sont délivrés et expédiés à l'élève lorsque l'organisme scolaire a transmis au SESAME, la liste des compétences exigées pour la reconnaissance de la réussite du programme d’études.

19. Dossier de l'élève Les établissements scolaires doivent conserver les renseignements suivants au dossier de l'élève : • Les preuves de la réalisation de chacun des stages ATE; • Les preuves du nombre d'heures de stages accomplies; • Les résultats de l'évaluation de chacun des stages. • La rémunération, pour se conformer à la Loi sur les normes du travail du Québec, pour les stages de transfert de compétences

20. Site Web http://www.inforoutefpt.org/ate

21. Questions Si vous avez des questions, nous tenterons d'y répondre.