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Budget primitif 2009.

Budget primitif 2009. 1ère partie : la section de fonctionnement. 2ème partie : la section d’investissement. 2 grandes orientations dans la construction du projet de budget :. Concernant la section de fonctionnement :.

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Budget primitif 2009.

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Presentation Transcript

  1. Budget primitif 2009. 1ère partie : la section de fonctionnement. 2ème partie : la section d’investissement.

  2. 2 grandes orientations dans la construction du projet de budget : Concernant la section de fonctionnement : Volonté de contenir l’évolution des dépenses pour limiter la pression fiscale tout en améliorant les services auprès de la population. Concernant la section d’investissement : Effort soutenu en matière d’investissement pour améliorer les infrastructures communales et pour contribuer au plan de relance de l’économie.

  3. 1ère partie : la section de fonctionnement.

  4. Dans un contexte économique difficile, l’évolution du budget pourrait être contenue à un taux inférieur à 0,5 %. BP 2009 : 5,948 M € BP 2008 : 5,920 M € Évolution par rapport au BP 2008 : + 0,028 M € + 0,47%

  5. Les dépenses : 5,948 M € Les recettes: 5,948 M € Frais financiers : 3,52 % Excédent reporté : 5,93 % Epargne : 22,94 % Autres recettes : 5,96 % Dotations : 32,68 % Autres charges courantes : 34,87 % Impôts et taxes : 55,43 % Charges de personnel : 38,67 %

  6. Concernant les recettes de fonctionnement. L’établissement des recettes doit prendre en compte trois éléments majeurs : Diminution substantielle des dotations de l’Etat par rapport à 2008 ( - 30 000 € ) Diminution conséquente des droits de mutation et des taxes forfaitaires sur les terrains constructibles. Diminution de l’excédent de l’année précédente intégré au BP.

  7. Ces diminutions de recettes pourraient être compensées de la manière suivante : Revalorisation de certains produits de gestion courante ainsi que de la dotation de compensation de St Etienne Métropole. Intégration de l’augmentation des subventions de la CAF, conséquence de l’évolution du nombre de place en crèche. Évolution limitée des taux d’imposition ( + 1 % ) .

  8. Concernant les dépenses de fonctionnement. Certains postes de dépenses pourraient être réévaluées : Soutien plus important auprès des milieux associatifs. Prise en compte des frais de fonctionnement pour les nouveaux équipements offerts à la population. Financement des dépenses incompressibles ( contributions décidées par d’autres organismes notamment )

  9. Des actions pourraient toutefois été prises en compte pour contenir la progression globale du budget : Diminution substantielle des frais financiers, conséquence de la gestion budgétaire 2008. Maîtrise de la masse salariale, avec le maintien des effectifs. Ajustement de nombreuses prévisions de dépenses 2009 à partir des dépenses constatées en 2008.

  10. L’autofinancement serait par ailleurs maintenu à un niveau équivalent à celui de 2008 : Augmentation mécanique de la dotation aux amortissements. Diminution sensible du virement à la section d’investissement.

  11. Récapitulatif des dépenses par chapitre : 1,37 M € - 1,49 % soit - 21 000 € Charges à caractère général ( 011 ) 2,30 M € 0% Charges de personnel ( 012 ) 0,70 M € + 11,46 % soit + 71 000 € Autres charges ( 65 )

  12. 0,209 M € - 12,97 % soit - 31 000 € Les charges financières ( 66 ) 1,36 M € +1,88 % soit + 25 000 € L’épargne ( 042 et 023 )

  13. 2ème partie : la section d’investissement.

  14. Afin d’améliorer les infrastructures communales et pour contribuer au plan de relance de l’économie, un effort serait maintenu en matière d’investissement BP 2009 : 4,987 M €

  15. Les dépenses : 4,987 M € Les recettes : 4,987 M € Dette: 10,43 % Subventions : 6,82 % Divers : 7,65 % Déficit d’investissement reporté : 11,47 % FCTVA et TLE : 11,24 % Emprunt : 13,41 % Opérations d’équipement : 78,10 % Epargne : 27,73 % Excédent de fonctionnement reporté : 33,13 %

  16. Concernant les recettes d’investissement. L’autofinancement pourrait représenter 60 % des recettes, soit environ 3 M €. Le FCTVA pourrait être doublé, avec un enjeu dés 2010 de le percevoir qu’avec une année de décalage L’emprunt d’équilibre ( 0,75 M € ) pourrait être revu à la baisse

  17. Les subventions envisagées correspondent principalement à des investissements réalisés en 2008.

  18. 1 : Les opérations d’équipement. Concernant les dépenses d’investissement. 0,504 M € Les bâtiments 0,575 M € Le domaine sportif

  19. Les espaces verts 0,107 M € La voirie 1,200 M € L’éclairage public 0,051 M € 0,281 M € Les véhicules

  20. L’environ- nement 0,360 M € Les services généraux 0,581 M € 2 : Le remboursement de la dette. Le capital des emprunts 0,513 M €

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