Système national d’assurance-maladie au Kenya

1. Système national d’assurance-maladie au Kenya Docteur Tom Mboya Okeyo MD KM-H DSHI Chef des Standards de Ministère de la Santé et les Services Régulateurs, le Kenya Présentation dans le cadre de la Conférence sur l’Assurance-maladie en Afrique Francophone (Paris 26-30 avril 2004)

2. Vision de Secteur de Santé • Fournir les soins de qualité qui soient: -Accessible -Acceptable -A la portée financière de tous les Kenyans

3. Analyse de Situation • Le coût élevé des soins de santé limite l'accès à des soins de qualité dans un pays où 30 % de la population vit dans une pauvreté absolue • Le niveau des dépenses de santé liées à des risques catastrophiques est élevé dans la mesure où les paiements directs individuels de santé représentent 53 % de la dépense nationale de santé • Un cadre pour l'assurance-maladie sociale existe déjà dans la mesure où un système d’assurance-maladie obligatoire pour les employés du secteur formel (public autant que non public) et leurs dépendants est opérationnel depuis prés de 40 ans. Ce système couvre à l’heure actuelle 30 % de la population [2 millions sont d’adhérents et 8 millions de personnes à charge] • Un esprit de solidarité nationale très fort (appelé HARAMBEE) existe chez les Kenyans • Une forte volonté politique et une demande sociale pour un système national d‘assurance-maladie Sociale existe aussi • Une nouvelle philosophie voyant la santé comme le moteur du rétablissement économique et de l’unité nationale est rapidement entrain de prendre racine dans la société.

4. Développement de Santé Sociale nationale au Kenya • 2001 - le Premier Congrès national sur l'Amélioration de la qualité des soins, la Recherche Médicale et la Médecine Traditionnelle a recommandé au Gouvernement d’établir un système national d'Assurance-maladie pour tous les Kenyans afin de leur assurer l'accès à des soins de qualité • Sur la base de ces recommandations, le Cabinet a demandé au Ministre responsable de la santé d'établir un groupe de travail inter-sectoriel pour préparer un projet de Politique et un Projet de loi pour l’établissement d’un système national d’Assurance-maladie • Le Comité Parlementaire sur la Santé, le Travail et le Logement a entrepris un voyage d‘études sur le Financement de la Santé dans plusieurs pays parmi lesquels l'Allemagne, le Chili, la Thaïlande, les Philippines, la Corée du Sud, le Royaume-Uni et l'Afrique du Sud • Suite à cela, le Rapport de l'Assemblée nationale a été présenté au Parlement. Il a recommandé la refonte du Fonds national d'Assurance hospitalière en un Fonds national d'Assurance-maladie comme moyen d’aller vers une couverture universelle au Kenya. Ceci a été adopté par le Parlement. • 2002 – Le groupe de travail a passé en revue la littérature, a tenu 9 ateliers d’experts sur l'Assurance-maladie au Kenya; ceci a permis de dégager, à la fin de 2002, une Stratégie nationale d'Assurance-maladie. Le groupe de travail a aussi conduit des discussions dand le cadre de “focus group” dans toutes les 8 provinces du Kenya et dans 15 districts sélectionnés représentant une large section de la société • Vers la fin de 2002, des experts internationaux sur l'Assurance-maladie en provenance d'Allemagne (GTZ et AoK) et de l'Organisation Mondiale de la Santé, ont été invités à critiquer le projet de stratégie • En 2003 - Cinq consultations techniques avec des partenaires au développement ont été tenues • Cinq missions conjointes (OMS/GTZ) ont eu lieu depuis décembre 2002, chaque mission comportant apportant une équipe d'experts dans un aspect spécifique de l'assurance-maladie (par exemple les politiques, la gestion, la législation, les aspects actuariels, etc)

5. Découvertes • Le niveau d'acceptation pour un système national d’assurance-maladie obligatoire est très élevé - près de 99 % • Craintes en matière de gestion liées à: -la fraude, le vol et la corruption, l’incompétence et les interférences politiques • La mobilisation sociale doit être supportée • Plus grande possibilité de contrôle offertes aux parties prenantes, moins de Gouvernement • Des mécanismes pour isoler la gestion du nouveau système d’assurance des interférences des Politiciens et du tribalisme • Les défis doivent être relevés

