Cadre des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale

1. Cadre des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale A L’INTENTION DES EQUIPES DE PROJETS WASHINGTON, DC 30 AVRIL 2004

2. Relations :Une vision traditionnelle Banque + Emprunteur

3. Relations :Une vision en évolution Bailleurs de fonds Gouvernements Société civile Banque + Emprunteur Media ONGS Communautés Secteur privé

4. Banque mondiale: Types d’opérations • Prêts à l’ajustement structurel • Prêts à l’ajustement sectoriel • Crédits de soutien à la réduction de la pauvreté • Crédits aux investissements • Prêts à des intermédiaires financiers • Développement à l’initiative des communautés • Fonds de développement social

5. Le Cycle des Projets • Identification • Préparation • Évaluation • Négociations • Documents Juridiques • Exécution/Supervision • Clôture/Évaluation ex-post

6. Banque mondialePolitiques de sauvegarde

7. Pourquoi avons-nous des politiques de sauvegarde? • Ne pas causer de dégâts : protéger les intérêts des tierces parties (personnes et environnement) contre les impacts négatifs • Réduire et gérer le risque • Aider à une meilleure prise de décisions • Faire du bien: opérations bonnes et durables

8. Quand démarrer les politiques de sauvegarde ? • Tôt • Plus tôt • Le plus tôt Bien avant la présentation et discussion du concept du projet Plus tôt nous avons une carte routière, plus tôt nous saurons où nous allons.

9. Faire des choix est un principe fondamental des politiques de sauvegarde Bien que les pays et les sociétés puissent différer quant à leurs choix de priorités d’ordre environnemental et social et d’autres aspects du développement durable, ces choix doivent être fondés sur: • une bonne analyse et • la participation des intervenants clés qu’ils affectent

10. Politiques et Lignes Directrices • Politiques environnementales • PO 4.01 Évaluation environnementale • PO 4.04 Habitats naturels • PON 11.03 Patrimoine culturel • Politiques de développement rural • PO 4.36 Forêts • PO 4.09 Lutte antiparasitaire • PO 4.37 Sécurité des barrages • Politiques sociales • PO 4.12 Réinstallation involontaire • DO 4.20 Populations autochtones • Politiques juridiques • PO 7.60 Zones en litige • PO 7.50 Voies d’eau internationales • PB 17.50 Diffusion de l’information • Lignes Directrices • Manuel de prévention et de réduction de la pollution • Guide (mis à jour) de l’évaluation environnementale • Guides spécialisés (ex. lutte antiparasitaire)

11. Mise en place et application des politique de sauvegarde de la Banque : Rôles clés • Le Conseil d’administration de la Banque, représentant l’ensemble des pays (donateurs et emprunteurs), détermine les politiques • Le personnel et la direction de la Banque vérifient, sur la base de projets spécifiques, si les politiques sont déclenchées, et informent l’emprunteur des actions requises en matière de conformité • Le Panel d’Inspection étudie les plaintes des tierces parties relatives à la conformité avec les politiques de la banque

12. Les Formats des Politiques de la Banque • Politique opérationnelle (PO) - Déclaration des objectifs en matière de politique, et des rôles et obligations de la Banque et de l’emprunteur • Procédures de la Banque (PB) - Procédures obligatoires à suivre par la Banque et par l’emprunteur • Besoin d’environ 4-5 ans pour convertir les politiques (ex. ressources culturelles physiques, autochtones) • Matériel consultatif

13. Politiques environnementales de sauvegarde

14. PO/PB 4.01Évaluation environnementale Objectifs: • Veiller à ce que les projets proposés à la Banque pour financement soient solides et durables sur les plans environnemental et social • Informer les décideurs de la nature des risques environnementaux et sociaux • Accroître la transparence et la participation des décideurs au processus de prise de décisions

15. Examen préalable • Catégorie A - Probabilité d ’avoir des impacts environnementaux négatifs sensibles, divers et sans précédents. Ces impacts peuvent affecter une zone plus vaste que les sites ou les installations soumis aux travaux physiques Requiert une évaluation environnementale complète • Catégorie B - Les impacts négatifs éventuels sont moins graves que ceux des projets de catégorie A; ils sont spécifiques aux sites; peu d ’entre eux, le cas échéant, sont irréversibles; et dans la plupart des cas, les mesures d ’atténuation sont immédiatement prises Requiert une évaluation environnementale plus ciblée

16. Examen préalable • Catégorie C - Probabilité de provoquer peu ou pas d ’impacts environnementaux négatifs Hormis l’examen préalable, aucune autre action d ’évaluation environnementale n ’est nécessaire • Catégorie FI - Si l’opération implique un investissement de fonds de la Banque, par le truchement d ’un intermédiaire financier, dans des sous-projets qui peuvent aboutir à une impact environnemental négatif Requiert, le cas échéant, que chaque FI examine les sous-projets proposés et veille à ce que les sous-emprunteurs mènent une étude environnementale appropriée pour chaque sous-projet

