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BUDGET PRIMITIF 2009

BUDGET PRIMITIF 2009. LE BUDGET PRIMITIF 2009. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 503 075.99 €. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 503 075.99 €. RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 755 705.59 €. DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 755 705.59 €. SECTION DE FONCTIONNEME NT : 24 503 075.99 €.

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BUDGET PRIMITIF 2009

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Presentation Transcript

  1. BUDGET PRIMITIF 2009

  2. LE BUDGET PRIMITIF 2009 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 503 075.99 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 503 075.99 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 755 705.59 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 755 705.59 €

  3. SECTION DE FONCTIONNEME NT : 24 503 075.99 € CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 199 701.99 € EXCEDENT REPORTE EXERCICE 2008 825 390.99 € R E C E T T E S D E P E N S E S DEPENSES DE PERSONNEL 12 675 793 € PRODUITS DES DOMAINES ET DE LA GESTION COURANTE 1 157 485 € AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 865 107 € TRAVAUX EN REGIE 425 000 € IMPOTS ET TAXES 16 330 990 € CHARGES FINANCIERES 964 999 € DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 622 048 € CHARGES EXCEPTIONNELLES ET ATTENUATION DE PRODUITS 238 862 € PRODUITS FINANCIERS 10 986 € AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT 2 558 613 € AUTRES PRODUITS 131 176 € TOTAL DEPENSES = 24 503 075.99 € TOTAL RECETTES = 24 503 075.99 €

  4. SECTION D’ INVESTISSEMENT 10 755 705.59 € dont :Report de crédit :2 904 894.83 € - Besoin de Financement antérieur reporté et affectation du résultat : 841 479.76 € - Opérations Nouvelles : 7 009 331 € REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS 2 028 377 € AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT 2 558 613 € R E C E T T E S D E P E N S E S DOTATIONS ET FONDS PROPRES 814 000 € DEPENSES D ’EQUIPEMENT 4 278 743 € EMPRUNTS 2 714 000 € SUBVENTIONS 160 000 € AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 507 € OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000 € OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000 € OPERATIONS PATRIMONIALES 257 211 € OPERATIONS PATRIMONIALES 257 211 € OPERATIONS D’ORDRE 425 000 € CESSIONS IMMOBILISATIONS 450 000 € TOTAL DEPENSES = 7 009 331 € TOTAL RECETTES = 7 009 331 €

  5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

  6. LA SECTION DE FONCTIONNEMENTLES DEPENSES PAR NATURE

  7. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT REPARTITION PAR ACTIVITE

  8. Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 199 701.99 € • Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, • fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque ,les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les frais de reprographie, les contrats de maintenance des copieurs, la maintenance informatique…… • Celles-ci augmentent de près de 330 000 € sous l’effet de : • La progression du coût de la restauration scolaire • L’augmentation des fluides • De l’achat de dvd et de cd pour la nouvelle médiathèque • De la programmation triennale de la location des illuminations de noël • De la signature de conventions avec l’association environnement plus et d’une garantie entretien des berges du Trec • De la signature de marchés relatifs à l’entretien des poteaux incendie sur le territoire de Marmande, des contrôles obligatoires des établissements recevant du public ( électricité, gaz, défense incendie)….. VOTE

  9. Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 675 793 € Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel, ainsi que la rémunération des intermittents du spectacle avec lesquels la commune signe des contrats d’animation. Cette dépense est stable. VOTE

  10. Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 865 107 € Ce chapitre prévoit les contingents aide-sociale et service incendie, les contributions aux Syndicats intercommunaux, le versement des indemnités des élus, et les subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS, à la CFP. Le contingent incendie augmente de plus de 4 % La subvention de la CFP augmente de 138 000 € du fait du remboursement de la 1ère échéance d’emprunt liée aux travaux du pôle de formation. VOTE

  11. Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 964 999 € Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des intérêts de la dette. Celui-ci est stable. VOTE

  12. Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 238 862 € • Dans ce chapitre figure essentiellement la subvention d’équilibre prévisionnelle du parc de stationnement. Celle-ci sera définitivement calculée en fin d’exercice afin de l’ajuster au besoin réel de financement de ce budget annexe. VOTE

  13. Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT1 800 000 € • Cette somme contribue à l’autofinancement de la section investissement VOTE

  14. Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 758 613 € • Il s’agit principalement des amortissements. Ces opérations constituent des dépenses de fonctionnement et des recettes d’investissement et contribuent à l’autofinancement de la section investissement. VOTE

  15. Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 727 160 € Ce chapitre comptabilise les recettes perçues dans le cadre de l’activité des services (restauration scolaire, centre de loisirs, spectacles culturels, abonnement bibliothèque, occupation du domaine public, locations de matériel …). Il diminue cette année du fait de la fin de mise à disposition auprès de la CCVG de personnel et de l’ajustement des crédits liés aux activités culturelles. VOTE

  16. Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES 16 330 990 € Ce chapitre comprend le produit des contributions directes, l’attribution de compensation versée par la CCVG depuis le passage en TPU, les droits de place, les droits de stationnement, la taxe sur l’électricité, la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe additionnelle aux droits de mutation. La taxe additionnelle aux droits de mutation a été diminuée afin de tenir compte de la baisse constatée en 2008. VOTE