6. Établissement d‘un système national d’Assurance-maladie • Un document sur le système national d’assurance-maladie préparé et soumis au Cabinet pour approbation avant la présentation au Parlement • Projet de la loi sur un fonds national d’assurance-maladie préparé pour 2004 • La Loi sur l’Assurance a été amendée par le Parlement pour réguler l’Assurance-maladie Privée (y compris les HMO)

7. Les soins de qualité durables qui soient acceptables, accessibles et à la portée de tous les Kenyans Obligatoire pour tous les Kenyans et les résidents permanents Le gouvernement subventionne les pauvres (11 % de la TVA) Guidé par un sens de solidarité communautaire, renforcer le partage du risque entre tous ses membres Maximiser la participation communautaire grâce à une plus forte représentation Bâtir sur les initiatives communautaires existantes pour des tâches se rapportant au fonds national d‘assurance-maladie Équilibrer l'utilisation économique de ressources avec la qualité des soins Tout l'argent reçu (moins des frais minimum d'administration) doit être transformé en amélioration des prestations de services Assurer la responsabilisation des prestataires de soins participants Les principes directeurs de la Loi sur l'Assurance-maladie

8. Dépense de Santé nationale : Gouvernement Général Consolidé contre dépense Privée (2001) Source : MOH, 2003 et Comptes de Santé nationaux (WHO/NHA unité, 28-5-03) NB : CGG = le gouvernement général consolidé qui inclut la dépense de santé du gouvernement dans tous les niveaux du gouvernement aussi bien que la dépense par le Fonds d'Assurance d'Hôpital national. 'Privé' inclut la dépense de santé de-poche et la dépense de santé via des Plans de Santé Payés par anticipation Privés, des sociétés et des arrangements а base d'employeur, des organisations non gouvernementales et des institutions а but non lucratif.

9. Les sources de Financement de Santé Par contribution de pourcentage à la dépense de soins nationale totale par an au Kenya (2001) Source : MOH, 2003 et Comptes de Santé nationaux (WHO/NHA unité, 28-5-03) NB : OOP= dépense de poche; GOK/MOH se réfère а la dépense de santé financée d'impôt par le Gouvernement de Kenya/Ministère De la Santé; NHIF=National Fonds d'Assurance d'Hôpital; PPP=Private Plans de Santé Payés par anticipation, FEMS = sociétés et services médicaux а base d'employeur; NGO/NP = organisations non gouvernementales et institutions а but non lucratif.

10. Dépenses de Services médicaux Totales, 2001

11. Les sources possibles de Financement du NSHIF selon le Rapport de Stratégie d'Assurance-maladie Social national

12. Dépense de Soins Totale après présentation NSHIF

13. Impact sur les secteurs économiques (dans bn KShs)

14. Mise en oeuvre graduelle de NSHIF (Bas haute de coût utilisation)

15. Les résultats détaillés du scénario de mise en oeuvre graduel (Bas prix / haute utilisation)

16. Organigramme Conseil national Conseil d'Administrateurs Gestion Bureaux de Zone Conseil général Sub Comité d'Emplacement

17. Structure de Fonds d'Assurance-maladie Sociale nationale Conseil national Conseil d'Administrateurs Enquête Anti-fraud/theft Administration Relations publiques Éducation Gestion de Systèmes d'information Finances et Administration Homme Ressources Qualité et Standards Interne Audit Légal Services Exécution Conformité Exécution Conformité Recherche et Développement

18. Conclusion • Leçons apprises- • La direction de Fonds doit assurer des habiletés (compétences) justes, des motivations(primes) compétitives, la responsabilité démocratique et l'isolation de la politique et l'appartenance ethnique • L'envergure grandit dans quelque temps • L'équité(Les capitaux propres) est compromise dans l'Assurance-maladie Sociale nationale où seulement les gens employés et leurs personnes а charge sont des membres • Des mécanismes innovateurs pour extraire le revenu fiscal complémentaire sont nécessaires de mettre en oeuvre des Arrangements d'Assurance-maladie Sociaux nationaux dans des pays avec le petit secteur formel; • Des initiatives de Finances Globales(Mondiales) peuvent le coût de complément de maladies comme le SIDA, la Tuberculose, la Malaria parmi d'autres • L'amélioration de Qualité de soins et le financement durable devrait être liée dans des réformes d'assurance-maladie sociales • Des réformes d'assurance-maladie sociales peuvent placer la santé comme le moteur pour le développement.

19. MERCI.