17. Facteurs affectant l’examen préalable • Type - Le projet ou certains de ses composantes présentent des risques environnementaux inhérents • Emplacement - A proximité de zones importantes sur les plans environnemental, social et culturel • Sensibilité - Les impacts éventuels peuvent être irréversibles, ou l ’environnement peut être sensible aux changements • Échelle - Ampleur des problèmes environnementaux et sociaux

18. Évaluation environnementale • Résumé • Politiques et lois applicables • Description du projet proposé • Analyse des autres options • Données de base • Analyse des impacts potentiels

19. Évaluation environnementale (suite) • Plan de gestion de l’environnement • Mesures d ’atténuation • Activités de suivi - évaluation • Budget et programme • Mesures de renforcement institutionnel • Informations sur le processus de consultation • Annexes techniques • Cartes

20. PGES: sa place dans l’EE • Le PGES fait partie intégrante de l’EE • Le PGES est préparé en phase finale de l’EE • Dans des projets très complexes, le PGES peut être publié de manière séparée • Le plus souvent, c’est la mise en oeuvre du PGES qui est référencée dans les documents juridiques Emprunteur-Banque

21. PGES – Contenu Standard • Atténuation des nuisances • Suivi-évaluation de l’environnement et des conditions sociales (attention aux listes-fleuves) • Renforcement des capacités et formation • Calendrier d’exécution et estimation des coûts • Intégration du Plan de gestion environnementale et sociale au projet

22. Évaluer un PGES • Principaux critères d’évaluation: • Cohérence avec les impacts identifiés (ampleur, type, localisation,…) • Couverture intégrale des impacts identifiés • Faisabilité • Présence de mécanismes de rétro-action intégrés de manière a gérer les changements futurs • Présence de calendrier, budget, responsabilités institutionnelles, financement

23. Contraintes préparation PGES • Temps (entre fin des analyses de sauvegarde et l’évaluation formelle du projet) • Connaissance du milieu naturel et humain • Compétences des chargés d’études • Appropriation par l’Emprunteur • Volonté de participation des parties prenantes • Suivi ultérieur

24. Plan de gestion environnementale • Présente les mesures d’atténuation, les modalités de surveillance et de renforcement institutionnel. Principales composantes: • Atténuation des nuisances • Suivi-évaluation de l’environnement • Renforcement des capacités et formation • Calendrier d’exécution et estimation des coûts • Intégration du Plan de gestion environnementale au projet (cadre logique) et réflexion dans le manuel d’exécution du projet

25. Suivi et Supervision • L’équipe de projet devrait comprendre un spécialiste environnemental aux fins de: • Superviser la mise en oeuvre du PGES • S’assurer que l’emprunteur effectue le suivi du PGES • Fournir les indicateurs de performance et de conformité aux EE/PGE dans les rapports de statut des projets • Dialogue avec l’emprunteur sur les éventuelles mesures correctives requises

26. Banque Fait l’examen préalable et fixe la catégorie d’EE Avise l’emprunteur des exigences de la Banque relatives à l’EE Examine et décide que l’EE est une base suffisante pour présenter le projet au financement de la Banque Met à disposition un rapport au centre d’information Emprunteur Chargé de l’exécution de l’EE Consulte les groupes et les ONG locales affectés par le projet Fournit à temps les informations pertinentes avant la consultation sous une forme et dans un langage intelligible et accessible aux groupes consultés Évaluation environnementaleRôle de la Banque et de l’emprunteur

27. PO 4.04 Habitats naturels Objectifs: • Préserver les habitats naturels et leur biodiversité • Assurer la durabilité des services et produits que les habitats naturels procurent à la société humaine • La Banque ne finance pas des projets qui modifient ou dégradent les habitats naturels critiques. • Requiert qu’on montre qu’il n’ existe aucune alternative réaliste au projet et requiert l’inclusion de mesures d ’atténuation, si une transformation ou dégradation significative d ’un habitat naturel (non critique) est nécessaire à la réalisation des objectifs du projet; inclut, comme compensation la création ou le renforcement d ’une zone écologiquement similaire.

28. NPO 11.03Patrimoine culturel Objectifs: • Veiller à ce que: • Les ressources culturelles physiques soient identifiées et protégée dans les projets de la Banque mondiale • Que les lois nationales régissant la protection du patrimoine culturel physique soient respectées • Couvre les sites archéologiques et historiques, les zones urbaines historiques, les sites sacrés, les cimetières et sépultures • Mise en œuvre en tant qu’élément de l’évaluation environnementale • NPO est en train d’être converti au format PO

29. Développement rural Politiques de sauvegarde

30. PO 4.36 Forêts Objectifs: • Les forêts sont gérées de manière durable • Pas de financement des exploitations dans les zones forestières humides primaires • Les droits des communautés à utiliser leur zones forestières traditionnelles de manière durable ne doivent pas être compromis • PO est accompagnée d’une stratégie forestière

31. PO 4.09 Lutte antiparasitaire Objectifs: • Veiller à ce que les activités de lutte antiparasitaire suivent une approche de lutte biologique intégrée • Minimiser les dangers pour l’ écosystème et la santé humaine • Développer la capacité nationale à mener la lutte biologique intégrée et réglementer et contrôler la distribution et l’utilisation des pesticides