  17. Chapitre 74DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS5 622 048 € Ce chapitre comptabilise les dotations de l’état : la dotation forfaitaire, la DSU et la DSR, les dotations de compensations au titre des exonérations fiscales, ainsi que les diverses participations des collectivités territoriales. La dotation forfaitaire augmente de 1.74 %. Dans le même temps, le panier du Maire a augmenté de 3.8%. La diminution des recettes prévues à l’article 74718 est liée à la fin de prise en charge des contrats aidés par l’Etat VOTE

  18. Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 430 325 € • Ce chapitre regroupe le produit des locations des immeubles communaux. • La diminution constatée cette année est due essentiellement à la fin du paiement par l’Etat du loyer de la cité judiciaire, à la fin du paiement d’un loyer par la société Keolis en enfin par la mise en place du paiement direct par le CCAS de ses frais de téléphonie et d’électricité. VOTE

  19. Chapitre 013 ATTENUATION DE CHARGES 57 000 € Il s’agit du remboursement sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux. Le crédit a été réajusté en fonction des encaissements constatés en 2008. VOTE

  20. Chapitre 76PRODUITS FINANCIERS 10 986 € Ce chapitre regroupe le remboursement des charges financières d’emprunts contractés au bénéfice de tiers dans le cadre de contrats de crédits bail et le remboursement par le budget annexe assainissement des intérêts des emprunts supportés par le budget principal. VOTE

  21. Chapitre 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 74 176 € • Ce chapitre comprend pour l’essentiel les produits de remboursement de sinistres par les assurances. VOTE

  22. Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 425 000 € • Il s’agit de la comptabilisation des travaux en régie VOTE

  23. LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

  24. Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 331 500 € Dans ce chapitre sont prévus cette année 100 000 € pour la révision du PLU, des frais d’études divers ( maison des sports et de la culture, stade Michelon, diagnostic handicapés, place Birac, diagnostics divers: amiante, énergétique, ascenseurs, étude géothermique…..) 165 000 € Sont prévus également les frais d’insertion pour un montant de 9 000 € et enfin l’achat de logiciels ( 52 500 €) VOTE

  25. Chapitre 204Subventions d’équipement versées36 730 € • Cette année sont prévues : • Une subvention d’équipement pour le financement du mémorial de la résistance ( 3 000 € délibération du 28 juillet 2008) • Une subvention d’équipement pour le financement du mémorial des anciens d’Indochine ( 800 € délibération du 9 mars 2009) • Une subvention d’équipement pour le Cyclo-club Marmandais(7 620 € : achat de vélos) • Une subvention d’équipement pour l’achat d’un tableau d’affichage à l’URMC • ( 3 810 €) • Une subvention d’équipement pour l’effacement des réseaux EDF ( 1 500 €) • Des subventions d’équipement pour la rénovation de façades 20 000 € VOTE

  26. Chapitre 21 Immobilisations Corporelles 1 426 013 €  Article 2112 :acquisitions de terrains de voirie ( emprise avenue Fleming) 200 000 €  Article 2118 :acquisitions foncières ( provision pour diverses préemptions et emprises voies publiques) 100 000 €  Article 2128 : aménagement de l’espace loisirs de la Filhole ( jeux pique-nique) 23 000 €  Article 21316 : construction d’un ossuaire au cimetière de Granon 20 000 €  Article 2152 : travaux de gros entretien à la voirie rurale , réalisation de pistes cyclables (rue Pasteur), achat de bornes, de plaques de rues 125 000 €  Article 21533 : réalisation de réseaux câblés 8 000 €  Article 21534 : Travaux de signalisation tricolore et d’éclairage public 484 000 € (éclairage public avenue des Villas /rue Creuzet, parking anciens ets Plastinov rue Montaigne, chemin de Maison Blanche, rue Jean Mermoz + mise en conformité feux tricolores Liberté/Creuzet, Liberté/Buffin,Boisvert/Fougard, La Gravette, passage à niveau Foch…)  Article 21578 : matériel de voirie ( achat de 5 chariots de propreté) 5 000 €

  27. Chapitre 21 Immobilisations Corporelles 1 426 013 € suite… • Article 2158 : Achat de matériel et outillage technique 89 300 € • ( tondeuse espaces verts, pont élévateur pour le CTM, achat d’une nacelle pour les services culturels et sportifs, outillage services techniques) • Article 2161 : Acquisition d’œuvres d’art ( provision) 8 000 € • Article 2168 : Restauration de tableaux 3 000 € • Article 2182 : acquisition de véhicules (programme annuel) 150 000 € • Article 2183 : Acquisition équipement informatique des services municipaux et des écoles 40 500 € • Article 2184 : Acquisition de mobilier de bureau et de mobilier scolaire 21 000 € • Article 2188 : Acquisition de matériel de sonorisation et d’éclairage (15 000 €), d’instruments de musique (15 000 €), de matériel sportif (14 200 €) , et de divers autres équipements de sécurité (12 850 €), tables et chaises pour les salles des fêtes (5000 €), téléphonie ( 5 000 €), écoles (4 000 €), restauration scolaire ( 5 000 €),musée ( 6 000 €), bornes et matériel carte ville (23 000 €) rayonnages et matériel services culturels ( 16 800 €) , circuit audio centre ville ( 4 000 €) restauration des fauteuils de la salle des mariages ( 2 500 €) aménagement de casiers dans les écoles ( 3 230 €) matériel muséographique(4 500 €), matériel centre technique ( 15 000 €)…. 149 213 € VOTE

