Nappe phréatique

1. L’histoire du stockage de déchets ultimes à Wittelsheim -1 Un site d’enfouissement de déchets ultimes, unique en France Nappe phréatique 15 minutes pour comprendre Pour faire défiler les diaporama, utilisez soit les clics de la souris, soit la molette, soit les flèches directionnelles haut et bas. Mise à jour : 05/03/2013

2. 0 0a Notre ressource en eau potable risque d’être polluée La nappephréatiquerhénane s’étale sur 5000 km² (2800 km² en Alsace)

3. La nappe phréatique rhénane s’écoule vers le nord à une vitesse de 2 à 5 m / jour (L’eau bu à Strasbourg aujourd’hui, peut provenir de pluies tombées à Mulhouse vers 1900) 0 0b Elle alimente plus de 7 millions d’Européens ! (de Francfort À Bâle) Les déchets sont ici Un danger, POURQUOI ?. . . revenons un peu en arrière.

4. Illustration de l’environnement 0 Stocamine : puits Joseph et Else Château d’eau Nappe phréatique Profondeur 600 m Puits où transitent les déchets Déchets très DANGEREUX Galeries

5. Mai 1989 : les MDPA dévoilent un avant-projet de stockage de déchets industriels sous d’anciennes galeries des mines de potasse d’Alsace. 1 1989 Nappe phréatique Version 7.14

6. 1992 : la loi Barnier du 13 Juillet définit le déchet ultime et impose la notion deréversibilité. 2 1992 Nappe phréatique Les déchets doivent pouvoir être ressortis de la mine.

7. 1996 : La promesse de la création immédiate d’une centaine d’emplois et l’installation d’un  pôle « environnement » sur le site, 7 ans avant la fermeture programmée des MDPA. 3 1996 Nappe phréatique 27 emplois ont été créés ! Et aucun pôle environnement n’existe à ce jour !

8. 1997 : l’arrêté préfectoral du 3 février autorise l’activité de stockage par l’entreprise Stocamine.  4 Nappe phréatique 1997

9. 1997 : l’arrêté préfectoral du 3 février autorise l’activité de stockage par l’entreprise Stocamine. 5 Nappe phréatique « La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. A l’expiration de cette durée et sauf nouvelle autorisation, les déchets doivent être retirés. » Et obligation pour l’exploitant de provisionner le coût du déstockage 1997

10. 1999 : le 10 février, les premiers déchets descendent au fond de la mine Joseph-Else. 6 Nappe phréatique 1999

11. 22 juin ,18 août et 30 novembre 1999 : des lots de déchetsradioactifs arrivent sur le site, ils sont refusés et retournés à l’envoyeur. 7 Nappe phréatique 1999

12. 27 juin 2001, la CLIS est informée que 50 tonnes de déchets souillés au pyralène ont été descendues en toute illégalité au fond de la mine. 8 CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance. Composée de représentants : de l’état, des élus locaux , d’associations de défense de l’environnement et de Stocamine Nappe phréatique 2001

13. Le préfet ordonne de déstocker ces déchets non conformes. 9 Nappe phréatique 2001

14. 04 Juillet 2002 le groupe Séché entre dans le capital de la société StocaMine. (en rachetant EMC filiale des MDPA) 9a Nappe phréatique 2001

15. 30 août 2002, des membres du collège des associations de la CLIS (informés par les représentants du personnel de stocamine) interviennent sur le site pour s’opposer à la descente de « big bags » mouillés et dégageant de fortes odeurs. 10 Nappe phréatique 2002

16. Mais le stockage continue ! 11 Nappe phréatique 2002

17. 10 septembre 2002 : « l’improbable incendie » se produit dans le bloc 15, occasionnant des troubles respiratoires et cutanés à l’équipe de secours descendue sans protection règlementaire . 12 Quatre à six mois de prison avec sursis et 4.000 à 5.000 euros d'amende ont été requis en appel à Colmar contre l'ex-directeur de Stocamine et la société Stocamine, pour sa responsabilité dans un incendie qui avait exposé des salariés à des fumées toxiques en 2002. Actuellement l’affaire passe en cour de cassation. Nappe phréatique 2002

18. 2 octobre 2002 : La CLIS est informée que le feu couve toujours et que l’accès au bloc 15 reste impossible. 13 Nappe phréatique 2002

19. Jusqu’au 16 novembre 2002( soit 6 semaines ) : Ce sont 12 000 m3 de fumées toxiques, qui seront évacuées du fond de la mine, «par voie naturelle !» 14 Nappe phréatique 2002

20. 15 A l’origine de l’incendie, ce sont des déchets variés, non-conformes au cahier des charges, issus d’un autre incendie. Ces déchets ont été récupérés par l’entreprise Séché (actionnaire de Stocamine), conditionnés dans des big bags, expédiés à Stocamine et stockés dans le bloc 15. C’est par auto-combustion, que ce mélange de déchets instables a provoqué l’incendie du 10 septembre 2002. Nappe phréatique 600 mètres 2002

