par Mbuba Mbungu Banque mondiale

Adoption de la Démarche sectorielle (DS – “SWAp”) dans les Projets VIH/SIDA.. du point de vue de la passation des marchés par Mbuba MbunguBanque mondiale Consultation SIDA Région Afrique

Démarche sectorielle (DS) .. vue d’ensemble • La DS…est définie comme un mécanisme permettant aux Partenaires au développement de collaborer pour appuyer les programmes sectorielsde développement ou de réforme du pays sur la base d’une vision à long-terme pour son développement (sectoriel). • Une DS n’est ni un instrument de prêt, ni un produit de bailleur… il s’agit d’une démarche • Les programmes de DS sont aussi intitulés • Programmes sectoriels ou • Programmes d’investissements sectoriels Consultation SIDA Région Afrique

Démarche sectorielle (DS) .. vue d’ensemble Quelques caractéristiques d’un projet traditionnel d’investissement • Souvent, ils ne couvrent pas l’ensemble d’un secteur • Les fonds sont ciblés vers des activités très spécifiques • Les Partenaires au développement participent souvent conjointement ou parallèlement • Les Partenaires au développement peuvent respecter leurs propres procédures de passation des marchés et d’administration financière • Les missions ne sont pas nécessairement communes • Les programmes de travail/budgets annuels sont spécifiques pour chaque projet Consultation SIDA Région Afrique

Démarche sectorielle (DS) .. vue d’ensemble Objectives principaux d’une DS • Renforcer les partenariats entre bailleurs • Appuyer des programmes dirigés par les pays • Améliorer la performance des institutions nationales • Harmoniser les procédures Consultation SIDA Région Afrique

Démarche sectorielle (DS) .. vue d’ensemble Objectifs secondaires des projets de DS • Ils dépendent davantage des systèmes nationaux de planification et d’allocations budgétaires • Ils renforcent l’appropriation et la coordination, de la part du pays, des programmes sectoriels • Ils facilitent les efforts de renforcement des capacités • Ils réduisent le coût opérationnel en évitant la multiplication des procédures • Ils renforcent la confiance des Bailleurs à l’égard du Gouvernement pour ce qui est de la bonne utilisation des fonds Consultation SIDA Région Afrique

Démarche sectorielle (DS) .. vue d’ensemble Caractéristiques principales d’une DS • Un protocole d’accord …Bailleurs et Gouvernement • Rassemblement des fonds (des Bailleurs et du Gouvernement) • Systèmes communs d’administration • Appui à une programme commun de travail • Des systèmes communs de soumission des rapports Consultation SIDA Région Afrique

Démarche sectorielle (DS) .. vue d’ensemble Exemples de projets ayant des principes de DS • Bangladesh Santé, Ghana Éducation, Tanzanie Santé, Pakistan Action sociale, Zambie Agriculture, Sierra Leone Action sociale • Un projet achevé ….Ghana Santé • Il s’agit habituellement de Projets du secteur social…les projets VIH/SIDA s’inscrivent très bien dans la catégorie des DS Consultation SIDA Région Afrique

Exemple d’un programme de DS.. Programme d’appui au secteur de la santé du Ghana • Un PA a été signé entre les Bailleurs et le Gouvernement • Les fonds sont rassemblés • Un Programme de travail (PT) annuel est approuvé par tous les Partenaires • Des systèmes communs d’administration adoptés sur l’ensemble du secteur, y compris la revue des programmes, y compris DES SOMMETS SEMI-ANNUELS DE LA SANTÉ • Procédures communes de passation des marchés… (voir diapo suivante) • Des systèmes communs d’administration financière…JN Consultation SIDA Région Afrique

Exemple d’un programme de DS.. Programme d’appui au secteur de la santé du Ghana (suite) Passation des marchés: le PA déclare: • Tous les contrats accordés sur base de Soumission concurrentielle internationale (SCI) et la sélection des Consultants selon une Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) devront respecter les lignes directrices de la Banque mondiale • Pour tous les autres contrats – un Manuel de procédures de passation des marchés (MPPM) préparé (PMMP a été remplacé par la Loi sur les passations des marchés publics du Ghana) • Toutes les revues antécédentes seront réalisées par la Banque mondiale. • Audits annuels des passations de marchés Consultation SIDA Région Afrique

Exemple d’un programme de DS.. Programme d’appui au secteur de la santé du Ghana (suite) Protocole d’accord Secteur santé du Ghana Ce Protocole d’Accord intervient entre l’Agence danoise pour l’assistance au développement, (“DANIDA”); le Département pour le développement international du Royaume Uni, (“DFID”); la Commission européenne, (“EC”); le Gouvernement des Pays-Bas, (“Gouvernement hollandais”); l’Association pour le développement international, (“IDA”); et le Fonds de développement des pays nordiques, (“NDF”); intitulés collectivement “Partenaires de coopération” et la République du Ghana, intitulée le “Gouvernement”. Consultation SIDA Région Afrique

Exemple d’un programme de DS.. Programme d’appui au secteur de la santé du Ghana (suite) Conclusion… trois éléments ont réellement bien fonctionné dans le cas du Ghana • Les projets solitaires n’apparaissent plus dans le PT • La passation des marchés au niveau sub-national s’est beaucoup améliorée • Les institutions commencent à obtenir des résultats avantageux par rapport au coût. Consultation SIDA Région Afrique

Adoption de la Démarche sectorielle (DS – “SWAp”) dans les Projets VIH/SIDA • Une courte présentation sur: la DS et les Fonds rassemblés selon le principe des Trois unités et • Discussion… Comment est-ce que les principes de la DS peuvent être utiles dans les Projets multisectoriels de lutte contre le VIH/SIDA? Consultation SIDA Région Afrique

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