Conférence

1. Conférence Peuples autochtones de Guyane La question du foncier Alexis Tiouka Paris 14 Octobre 2006

2. PREMIERE PARTIE Un regard sur les Peuples Autochtones de Guyane française

3. La Guyane et ses autochtones

4. Présentation générale • Superficie de 90.000 km² environ • 190.841 habitants en 2005 (INSEE) • Une répartition géographique très inégale

5. Caractéristiques de la population • En dehors des peuples autochtones, de nombreuses nationalités et communautés • Une présence liée à plusieurs facteurs

6. Les peuples autochtones du département • Six Peuples Autochtones (PA): • Kali’na • Wayana • Pahikweneh • Lokono • Teko • Wayampi

7. Les peuples autochtones du département • Un renouveau démographique : Après avoir été prêts de disparaître Aujourd’hui : une explosion démographique L’exemple des Ka’lina

8. Exemple du renouveau démographique :Cas des Kali’na • Début 19e, repli des Kali’na dans l’Ouest • Isolement, peu de contact avec les autres populations • Leur nombre avait considérablement décru. Puis, on constate une explosion démographique progressive à partir du 20e siècle. Statistiques d’après Pierre & Françoise Grenand, 1979.

9. 2. Comment définir les Peuples Autochtones de Guyane ? • Définition linguistique • Définition culturelle • Définition territoriale • Définition identitaire

10. Une définition linguistique • Les six langues sont regroupées dans trois familles de langues. • La famille tupi-guarani • La famille caribe • La famille arawak

11. Une définition culturelle • Ils appartiennent aux peuples amérindiens d’Amazonie et ont des caractéristiques communes avec eux. • Mais chaque peuples garde des caractéristiques qui lui sont propres.

12. Une définition territoriale • Deux groupes distincts en fonction de leur implantation sur le territoire. • Distinction littoral/intérieur • Distinction Est/Ouest

13. Au-delà du territoire • Leurs territoires s’étendent au-delà de la Guyane française.

14. Une définition identitaire • Une définition complexe • Les autochtones appartiennent à leur peuple d’origine • Ils appartiennent à un groupe qualifié de « Amérindiens de Guyane » • Ce groupe s’inscrit lui-même dans un ensemble plus vaste • Au niveau du département, ils sont « guyanais »

15. Qui sont-ils pour l’Etat ? • Ils sont avant tout citoyens français • Ils ne peuvent pas être Amérindiens, Autochtones

16. Qui sont-ils pour l’Etat ? • Cela résume leur problématique : Pour défendre leurs droits ils doivent s’appuyer sur leur statut de citoyen qui leur interdit d’être considéré comme des Autochtones S’ils refusent le statut de citoyen, gardent leur identité propre, ils ne peuvent plus défendre leur droit.

17. 3. Situation du point de vue des droits des Peuples Autochtones • Droits linguistiques • Droit à l’éducation • Droit à la propriété intellectuelle

18. Droits linguistiques • Une des questions fondamentales : celle de la survie de ces langues. • Elles vivent un rapport de force constant • Difficile de les faire reconnaître dans le contexte français qui ne reconnaît qu’une seule langue

19. Droit à l’éducation • Une question qui fait débat. • Dans la plupart des pays avoisinants • Mais en France, du fait de l’idéologie monolingue, cela est extrêmement difficile à mettre en place. • Un programme malgré tout en Guyane

20. Droit à la propriété intellectuelle • En Guyane, de nombreuses atteintes à ce droit : Exploitation des connaissances traditionnelles par des industriels (souvent étrangers) Spoliation des urnes funéraires à chaque fois que l’une d’entre elle est découverte Divulgation publique d’images (cartes postales, notamment) sans acceptation des personnes concernées, ni retour financier

21. DEUXIEME PARTIE Historique de la question du foncier Guyane française

22. Evolution de la situation foncière en quelques dates • Une question qui évolue depuis deux décennies • Accélération du problème foncier

23. Le territoire de l’Inini • Jusqu’en 1968 Les territoires wayana, wayampi et teko sont regroupés sous le qualificatif « territoire de l’Inini » Administration par le sous préfet de Saint-Laurent Des droits particuliers : Sur ce territoire les populations dites « tribales » ont le droit de vivre selon les règles de leur droit coutumier.

24. Le territoire de l’Inini • 1969-1970 Programme de francisation (Sénateur Vignon & Conseil général) Aboutissement : décret du 17 mai 1969 qui crée 5 communes (Maripasoula, Papaïchton, Grand-Santi, Saül & Camopi) En parallèle : réaction des chercheurs Nécessité de la reconnaissance d’un statut particulier & du droit foncier pour les autochtones. Pas de réaction des instances politiques locales ou nationales.