21. 2002 : l’incendie du 10 septembre met un terme à l’entreprise Stocamine, ainsi qu’à l’exploitation des mines de potasse d’Alsace. 16 Nappe phréatique A ce jour, 44000 t de déchets toxiques ultimes sont stockées dans des « blocs » creusés dans le sel gemme à 600 m sous terre 2002

22. L’incendie du 10 septembre met un terme à l’entreprise Stocamine. 17 Nomenclature des déchets autorisés (art.12 de l’arrêté préfectoral modifié le 28 mars 2000) 1- Sels de trempe cyanurés 2- Sels de trempe neutres 3- déchets arséniés 4- déchets chromiques 5- déchets mercuriels 6- terre polluée et résidus souillés par des métaux lourds 7- résidus de l’électronique 8- déchets de galvanisation, 9- résidus provenant de l’incinération des déchets 10- produits phytosanitaires non organiques 11- catalyseurs usés 12- déchets de laboratoires 13- déchets contenant de l’amiante Nappe phréatique 600 mètres 2002

23. Le 2 Juillet 2004Séché est autorisé à céder (à titre gratuit) son capital à l'état. 17a Ayant pour objectif de limiter les possibilités de recours en recherche de responsabilité… Nappe phréatique 600 mètres 2002

24. 1er mars 2005: M. le Député Hillmeyer (5eme circonscription du Haut-Rhin) dépose une proposition de résolution . 18 Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête… sur les causes et les conséquences de l’incendie du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim. Il est créé une commission d’enquête composée de 30 membres , chargée d’apprécier l’évolution du dossier MDPA et du dossier Stocamine. A ce jour, cette commission d’enquête n’a publié aucun bilan ! Nappe phréatique 600 mètres 2005

25. Le 10 mars2006 : Décret n° 2006-283 19 Monsieur le Député Sordi (7eme circonscription du Haut-Rhin) fait voter le décret du 10/03/06 dit « relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an » Ce décret de complaisance, créé sur mesure pour Stocamine, (seul site de ce type en France), n’impose plus la réversibilité: LES DECHETS POURRAIENT RESTER AU FOND ! Nappe phréatique 600 mètres 2006

26. Le 7 Avril 2010 : Rapport de la DREAL. 20 La DREAL est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Elle est la fusion de la DRIRE, la DIREN et la DRE. Elle naît du Grenelle de l’environnement en février 2009. Nappe phréatique 2010

27. Le 7 Avril 2010 : Rapport de la DREAL. 21 5 puits communiquent avec les galeries : Joseph, Else, Max, Amélie1 et 2 Nappe phréatique Page 6 : « à long terme l’eau pénétrera dans les galeries  … c’est l’ennoyage ! » « il est possible que la remontée des eaux » (polluées par les déchets) conduise à une pollution de la nappe alluviale » (nappe phréatique)  600 mètres 2010

28. Le 7 Avril 2010 : Rapport de la DREAL. 22 Page 7: « une faisabilité de la réversibilité pour un coût de 80 à 100 millions d’Euros. » « La solution privilégiée par l’exploitant est : un stockage de durée illimitée pour un coût moitié moindre. » Nappe phréatique 2010

29. Le 7 Avril 2010 : Rapport de la DREAL. 23 Page 10 : « il est urgent d’engager le processus ... la mise en œuvre sera d’autant plus délicate et couteuse que les travaux interviendront tardivement » « L’absence de mobilisation forte autour de ce site constitue enfin un facteur favorable à l’engagement de la procédure » (donc à l’enfouissement définitif !!!) « La fenêtre de tir ne devrait pas durer.. » (Alors … mobilisons nous !) Nappe phréatique 2010

30. Juin 2010 : Rapport Caffet. 24 Nappe phréatique Ce rapport insiste particulièrement sur les difficultés du déstockage et les risques pour le personnel. Ce rapport est orienté vers l’enfouissement définitif : Page 18 :« cette réversibilité n’est plus désormais vraiment praticable » 600 mètres 2010

31. 16 septembre 2010 : Création du COPIL. 25 Le ministère de l’écologie a mis en place un COmité de PILotage (le COPIL), 13 experts sont proposés à la CLIS : - 5 par l’état - 2 par Stocamine - 2 par les élus locaux - 2 par les associations de défense de l’environnement - 2 par les syndicats Nappe phréatique 600 mètres 2010

32. Septembre 2010 : Mission du COPIL. 26 Sa mission est d’expertiser les études fournies par STOCAMINE sur les différents scénarios : confinement définitif des déchets (enfouissement) ou déstockage partiel ou total des déchets. Nappe phréatique 600 mètres 2010

33. Septembre 2010 : Mission du COPIL. 27 Nappe phréatique Ce comité se réunit une fois par mois, et rend compte à la CLIS une fois par trimestre . Les conclusions du COPIL sont attendues pour juillet 2011. 2010

