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CHAPITRE VII

CHAPITRE VII. LES ORGANES LEGISLATIF ET EXECUTIF. PRESENTATION. ILS COMPTENT PARMI LES PRINCIPAUX ORGANES DE L’ACTION ETATIQUE ILS TIENNENT LIEU DE ROUAGES DETERMINANTS LA COMPLEMENTARITE DE LEURS MISSIONS EST CONSTITUTIONNELLEMENT DEFINIE CE SONT: LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT.

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CHAPITRE VII

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Presentation Transcript

  1. CHAPITRE VII LES ORGANES LEGISLATIF ET EXECUTIF

  2. PRESENTATION • ILS COMPTENT PARMI LES PRINCIPAUX ORGANES DE L’ACTION ETATIQUE • ILS TIENNENT LIEU DE ROUAGES DETERMINANTS • LA COMPLEMENTARITE DE LEURS MISSIONS EST CONSTITUTIONNELLEMENT DEFINIE • CE SONT: LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT

  3. LE PARLEMENT • IL REMPLIT LA FONCTION LEGISLATIVE QUI CONSISTE EN L’EDICTION DE REGLES GENERALES ET IMPERSONNELLES • CES REGLES SONT APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SUJETS DE DROIT A L’INTERIEUR DES FRONTIERES NATIONALES

  4. LE PARLEMENT • IL PEUT ETRE COMPOSE DE: • UNE SEULE CHAMBRE: “MONOCAMERISME” • DEUX CHAMBRES: “BICAMERISME” • TROIS CHAMBRES: “TRICAMERISME” • PLUSIEURS CHAMBRES: “POLYCAMERISME”

  5. LE PARLEMENT • EXEMPLES: • MONOCAMERISME: 1970, 1972 & 1992 AU MAROC, AINSI QU’AU DANEMARK, EN FINLANDE, EN SUEDE, EN GRECE, AU PORTUGAL, EN NOUVELLE ZELANDE ET AU VIETNAM • BICAMERISME: 1962 & 1996 AU MAROC, AINSI QU’AU CANADA, EN FRANCE, EN ALLEMAGNE, EN SUISSE , EN GRANDE BRETAGNE, AUX USA ET EN AUTRICHE • TRICAMERISME: AFRIQUE DU SUD { UNE ASSEMBLEE NATIONALE, UNE CHAMBRE DES REPRESENTANTS & UNE CHAMBRE DES DELEGUES } • POLYCAMERISME OU PLURICAMERISME: SOUS LE REGIME DE LA CONSTITUTION DE L’AN VIII EN FRANCE

  6. Exemples de Bicamérisme MAROC • Chambre des Représentants • Chambre des Conseillers FRANCE • Assemblée Nationale • Sénat • USA: The House of Representatives & The Senate • G.B.: The “House of Commons” & The “House of Lords” • Allemagne: Le “Bundestag” & le “Bundesrat” • Italie: Chambre des députés & Sénat • Russie: La “Douma” & le Conseil de la Fédération • Japon (La diète): Chambre des Représentants & Chambre des Conseillers • Belgique: Chambre des Représentants & Sénat • Espagne (Cortès): Congrès des Députés & Sénat

  7. LE PARLEMENT • UNE FONCTION LEGISLATIVE • LOIS ORGANIQUES • LOIS ORDINAIRES • UNE FONCTION DE CONTROLE • LE VOTE D’INVESTITURE • LES QUESTIONS PARLEMENTAIRES • LES COMMISSIONS D’ENQUETE • LES COMMISSIONS PERMANENTES • LES MOTIONS DE CENSURE • LES QUESTIONS DE CONFIANCE • LES MOTIONS D’AVERTISSEMENT

  8. LE GOUVERNEMENT • IL SE COMPOSE DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES • IL EST NOMME PAR LE CHEF DE L’ETAT • IL DISPOSE DU POUVOIR EXECUTIF • IL DISPOSE DE L’ADMINISTRATION • IL COLLABORE AU PROCESSUS D’ELABORATION DE LA LOI

  9. LE GOUVERNEMENT “EXECUTIF MONISTE” & EXECUTIF DUALISTE” • MONISME: “LE POUVOIR EXECUTIF SERA CONFIE A UN PRESIDENT DES ETATS UNIS D’AMERIQUE” [ Article 2 de la Constitution de 1787] • DUALISME: PARTAGE DES ATTRIBUTIONS ENTRE LE CHEF DE L’ETAT ET LE CHEF DU GOUVERNEMENT

  10. “LE GOUVERNEMENT DE CABINET”: C’EST UN MODELE DE GOUVERNEMENT DUALISTE AVEC PREPONDERANCE DU CHEF DU GOUVERNEMENT “LE MODELE ORLEANISTE”: C’EST UN MODELE DE GOUVERNEMENT DUALISTE AVEC PREPONDERANCE DU CHEF DE L’ETAT L’EXECUTIF DUALISTE

  11. LE PREMIER MINISTRE • C’EST LE CHEF DU GOUVERNEMENT • IL DIRIGE L’ACTION DU GOUVERNEMENT • IL EST NOMME ET REVOQUE PAR LE ROI • IL COORDONNE L’ACTIVITE DES MINISTRES • IL DISPOSE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE

  12. LE PREMIER MINISTRE • DEPUIS L’INDEPENDANCE EN 1956, LE MAROC A CONNU 16 PREMIERS MINISTRES QUI ONT DIRIGE 32 GOUVERNEMENTS • SUR CES 16 PREMIERS MINISTRES, 3 SEULEMENT AVAIENT UNE APPARTENANCE PARTISANE • LE GOUVERNEMENT ACTUEL EST DIRIGE PAR UN PREMIER MINISTRE TECHNOCRATE

  13. LA PRIMATURE LES SERVICES DU PM LE SECRETARIAT GENERAL DU GVNT LES MINISTERES DELEGUES LE GOUVERNEMENT LES MINISTRES D’ETAT LES MINISTRES LES SECRETAIRES D’ETAT LE PREMIER MINISTRE

  14. ORGANIGRAMME

  15. Des Questions?

  16. A LA SEMAINE PROCHAINE INCHALLAH Examen: Lundi 29 Novembreà8:30[ Amphi 1 ]

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