32. PO 4.37 Sécurité des barrages Objectif: • Veiller à ce qu’ une forte attention soit accordée à la sécurité des barrages dans les projets impliquant la construction de nouveaux barrages, ou qui peuvent être affectés par la sécurité ou la performance d ’un (des) barrage(s) existant(s) ou en construction Considérations importantes : • Hauteur du barrage • Capacité du réservoir

33. Politiques sociales de sauvegarde

34. PO/PB 4.12 Réinstallation Involontaire Objectifs: • Éviter ou minimiser la réinstallation involontaire et la perturbation y relative, y compris accès restreint aires protégées • Offrir des procédures transparentes et justes de compensation pour l ’acquisition involontaire de terre • Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs conditions de vie ou pour au moins les restaurer au niveau pré-déplacement Mise en œuvre via Plan ou Cadre de réinstallation (PAR)

35. OD 4.20 Populations autochtones Objectifs: • Veiller à ce que les populations autochtones : • jouissent du respect de leur dignité et de leurs spécificités culturelles dans le processus de développement • ne subissent pas des effets négatifs • reçoivent des avantages socio-économiques culturellement compatibles • bénéficient d ’une consultation préalable et d ’une participation informée • Mise en œuvre grâce à un Plan de développement des populations autochtones (PDPA) • DO est en train d’être convertie en PO

36. Politiques juridiques de sauvegarde

37. PO 7.50 Projets affectant les eaux internationales Objectif: • Veiller à ce que les projets n’affectent pas l’utilisation efficiente et la protection des cours d’eau internationaux, ou n’affectent pas négativement les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre les États riverains

38. PO 7.60 Projets dans les zones de litiges Objectif: • Veiller à identifier le plus rapidement possible tout conflit territorial affectant un projet afin de : • ne pas affecter les relations entre la Banque et ses pays membres • ne pas affecter les relations entre l’emprunteur et les pays voisins • ne pas porter préjudice à la position de la Banque ou de pays concernés

39. Consultation et diffusion

40. Consultation du public • Un rôle pionnier des politiques de sauvegarde • Rendue obligatoire par les politiques sur l’évaluation environnementale, la réinstallation involontaire et les populations autochtones • Processus interactif dans lequel les bénéficiaires contribuent à la conception des projets proposés qui affectent leurs vies, bien-être, et leur environnement

41. Consultation du public • Établit le dialogue entre les gouvernements, les communautés, les ONG et les agences d’exécution pour qu’ils débattent de tous les aspects du projet proposé • Élément intégral du processus d’évaluation environnemental, des plans de réinstallation et des plans de développement des populations autochtones

42. Diffusion d’informations • Appuie les prises de décisions par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet • Rendue obligatoire par : • PO 4.01 Évaluation environnementale • PB 17.50 Diffusion d’informations opérationnelles

43. Diffusion d’informations • Parmi les documents publiés figurent l’Evaluation environnementale, le Plan de réinstallation et le Plan de développement des populations autochtones selon taille du projet • Publiée au centre d’information de la Banque mondiale aux Etats-Unis (Internet) et dans le pays, dans les centres nationaux appropriés, en langues locales. Accessibles aux groupes affectés et aux ONG locales

44. Système intégré de conformité aux politiques de sauvegarde • Appui par l’unité centrale – coordination, règlement des conflits internes, constance d’application des politiques • Appui par les unités régionales

45. Au-delà des projets d’investissement traditionnels • Politiques de sauvegarde et procédures actuelles mises au point pour les projets d ’investissement traditionnels, en particulier les infrastructures à grande échelle • La mise au point de nouvelles approches des prêts présente la nécessité de réviser les méthodes et de trouver des moyens efficaces pour aborder les problèmes d ’ordre environnemental et social.

46. Les approches programmatiques • Au niveau macro – Prêts à l ’ajustement structurel/sectoriel et à la réduction de la pauvreté, en cours de redéfinition dans la nouvelle (future) politique 8.60. Consensus non finalisé. • Au niveau micro – Fonds sociaux etdéveloppement à l’initiative des communautés (CDD). Production et diffusion de « cadres » de gestion environnementale et sociale

47. Politiques de sauvegarde : Priorités à court terme • Renforcement de la conformité avec les politiques de sauvegarde • Mise en place d’un système intégré de conformité à la sauvegarde • Amélioration des résultats sur le terrain

48. TRAVAILLER ENSEMBLE Rôle élargi des emprunteurs • La Banque mondiale est en train de revoir comment élargir le rôle des emprunteurs dans la revue et l’approbation de l’évaluation environnementale afin d ’encourager la bonne performance relative aux questions environnementales et sociales

49. TRAVAILLER ENSEMBLE Harmonisation entre donateurs • La Banque mondiale travaille avec d’autres institutions financières internationales pour mettre au point un ensemble de « principes communs » pour l’évaluation environnementale Harmonisation avec les emprunteurs • La Banque mondiale travaille avec des emprunteurs pour évaluer les possibilités d’harmonisation des procédures de politique de sauvegarde