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1. Atelier 5 - VILLE Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

2. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) INTERVENANTS Intervenant UNIS Titre de l’intervenant Intervenant EXTÉRIEUR Titre de l’intervenant – SOCIÉTÉ unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

3. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Définition et objectifs des travaux de maintenance L’article 45 du décret du 17 mars 1967 : Les travaux de maintenance sont les travaux d’entretien courant, exécutés en vue de maintenir l’état de l’immeuble ou de prévenir la défaillance d’un élément d’équipement commun; ils comprennent les menues réparations unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

4. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Définition et objectifs des travaux de maintenance • L’entretien du patrimoine et des éléments d’équipement communs • Le rôle du syndic est de veiller à cette obligation • En principe il peut donc agir seul, sauf à respecter deux contraintes: • - respect du seuil voté en assemblée générale, pour la consultation du conseil syndical • - la prévision budgétaire unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

5. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées • Les équipements concernés • Chaudières individuelles • Chauffage collectif • Ascenseurs • VMC • Toiture • Extincteurs et sécurité incendie • Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) • Autres… unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

6. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées (Suite) • Les installations spécifiques • Porte de garage ou portail automatique • Contrôle d’accès et de sécurité • Equipements sportifs et de loisirs – Piscine • Espaces verts • Assainissement • Vide ordure • Autres… unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

7. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées (Suite) • Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d’éléments d’équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l’ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d’entretien y afférent. • Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement communs unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

8. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Obligations spécifiques dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les immeubles de grandes hauteurs (IGH) • Les vérifications et contraintes sont accrues, notamment pour des raisons de sécurité • - dispositifs de désenfumage, extincteurs, détection incendie, • - installations électriques, groupes électrogènes, • - ascenseurs, escaliers roulants, etc… unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

9. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Négociation : Eléments juridiques et points de vigilance des contrats de maintenance • Type de prestation • Dates d’intervention • Délais d’intervention • Pénalités • Il faudra particulièrement veiller aux clauses • D’exonération de responsabilité du prestataire • Aux clauses de révision ou de pénalités de retard • Plus généralement le contrat doit contenir toutes les informations nécessaires à son application en termes précis unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

10. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Les contrats mixtes « fournitures et maintenance » • Exemple : P1 P2 P3 P4 (chauffage) • Si les formules P1 (fourniture) et P2 (maintenance) relève de la responsabilité du syndic • Les formules P3 (réparations) ou P4 (amortissement ou remboursement) ne peuvent être souscrites qu’après un vote en assemblée générale unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

11. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le suivi des contrats de maintenance et des travaux de maintenance • Le carnet d’entretien • - il doit être tenu à jour par le syndic et indique, entre - autres, les dates d’échéance des contrats • Le contrôle de l’exécution des contrats • Cette obligation incombe au syndic, avec l’aide éventuelle du conseil syndical unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

12. Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Résiliation et renouvellement • Le syndic procède aux résiliations des contrats relevant de sa compétence • La Loi Châtel s’applique au syndicat de copropriété, personne morale unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre

13. L’UNIS vous remercie de votre participation à l’Université de la Copropriété Toutes les informations sur unis-immo.fr > Vous êtes un particulier > Mieux vivre la copropriété > Université de la Copropriété unis-immo.fr Mieux comprendre pour mieux s’entendre