25. Le « Projet Ploux » • 1971-1974 Mission de l’Assemblée nationale en collaboration avec le chercheur Jean Hurault Aboutissement : projet de statut • Projet Ploux déposé le 9/05/72 à l’Assemblée nationale (n°2320)

26. Le « Projet Ploux » • Septembre 1973 • La secrétaire d’état auprès du ministre de l’éducation, Mme Ploux, signale à l’Assemblée nationale que le projet heurte les élus locaux • Janvier 1974 • Le préfet Delaunay est d’accord sur le fond mais pas sur la forme • Le projet est finalement égaré suite à la disparition du Président Pompidou

27. 1974-1978 • Les scientifiques continuent d’essayer d’obtenir un statut spécifique pour les Peuples autochtones • Mais : Pas d’intérêt de la part de l’Etat La politique gouvernementale est focalisée sur : • Activités agricoles • Exploitation forestière (fabrication de pâte à papier)

28. 1974-1978 • En parallèle : Des négociations avec le Suriname pour que les colons surinamais puissent s’établir sur le territoire des Wayana. • Une alternative à cette colonisation des territoires autochtones : Création d’un Parc national (Ministre Dijoud) Opposition des élus locaux

29. Situation pour les PA à cette époque • Développement du tourisme sur le Maroni • Terres attribuées aux Palikur (Bas-Oyapock) sont insuffisantes pour leur survie alimentaire

30. Situation pour les PA à cette époque • Les territoires kali’na sont intégrés dans les communes de Mana, Iracoubo & St-Laurent • Les Wayampi et les Teko demandent que soit renversé le processus de concentration imposé par l’administration :

31. Le groupe de réflexion de Paul Dijoud1978-1981 • Le ministre Paul Dijoud met en place un groupe de réflexion • Aboutissement : Rapport de synthèse de Jean Aribaud (Sous-directeur des affaires sociales – Secrétariat d’état des DOM-TOM)

32. Le groupe de réflexion de Paul Dijoud1978-1981 • Le rapport souligne aussi que les décisions sont aux mains des élus locaux Or, à l’époque, elles ne s’intéressent pas vraiment à la question autochtone

33. Les directives du rapport • Poursuite des démarches en vue de la création d’un parc naturel • Restriction de l’accès aux villages du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock • Préparation d’un décret portant sur l’attribution de concessions foncières aux groupements dits « tribaux » (incluent les Autochtones mais aussi les Bushinenge) • Mise en place d’un statut juridique pour les terrains occupés par les Autochtones

34. Les directives du rapport • Création prioritaire de réserves territoriales pour les Palikur • Déconcentration de l’habitat et création de nouveaux villages • Suspension du projet de la DDE de construire des carbets au titre de logements sociaux en territoire autochtone Cette dernière mesure ne sera pas suivie par le nouveau gouvernement (1981), la DDE poursuivra ses constructions

35. 1981-1984 • Effets de la politique de décentralisation : • Proposition d’un projet de loi par Survival International en faveur des Autochtones • Discours de Félix Tiouka face aux élus locaux & aux représentants de l’Etat • Conséquence

36. Situation actuelle • Les droits territoriaux des autochtones en Guyane sont toujours régis par le décret n°87267 du 14 avril 1987 • Les sujets d’actualité

37. Etat du foncier • A l’heure actuelle13 terrains ont été attribués relevant du droit d’usage : • 11 ont été attribués à des PA • 1 a été attribué à des PA et à des Bushinenge • 1 a été attribué à des Bushinenge • Toutes les autorisations datent d’avant 1996.

38. Droits traditionnels reconnus

39. 7 demandes en coursDes demandes gelées depuis 1996

40. Analyse des documents nationaux :Le décret de droit d’usage • Certains PA de Guyane arrivent à avoir gain de cause • 1989 : reconnaissance de la spécificité de trois villages (Awala, Yalimapo et Coswine) • Obtention d’un droit d’usage

41. Analyse des documents nationaux :Le code du domaine de l’Etat • Deux articles du code du domaine de l’état (R.170-56, R.170-58) et le décret D.34 reconnaissent un statut personnel aux Amérindiens de Guyane. • Mais l’adoption récente de l’ordonnance n°98-777 du 2 septembre 1998 modifie le code du domaine de l’état

42. TROISIEME PARTIE Le Parc naturel Cambior

43. Le Parc naturel :Rappel historique • 1970 : émergence de la réflexion sur la création du Parc • Il faut attendre 1992 pour la mise en place effective

44. Le Parc naturel : 1993 • Mise en place d’une mission d’étude • Caractéristiques de la proposition • La proposition est refusée par les PA de Guyane

45. Le Parc naturel : 1997 • On inclut les PA dans les négociations • Découle sur un nouvel accord • Une prise en compte de la question autochtone

46. Le Parc naturel : 1999-2003 • Rejet du projet • Suivi d’une interruption • Reprise du projet en 2003

47. Le Parc naturel : des enjeux politiques locaux, nationaux & internationaux • Prise de conscience par les Etats des enjeux depuis 1992 (Sommet de Rio) • A cela s’ajoute différentes réflexions

48. La Parc naturel : place des PA dans cette réflexion • Les PA sont les principales populations touchées par la création des aires protégées • Cela est désormais pris en compte dans la mise en place du Parc en GF

49. Le Parc naturel : décisions en faveur des PA • Association des autorités coutumières à la gestion du territoire • Prise en compte de la spécificité culturelle • Maintien et valorisation des cultures matérielles et immatérielles en prenant en compte différents souhaits

50. La Parc naturel : décisions en faveur des PA • Actions en faveur de la pérennisation des pratiques de subsistance • Possibilité de mettre en place des activités économiques durables • Éradication des activités minières ayant lieu en amont et à proximité de leurs lieux de vie