34. L’exemple du déstockage Allemand. 28 Le déstockage dans la mine de sel d’Asse II (Basse Saxe) de 126 000 fûts de déchets radioactifs, suite à l’ennoyage de la mine, menaçant la région d’une pollution majeure.  L'Office fédéral pour la radioprotection et la sûreté nucléaire, actuel propriétaire de la mine, a décidé de ramener les fûts à la surface.  Leur récupération devrait durer une dizaine d'années, pour un coût d’au moins 2 milliards d’euros, à comparer aux 80 millions d’euros estimés pour le déstockage de Stocamine Nappe phréatique 600 mètres 2010

35. Novembre 2010 : Création du collectif DESTOCAMINE. 29 Syndicats de mineurs et associations se regroupent au sein du collectif DESTOCAMINE, pour informer et coordonner un combat qui sera gagné avec le soutien de la population du bassin potassique, d’Alsace et du bassin rhénan… Nappe phréatique 2010

36. Novembre 2010 : Création du collectif DESTOCAMINE. 30 Constitué de bénévoles d’associations et organisations syndicales : ACCES, AC Langenzug, Alsace Nature, BUND, CLCV-68, GAIA, PAC Cernay et Environs, TET, CFDT Mineurs, CFTC-CMTE, CFTC Mineurs, CGT Mines et UMMA CFDT Nappe phréatique Les associations s’étaient prononcées pour un débat public sur la gestion globale de nos déchets, il nous a été refusé par le ministère de l’environnement. 2010

37. Juillet 2011 : Mission du COPIL. 30a Le 07 Juillet 2011 le COPIL (assemblée de 13 experts) propose de remonter les déchets mercuriels et de laisser le reste au fond tout en admettant que l’ennoyage est avéré. Nappe phréatique 2011

38. Octobre 2011 : en attendant la décision de l’état. 30b La Société Stocamine et l’INERIS propose de TOUT laisser au fond, Le conseil régional d’Alsace vote pour le déstockage, à l’unanimité. Le préfet propose de retirer les déchets mercuriels C’est l’état qui prendra la décision finale. Nappe phréatique 2011

39. Août 2012 : Et un nouveau Rapport, celui de l’INERIS. 30c Ce Rapport commandé par l’opérateur est le 4ème (payé par les contribuables). Il date d’Avril et n’est rendu publique qu’en Aout. Nappe phréatique 2012

40. Décembre 2012 : l’état propose le déstockage partiel. 30d De 10% des déchets (les mercuriels) pour un budget de 100 000 Euros Alors que le déstockage total était estimé à 40 Millions d’euros 8 ans auparavant. (L’opérateur a provisionné 2,7 Millions) Nappe phréatique Le scénario du déstockage n’est pas communiqué, a-t-il été réellement envisagé ? 2012

41. Février 2013 : l’état propose le déstockage partiel. 30e L’opérateur s’empresse de lancer l’appel d’offre européen pour le déstockage de 10 % des déchets décidé par le gouvernement. Alors qu’un expert propose de tout déstocker pour moins cher … Le scénario du déstockage n’a pas été communiqué, il avait été promis au départ. Nappe phréatique 2013

42. Conclusions du collectif DESTOCAMINE. 31 Oui, il y a un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe ! Nappe phréatique 2013

43. Conclusions du collectif DESTOCAMINE. 32 Oui, Il faut ressortir TOUS ces déchets et ne pas laisser aux générations futures ce cadeau empoisonné… Nappe phréatique 2013

44. Pour que pareille catastrophe ne se produise pas dans le Bassin Potassique, ni ailleurs, 33 Nappe phréatique 2021

45. Il est de notre responsabilité de citoyens, d’exiger de la part de l’Etat, l’application de la seule solution satisfaisante : 34 Nappe phréatique 2041

46. Le déstockage de la totalité des déchets entreposés au fond de la mine Joseph-Else. 35 Nappe phréatique 2081

47. Il faut exiger des pouvoirs publics, la mise en œuvre de la réversibilité totale, des déchets de Stocamine, en conformité avec l’arrêté préfectoral du 3 février 1997. 36 Nappe phréatique polluée 2111

48. Il y a risque de pollution de la nappe phréatique, car toutes les cavités seront remplies d’eau, les puits bouchés ne sont pas étanches, les substances toxiques remonteront ! 37 5 puits communiquent avec les galeries : Joseph, Else, Max, Amélie1 et 2 Nappe phréatique polluée Prévenez vos connaissances Allemandes Dans le site : Rubrique Deutsche Fassung 2151

49. Soutenez DESTOCAMINE Participez aux réunions d’informations, aux réunions-débats , posez l’autocollant sur votre voiture et rejoignez le cortège des manifestants qui ne tardera pas à se former. 38 Nappe phréatique polluée, danger pour les génération futures 2211

50. 39 L’issue de cette action dépendra de la prise de position des élus, et de notre mobilisation. Consultez et faites connaître le site(12 manières d’agir) www.destocamine.fr Restez informés ! W W W .fr 2013