Équipe sous la direction de Deena White Université de Montréal le 22 mai 2008

1. L’Évaluation qualitative de la mise en œuvre de la Politiquede reconnaissance et de soutien à l’action communautaire Équipe sous la direction de Deena White Université de Montréal le 22 mai 2008

2. Les objectifs de l’évaluation • Pas une évaluation de la Politique mais • Des processus de sa mise en œuvre • De ses premières retombées • Équipe universitaire autonome • Objectifs de l’évaluation • Décrire et analyser les processus et premières retombées • Analyser les moyens adoptés en fonction des objectifs de la Politique • Dégager et expliquer les forces et faiblesses • Ouvrir des espaces de réflexion et de débat pour les acteurs

3. Les méthodes d’évaluation • Évaluation de processus • Qualitative et formative • Études de cas sectoriels & Étude transversale • 2 ans, 190 entrevues… • 17 rencontres avec des acteurs clés • 5 rapports publiés, 5 à venir

4. L’équipe d’évaluation

5. Plan de la présentation Partie I: Évaluation des processus • Contexte et caractéristiques de la Politique • Analyse descriptive de la mise en œuvre • Les balises de la Politique • Les instances clés de la mise en œuvre • Les outils clés de la mise en œuvre • Les premières retombées • L’appropriation sectorielle de la Politique • Questions soulevées par l’évaluation

6. L’action communautaire Une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec

7. Contexte et caractéristiques de la Politique • Une Politique pas comme les autres • Avant-gardiste • Complexe • Issue de compromis • 50 ans d’action communautaire autonome • Une approche étatique « inclusive » • Un schisme historique • Visant à favoriser • L’engagement citoyen, l’innovation et le développement social • Des nouveaux modes de gestion publique

8. Les balises de la Politique • Les catégories de l’action communautaire et les enjeux connexes • Action communautaire autonome (ACA) (80%) • Action communautaire « au sens large » (20%) • Défense collective des droits (5%) • Une politique intersectorielle, fortement sectorisée • Ports d’attache ministériels (transferts) • Programmes ministériels • ... une politique non-prescriptive

9. Les instances clés Des instances intersectorielles de la mise en œuvre… inégales • Le SACAIS • Le comité interministériel • Le RQ-ACA • La table de concertation

10. Les outils clés Des outils intersectoriels de la mise en œuvre... tardifs • 2001-2003: une phase de démarrage dynamique // incomplète • 2003-2004: une phase de latence forcée • 2004-2007: la consolidation de la mise en œuvre • Le Cadre de référence • Le Plan d’action

11. L’appropriationsectorielle Santé et services sociaux • Programme SOC - inspiration pour la Politique • la reconnaissance de l’ACA • subventions en appui à la mission globale • rapports de collaboration conflictuelle positifs • Pratiques en continuité avec le passé • Aucune reconnaissance officielle d’une distinction ACA – AC « au sens large »... • en décalage ?

12. L’appropriation sectorielle Dans les autres secteurs • Adaptation en collaboration (parfois conflictuelle) • transferts d’organismes du MSSS • Aucun changement • rapports contractuels maintenus • Ébranlement • adaptation difficile, partielle • revendications / réticences

13. L’appropriation sectorielle • Deux types de rapport prévus: • collaboration conflictuelle • contractuel • Un troisième type de rapport observé: • partenariat

14. Des effets structurants Des forces • Renforcement de l’auto-organisation du milieu communautaire • Diffusion des sensibilités et de nouvelles pratiques de gouvernance à travers l’appareil gouvernemental • Développement de lieux de concertation • Promotion du financement en appui à la mission globale

15. Des effets structurants Des faiblesses • Institutionnalisation de la division historique au sein du milieu communautaire • Possibilité d’un rapport contractuel sans balises nationales • Encouragement de la sectorisation de l’action communautaire

16. Questions soulevées par l’évaluation • Est-ce qu’on veut maintenir la distinction entre l’ACA et l’ AC « au sens large » ? • Est-ce qu’on veut baliser les rapports complémentaires et contractuels ? • Est-ce que tous les acteurs clés de la Politique sont inclus dans la mise en œuvre?

