INSTITUT DE LA BANQUE MONDIALE

1. INSTITUT DE LA BANQUE MONDIALE PRINCIPAUX PROBLÈMES LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAILen Afriqueavril-mai 2005 Promouvoir le savoir et apprendre pour un monde meilleur PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE

2. RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE FINANCEMENT DE LA FORMATION Arvil Van Adams

3. OBJECTIFS DE LA SESSION 1. EXAMINER LES SOURCES AFIN DE DIVERSIFIER LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 2. ENVISAGER DIVERS MÉCANISMES DE TRANSFERT FINANCIER AFIN D’ATTEINDRE L’EFFICACITÉ 3. EXAMINER LES POSSIBILITÉS D’ACTION AFIN D’ATTEINDRE LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS

4. INSUFFISANCE DU FINANCEMENT PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE • SOUS FINANCEMENT – dû au PAS & aux déficits chroniques des recettes publiques • INSTABILITÉ - variations d’une année à l’autre et changement des priorités • BOULEVERSEMENTS - réductions des dépenses non salariales, investissements requis • CONTRÔLE EXCESSIF – le financement central entraîne le contrôle central

5. 1. SOURCES DE FINANCEMENT POUR LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES ENTREPRISES – Taxes de formation professionnelle INDIVIDUS – Frais de scolarité INSTITUTIONS DE FORMATION – Production de biens et services

6. TYPES DE FINANCEMENT D’ENTREPRISE Financement d’entreprise Financement direct de la formation des salariés Taxe d’affectation spéciale à la formation Taxes fondées sur la production, par exemple l’impôt sur la production et les contracts Taxe salariale Modèles fondés sur les mesures incitatives (mécanismes de transfert) Modèles générateurs de revenus Volontaire Statutaire

7. FORCES Régulier, source stable Accède autrement aux ressources inexploitées Relativement facile à administrer Aboutit à la mise en place d’agences de formation nationales FAIBLESSES Nécessite une base industrielle élargie et des rachats d'office par les sociétés (est-ce à dire qu’elle n’est pas appropriée dans les pays à faible revenu ?) Augmente le coût du travail Stabilisation : les sociétés réduisent leurs formations Difficultés de collecte auprès des petites entreprises A tendance à établir des monopoles, des bureaucracies TAXE SALARIALE

8. RISQUES LIÉS AUX RECETTES FISCALES • RISQUE DE SOUS-ENREGISTREMENT (ou de non conformité) – Tanzanie par exemple • RISQUE DE COLLECTE EXCESSIVE (c’est-à-dire des excédents) Zimbabwe et Maurice par exemple • RISQUE D’APPLICATION INSUFFISANTE (c’est-à-dire qu’elles sont absorbées dans les recettes générales du gouvernement au lieu d’être allouée à la formation) Gambie,Togo par exemple • RISQUE DE NON PAIEMENT PAR L’AGENCE DE FORMATION, Kenya par exemple

9. FRAIS DE MONTAGE • SUPPLÉMENT DE REVENU EN FACTURANT LES FRAIS DE SCOLARITÉ • PRIVATISATION PARTIELLE DES INSTITUTIONS DE FORMATION PUBLIQUES • ÉCONOMISE LES FONDS DU GOUVERNEMENT QUE CELUI-CI POURRAIT INVESTIR AUTREMENT DANS DES INSTITUTIONS PUBLIQUES

10. AVANTAGES Aide à couvrir les coûts de formation Amène ceux qui sont appelés à payer à prendre la formation au sérieux Responsabilise davantage la direction vis-à-vis des résultats Peut permettre de maîtriser les demandes excédentaires INCONVÉNIENTS Inéquité : exclut généralement les apprenants les plus pauvres & entraîner une formation « de qualité supérieure » Peut modifier le contenu du programme : favorisant ainsi les programmes peu onéreux Peut créer des tensions entre les étudiants qui paient & ceux qui ne le font pas dans la même institution FRAIS DE SCOLARITÉ

11. AVANTAGES Utilise les installations pour compléter les revenus Les apprenants font la pratique en situation réelle de production Peut financer les équipements nécessaires & les approvisionnements de matériel INCONVÉNIENTS Peut entraîner l’exploitation des apprenants Peut nuire à l’enseignement Peut entrer en concurrence avec une entreprise locale Le gouvernement central peut prendre les fonds PRODUCTION DIRECTE DE REVENU PAR LES INSTITUTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

12. 2. MÉCANISMES DE TRANSFERT:MODÈLES DE MESURES D’ENCOURAGEMENTAUX ENTREPRISES Modèles fondés sur les mesures d’encouragement Modèles d’exception Modèles de décaissement Exonération de la taxe salariale Crédits fiscaux Remboursement des frais Prélèvements

