Point de vue de la Banque mondiale : Brèche de conformité et engagements de Kyoto

1. Point de vue de la Banque mondiale :Brèche de conformité et engagements de Kyoto Charles Cormier, ccormier@worldbank.org

2. 120 115 110 UE15 ÉmissionsGHG (Index 100 = 1990) 105 Japon Canada 100 95 90 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Tendances d’émission 1990-2002 en UE15, Japon et Canada

3. +20% Engagements de Kyoto (2002) Émissions actuelles +12% Pourcentage de niveau d’émissions en 1990 +9% -2% -3% -6% -6% -8% UE 15 Canada Japon Autres en Europe et Nouvelle-Zélande (228 MtCO2e) (159 MtCO2e) (214 MtCO2e) (19 MtCO2e) • Brèche actuelle de Kyoto en UE15 Actuel brèche de Kyoto Annex II: 620 MtCO2e Brèche actuelle des pays de l’Annexe II : 620 Mt CO2e/an

4. Engagement de Kyoto (UE) +40 % +40 % Selon le dernier rapport disponible/année +29 % +27 % +26 % +25 % Pourcentage de niveau d’émissions en 1990 +15 % +13 % +9 % +9 % +7 % +4 % +3 % -0 % +1 % +0 % +0 % -2 % -4 % -6 % -7 % -8 % -13 % -13 % -15 % -19 % -19 % -21 % -21 % -28 % Espagne (72) Italie (78) Finlande (5) Irlande (9) Autriche (17) Grèce (1) Portugal (8) France (-11) Allemagne (30) Belgique (15) Danemark (14) Suède (-5) (-15) Luxembourg (1) Royaume-Uni Pays-Bas (15) Brèche actuelle de Kyoto les 15 de l’Union européenne : 228 MtCO2e/an

5. Brèche envisagée de l’Annexe II : 945 – 1116 Mt/an 600 500 400 Brèche de Kyoto en MtCO2e 300 200 100 0 UE 15 Canada Japon Reste de l’Annexe B wo US/Aus Central US DoE Scénario haute US DoE Scénario Central IEA Scénario

6. Contraintes du marché (surtout MDP) : délai de réalisation et incertitude du régime réglementaire post-2012 5 ans en moyenne Énergie éolienne, efficacité énergétique et gestion de déchets Pré-faisabilité Opération UCRE ? Hydro (gros projets), géothermique et conversion de charbon au gaz Pré-faisabilité Opération 2006 2008 2003 2012 Les objectifs de la seconde période d’engagement devraient être connus d’ici 2006 pour assurer la continuité du MDP = début de construction

7. Contraintes du marché (surtout MDP) : délai de réalisation et incertitude du régime réglementaire post-2012 Énergie éolienne, efficacité énergétique et gestion de déchets Opération Fenêtre d’investissement MDP : 3 ans UCRE Hydro , géothermique et conversion du charbon au gaz Opération ? 2006 2008 2003 2012 En l’absence de décisions; aucun incitatif post 2012; les investissements seront limités, le marché sera restreint = début de construction

8. Classes d ’ actif MDP et leur volume potentiel pour la premi è re p é riode d ’ engagement ? Proc é d é s propres de 200 - 300 million de 1 milliard de tonnes combustion de charbon tonnes d ’ ici 2012 d ’ ici 2012 Conversion charbon à gaz Requiert un Financement Centrales hydro. à Gestion de d é chets N2O, financement sous - jacent grosse é chelle urbains et agricoles HFC23, sous - jacent requis Efficacit é é nerg é tique PFCs important n é gligeable dans le secteur industriel Risque de Moindre risque livraison é lev é de non-livraison 5ans 4ans 3ans 2ans 1an 6mois Long d é lai de D é lai de mise en mise en œuvre œuvre n é gligeable Hydrocarbure Puits de carbone Contribution au perfluor é Forte contribution d é veloppement au d é veloppement Biomasse, centrales durable peu Projets d ’ efficacit é durable et à la bivalentes, importante é nerg é tique mise en place centrales et d ’é nergie renouvelable à d ’ une hydro é lectriques et petite é chelle infrastructure é oliennes à moyenne é cologique é chelle 9

9. Brèche de conformité OCDE • Les engagements cumulatifs des pays de l’OCDE qui ont ratifié Kyoto seront de l’ordre de 5 à 5,5 milliards de tonnes de dioxyde de carbone d’ici 2012 • Si les pays de l’OCDE rencontrent la moitié de leurs engagements par mesures domestiques, la brèche de conformité serait de 2,5 milliards de tonnes d’ici 2012 > ce qui représente un marché potentiel énorme – 10 fois les achats actuels de carbone • Les estimations de la brèche de conformité selon les émissions actuelles suggèrent une demande de > 3 milliards t/CO2e pour le MDP/ MOC/ commerce international • Le carbone se vend présentement à 5 $ la tonne de dioxyde de carbone, et pourrait augmenter jusqu’à 10 $ la tonne • À un prix de vente de 5 $ à 10 $ la tonne de carbone pour crédits des pays en développement et des pays émergents d’ici 2012, la valeur du marché serait entre 12,5 milliards $ et 25 milliards $

10. Sources pour combler la brèche de conformité • Les contrats d’achat de réduction d’émissions avec les pays en voie de développement (MDP) déjà en place représentent <200 MT d’ici 2012 • Il est trop tard pour doubler ce volume à partir de projets conventionnels • Les acheteurs vont sûrement se tourner vers les projets qui réduisent les gaz industriels (les quatre sauf le CO2 et le CH4), et vers les échanges de permis d’émissions • Pour combler la brèche, au moins 2 milliards de tonnes devront être échangées par l’entremise d’échanges de permis d’émissions (article 17) • Les pays émergents ont la capacité théorique d’échanger jusqu’à 7 milliards de tonnes de permis d’émissions (AAUs) car leurs taux d’émission est aujourd’hui inférieur à ceux de 1990, en raison du ralentissement économique • L’écologisation des permis d’émissions sera essentielle aux acheteurs OECD – pourrait représenter jusqu’à 30 milliards $ de nouveaux investissements d’ici 4 à 5 ans • Le dernier milliard de tonnes pour combler la brèche sera probablement obtenu d’achat de réductions d’émissions de gaz industriels : HFC-23 et N2O (en particulier avec la Chine par l’entremise du MDP) où l’écologisation est aussi nécessaire

11. Point de vue de la Banque mondiale:Brèche de conformité et engagements de Kyoto Charles Cormier, ccormier@worldbank.org

12. Surplus actuel des économies émergentes est de : 2,180 MtCO2e 0 % 0 % -1 % -5 % -6 % -6 % -8 % -8 % -8 % -8 % -8 % -8 % -8 % -8 % -12 % -26 % -28 % -31 % -32 % Pourcentage de niveau d’émissions en 1990 -37 % -47 % -48 % Engagement de Kyoto (UE) -55 % -56 % Dernier rapport disponible (2002) -63 % -66 % Croatie (4) Pologne (181) Slovaquie (20) Slovénie (0) Estonie (24) Lettonie Ukraine (436) Hongrie (35) Bulgarie (79) Romanie (126) République Tchèque (49) Lituanie (33) Fédération russe (1,173)

13. Les économies émergentes 14