17. Partie II Conclusions, recommandations et pistes de réflexion Plan • L’évolution du financement • Le renforcement de l’action communautaire autonome • La reconnaissance de l’action communautaire au sens large • Enjeux de représentation • L’harmonisation des pratiques gouvernementales • Pour poursuivre et renforcer l’expérience

18. L’évolution du financement • Engagements • accroître la proportion du financement en appui à la mission globale (FMG) • généraliser l’accès au FMG à travers l’appareil gouvernemental • Augmentation constante du FMG • Réduction du financement en entente de service • Faible augmentation à l’extérieur du champ SSS • L’accès au FMG est limité ou nul dans certains champs

19. L’évolution du financementDes recommandations • Que chaque ministère soit tenu responsable de rendre accessible le FMG aux organismes d’ACA dans leur secteur • Que des ministères transforment certaines ententes ou des portions d’ententes en FMG • Que l’indexation du FMG se généralise • Que l’accès au FMG ne soit pas limité à une seule subvention de ce type par organisme

20. Le renforcement de l’ACA • Quelle autonomie à reconnaître aux OC ? • une définition minimaliste de non-gérance • une définition habilitante • Faut-il garder la distinction ACA ? • un principeessentiel à la Politique • une pratiquesouple et habilitante • Accès élargi au FMG ? • avec l’objectif de sensibiliser des OC • avec l’objectif de responsabiliser des OC

21. Le renforcement de l’ACADes recommandations • Que le principe d’un lien entre le FMG et l’ACA soit rétabli • Que tous les OC le demandant et manifestant des pratiques d’ACA aient accès au FMG • Que la statut du rapport de type « partenarial » soit clarifié en lien avec la Politique

22. La reconnaissance de l’action communautaire « au sens large » • La catégorie « au sens large » = une catégorie exceptionnelle • = OC n’offrant que des services complémentaires aux programmes publics • Distinction entre services alternatifs et complémentaires pas opérationnalisée • OC catégorisés ACA ou pas selon le programme ministériel auquel ils ont accès • La Politique envisage l’inverse

23. La reconnaissance de l’action communautaire « au sens large »Des recommandations • Que les distinctions entre services alternatifs et services complémentaires soient précisées et intégrées au Cadre de référence • Que des balises nationales pour les ententes de services soient établies et intégrées au Cadre de référence • Que les regroupements OC « complémentaires » reçoivent du financement en appui à leur mission globale

24. Enjeux de représentation • Seuls les intérêts de l’ACA représentés • Auto-organisation variable des OC « complémentaires » • Auto-organisation intersectorielle des OC « complémentaires » absente • Représentation de l’identité ACA primordiale pour le mouvement de l’ACA

25. Enjeux de représentationDes recommandations • Que le SACAIS voit à ce que les intérêts des OC offrant des services complémentaires soient représentés aux fins de la mise en œuvre de la Politique • Que les regroupements d’OC offrant majoritairement des services complémentaires considèrent la possibilité de s’organiser

26. L’harmonisation des pratiquesgouvernementales • Appropriation inégale de la Politique • Priorité aux missions et traditions ministérielles • Manque de piste rodée à suivre • Exigence d’un appui politique soutenu • Exigence des attentes soutenues provenant des OC de base

27. L’harmonisation des pratiquesDes recommandations • Qu’un cadre soit nommé responsable dans chaque ministère et réponde au comité interministériel • Que le travail du SACAIS se réoriente vers la signification de l’ACA pour les missions ministérielles • Que le gouvernement lance une campagne interne de sensibilisation • Que le gouvernement considère un Conseil d’ACA et / ou un ministre délégué

28. Les attentes et les acquis Une transformation percutante et profonde? • Le renforcement et la diffusion graduelle d’une tendance valorisée Des résultats correspondant à l’idéal ? • Une direction aidante, souple, tolérante... convaincante ? Une tâche administrative avec début et fin ? • Un processus politico-administratif de longue haleine dont la Politique est une composante significative

29. À quoi sert cette Politique? • Favoriser la synergie État – société civile • de la gestion des programmes à la coordination des réseaux • Éviter des dérives paralysantes • régime contractuel contraignant pour l’action et l’innovation sociales • Défendre une façon de faire qui a fait ses preuves • les contributions concrètes de l’ACA dans tous les domaines d’action publique et sociale

30. Pour accéder aux rapports en ligne www.evalprsac.com