13. Subvention de la formation Subvention de la formation Entreprises sollicitant des prélèvements IMPÔT IMPÔT FONDS FONDS Toutes les entreprises SUBVENTIONS PAR PRÉLÈVEMENT& EXCEPTION A. MODÈLE DE SUBVENTIONS PAR PRÉLÈVEMENT B. MODÈLE DE DISPENSE FISCALE Entreprise formatrice Entreprise non formatrice

14. RISQUES LIÉS AUX MODÈLES FONDÉS SUR LES MESURES D’ENCOURAGEMENT • Peuvent réduire artificiellement le coût de la formation & encourager une formation ruineuse et inopportune • Peuvent simplement mener au « réaménagement » plutôt qu’à une formation supplémentaire • Peuvent favoriser une formation fragmentaire • Difficile & dont la gestion est coûteuse • Difficile d’assurer le suivi de la qualité de la formation

15. FONDS DE FINANCEMENT DU RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES • RÔLE D’INTERMÉDIAIRE : Regroupement des ressources • PEUVENT STIMULER L’EFFICIENCE à travers les critères et les procédures (par exemple la concurrence) • GOUVERNANCEINDISPENSABLE : nécessite une représentation suffisante des employeurs (par exemple Madagascar vs Tanzanie) • AIDE D'INTERFINANCEMENT : On en trouve quelques illustrations à Madagascar, en Côte d’Ivoire et en Afrique du Sud

16. AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT • CONTRATS DE FORMATION FONDÉS SUR LE RÉSULTAT • BONS D’ÉTUDES (par exemple Jua Kali au Kenya)

17. 3. PRINCIPAUX PROBLÈMES LIÉS À LA CONCEPTION DES POLITIQUES DE FORMATION A. COLLECTER LE REVENU B. PROMOUVOIR LA FORMATION EN ENTREPRISE C. AMÉLIORER LES INSTITUTS PUBLICS DE FORMATION PROFESSIONNELLE D. ÉTABLIR UN MARCHÉ DE LA FORMATION E. RENFORCER L’ÉQUITÉ F. FORMER POUR LE SECTEUR INFORMEL

18. A: OPTIONS DE COLLECTE DU REVENU • TAXES D'AFFECTATION SPÉCIALE (IMPÔT) • COFINANCEMENT (FONDS DE CONTREPARTIE) • PARTICIPATION AUX COÛTS (FRAIS DES APPRENANTS) • GÉNÉRATION DE REVENU - PRODUCTION PAR LES INSTITUTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE • SOUTIEN COMMUNAUTAIRE • AIDE DES BAILLEURS DE FONDS

19. B: OPTIONS POUR STIMULER LA FORMATION EN ENTREPRISE • INCITATIF FISCAL : CONCESSIONS EN MATIÈRES D’IMPÔT SUR LE REVENU (Maurice) • SYSTÈMES DE SUBVENTIONS PAR PRÉLÈVEMENT (dispense fiscale, remboursement des frais) (Côte d’Ivoire, Maurice, Afrique du Sud) • COMMISSION DE FORMATION INDUSTRIELLE (Kenya)

20. C: OPTIONS POUR RENFORCER L’EFFICACITÉ DE LA FORMATION PUBLIQUE • FINANCEMENT FONDÉ SUR LE RÉSULTAT POUR LES INSTITUTIONS DE FORMATION (planifié en Afrique du Sud) • MISE EN CONCURRENCE POUR LE FINANCEMENT PAR LES INSTITUTIONS DE FORMATION (Côte d’Ivoire) • CONTRAT DE FORMATION • DÉCENTRALISATION/ AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE (Madagascar, Mauritanie, Tanzanie - [planifié])

21. D: OPTIONS POUR ÉTABLIR DES MARCHÉS DE FORMATION ADAPTÉS AUX BESOINS • PROMOUVOIR LA PROVISION POUR LA FORMATION PRIVÉE • RÉSULTATS ET NON APPORTS FINANCIERS • RENDRE LES INSTITUTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUTONOMES • UTILISER LES BONS D'ÉTUDES POUR LA FORMATION • AMENER LES INSTITUTIONS À COMPÉTIR POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION

22. E: OPTIONS POUR ÉTABLIR L’ÉQUITÉ EN FAVEUR DES GROUPES DÉFAVORISÉS • BOURSES CIBLÉES • BONS D'ÉTUDES CIBLÉS • ALLOCATIONS SPÉCIALES DES FINANCEMENTS DE FORMATION PAR DES IMPÔTS (INTERFINANCEMENT) -- CÔTE D’IVOIRE, MADAGASCAR, AFRIQUE DU SUD

23. F: OPTIONS POUR FINANCER LA FORMATION DANS LE SECTEUR INFORMEL & POUR L’AUTO EMPLOI MARGE D’ACTION RÉDUITE POUR LE RECOUVREMENT DES COÛTS • FINANCEMENT DE LA FORMATION (inter financement -- Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Madagascar) • BONS D'ÉTUDES POUR LA FORMATION (Kenya, Maurice [petites entreprises])