  28. Chapitre 23 immobilisations en cours : 1 536 500 € O n t r o u v e :  les travaux dans les écoles primaires et maternelles 180 000 € (travaux de mise aux normes)  les travaux dans les structures sportives 94 000 € (travaux au pelotari, au tennis club, grille de départ au cyclo-club, aménagement de l’espace saut en hauteur à Dartiailh, travaux salle des arts Martiaux…)  les travaux dans les bâtiments culturels et cultuels 83 000 € (gros entretien dans les églises, toiture école de musique, porte du musée, menuiseries bibliothèque…)  les travaux à l’hôtel de ville 150 000 € (travaux prévus dans le bâtiment B et pour la mise en œuvre des stations biométriques)  les travaux dans les autres bâtiments municipaux 279 000 € ( enduits suite à démolitions, police municipale, salle informatique centre de loisirs suivi des toitures de l’ensemble des bâtiments…)  la réfection de la toiture du hall expo 320 000 €  des travaux liés à la sécurité dans les bâtiments communaux : 22 000 € ( 1ère tranche dans les écoles et les salles louées: mise aux normes des blocs de sécurité)

  29. Chapitre 23 immobilisations en cours : 1 536 500 € suite…  des travaux liés à l’accessibilité handicapés 50 000 €  des travaux de réalisation d’une chambre de veille 15 000 € • des travaux de réfection des locaux de la nouvelle citoyenneté 100 000 €  la confection de mobilier en atelier 7 000 €  des travaux eaux pluviales ( égoût bâti de la Cale) 150 000 € • les travaux dans les espaces verts 66 500 € • la fin des travaux d’aménagement du terrain Lamartine 5 000 €  la défense incendie 15 000 € VOTE

  30. Les chapitres opérations – Vote OPERATION 200901 SALLE POLYVALENTE DARTIAILH 40 000 € OPERATION 200902 AMENAGEMENT DU CIMETIERE PRENTIGARDE 58 000 € OPERATION 200903 PARKING DE LA FILHOLE 620 000 € OPERATION 200904 OPAH-RU 70 000 € OPERATION 32020004 EGLISE NOTRE DAME 20 000 € OPERATION 4102005 GYMNASE LA GRAVETTE 40 000 € OPERATION 8202001 OPERATION URBAINE 100 000 € VOTE

  31. Chapitre 16Emprunts et dettes assimilés 2 028 377 € VOTE

  32. Opérations pour compte de 1/3454104 LANDI 10 000 €454105 CLEMENS 10 000€ VOTE

  33. Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre sections : travaux en régie425 000 € VOTE

  34. Chapitre 041 opérations d’ordre patrimoniale : 257 211 €écritures d’ordre liées à la gestion de l’actif comptable VOTE

  35. LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

  36. Chapitre 13 Subventions d’Investissement 160 000 € • Amendes de police 90 000 € • Subvention DGE travaux d’aménagement de l’hôtel de ville 60 000 € • Subvention espace expo (complément) 10 000 € VOTE

  37. Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 2 714 000 € VOTE

  38. Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves 1 655 479.76 € • Dans ce chapitre sont prévus : • le fond de compensation de la TVA : 521 000 € • la taxe locale d’équipement : 293 000 € • L’affectation de l’excédent de fonctionnement 2008 • ( compte 1068) : 841 479.76 € VOTE

  39. Chapitre 27 Autres Immobilisations Financières 35 507 € • Il s’agit : • du remboursement par le budget annexe assainissement du capital de la dette supportée par le budget principal : 33 060 € • De remboursements de capital de dettes par Habitalys : 2 447 € VOTE

  40. Chapitre 024 Produit des cessions d’immobilisations 450 000 € VOTE

  41. Opérations pour compte de 1/3454104 LANDI 10 000 €454105 CLEMENS 10 000€ VOTE

  42. Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre sections(amortissements)758 613 € VOTE Chapitre 021 Virement de la Section de Fonctionnement 1 800 000 € VOTE Soit un autofinancement total de 2 558 613 €

  43. Chapitre 041 opérations d’ordre patrimoniale : 257 211 €écritures d’ordre liées à la gestion de l’actif comptable VOTE

  44. LE BUDGET ANNEXE DU PARC DE STATIONNEMENT2009

  45. SECTION D’ EXPLOITATION 318 862.90 €

  46. SECTION D’ INVESTISSEMENT 192 010.26 €

  47. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT2009

  48. SECTION D’ EXPLOITATION 541 474 €

  49. SECTION D’ INVESTISSEMENT1 538 302.94 €

  50. LE BUDGET ANNEXE DE LA CITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE2009

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