Syndicat National Algérien des Pharmaciens d’Officine

1. Syndicat National Algériendes Pharmaciens d’Officine Snapo, Maroc avril 2005 snapo - Maroc avril 2005

2. LA PHARMACIE D’OFFICINE EN ALGERIE Aspects réglementaires, Réalités et perspectives snapo - Maroc avril 2005

3. Plan Historique  Aspect législatif • Lois • Décrets exécutifs • Arrêtés ministérielsConditions d’Installation ,d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie • Impacts de l’annulation du « Numerus Clausus » Médicament Générique et droit de substitution snapo - Maroc avril 2005

4. Rappel historique 1962: arsenal juridique et organisationnel de l’époque coloniale. Seule faculté de pharmacie: Alger 1970: nationalisation monopole sur le circuit du médicament Fabrication Saidal Importation et Distribution en Gros : Enapharm, Enopharm, Enopharm  détail: « agences pharmaceutiques ENDIMED» snapo - Maroc avril 2005

5. Evolution • 1962  266 pharmaciens, • 1982  1137 • 1991  2575 • 2003  4962 • En 2005 environ 6000 snapo - Maroc avril 2005

6. Organisation de la profession décret exécutif 92-276du 6 juillet 1992 Portant code de déontologie snapo - Maroc avril 2005

7. Organisation de la profession • Conseil National de Déontologie Médicale 1 CNDM  regroupant pharmaciens, médecins et ch. dentistes • Section Ordinale Nationale 3 SON SON des Pharmaciens , SON des médecins, SON des ch. dentistes • Conseil Régional de Déontologie Médicale 12 CRDM regroupant pharmaciens, médecins et ch. dentistes • Sections Ordinales Régionales 3 x 12 SORSOR des Pharmaciens, SOR des Médecins, SOR des Ch Dentistes snapo - Maroc avril 2005

8. Organisation de la profession • Le conseil de l’ordre: •  prérogatives disciplinaires • défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession • contrôle l’accès à la profession (inscription obligatoire) • activités complémentaires de celles de l’administration snapo - Maroc avril 2005

9. Organisation de la profession • Catégorie 1 : Pharmaciens d’officine • Catégorie 2 : Pharmaciens distributeurs, Gérants, Assistants et Remplaçants • Catégorie 3 : Pharmaciens d’ Industrie • Catégorie 4 : Pharmaciens des Hôpitaux • Catégorie 5 : Pharmaciens Biologistes • Catégorie 6 : Pharmaciens Hospitalo - Universitaires snapo - Maroc avril 2005

10. Organisation de la profession, Les syndicats snapo - Maroc avril 2005

11. Les syndicats • doivent être représentatifs • sont consultés par les pouvoirs publics • Sont membres de commissions ministérielles • Réalisent des études juridiques, économiques et sociales snapo - Maroc avril 2005

12. Organisation de la profession • Les pharmaciens d’officine Snapo ( Syndicat National Algériens des Pharmaciens d’Officine ) créé en 1996. • Les grossistes répartiteurs UNOP (Union des Opérateurs de la Pharmacie) • Les Fabricants ( industriels) Saip ( Syndicat Algérien de l’Industrie Pharmaceutique) snapo - Maroc avril 2005

13. Aspects réglementaires • Loi 1985 / 1990relative à la promotion et à la protection de la santé • Décrets exécutifs  portant organisation de la pharmacie . portant code de déontologie médicale… . • Arrêtés ministérielsfixant les conditions d’installations, d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie.… . snapo - Maroc avril 2005

14. Loi 85/05 du 16 février 1985 • Titre V: Réseau pharmaceutique • unités de distribution spécialisées placées sous la responsabilité d’un pharmacien • pharmacies privées: pharmacien  unique propriétaire et unique gestionnaire du fond snapo - Maroc avril 2005

15. Aspects réglementaires • Titre VI - Chapitre II Les conditions et régimes d’exercice des professions de santé réaliser une couverture sanitaire nationale équilibrée, snapo - Maroc avril 2005

16. Conditions d’Installation ,d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie(arrêté ministériel) • Numerus Clausus  une officine par tranche de 5 000 hab (communes de plus de 50 000 hab). • une officine par tranche de 4 500 hab (pour les communes de moins de 50 000 hab) • Exception : communes de moins de 4 500 hab snapo - Maroc avril 2005

17. Conditions d’Installation ,d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie(arrêté ministériel) • Distance minimale entre deux officines (200 m)  • Superficie utile minimale et aménagement (50m²) • Un certificat de conformité  snapo - Maroc avril 2005

18. Impacts de l’annulation du « Numerus Clausus »  • déséquilibre dans la gestion, la répartition, l’implantation et le service public. • Impact sur la couverture pharmaceutique  • Impact sur l’exercice de la pharmacie  • Structures sanitaires: déficit en pharmaciens snapo - Maroc avril 2005

19. Médicament Générique et droit de substitution • Répertoire de Médicaments • Diminuer le montant des achats des médicaments importés • Les caisses de sécurité sociale soulagées le remboursement du médicament se fera pour une grande part sur la base des prix du médicament générique • Le malade: ordonnance allégée snapo - Maroc avril 2005

20. Médicament Générique et droit de substitution La loi 85/05 • Droit de substitution (loi 85/05) • mêmes DCI, dosage, forme  Stratégie et Impact • même marge brute • densifier et élargir les stocks snapo - Maroc avril 2005

21. Conclusion • la mission de l’officine, intégrée à la politique de la santé et de la protection sociale • la distribution généralisée et permanente des médicaments autorisés • le soulagement de la santé et des finances du malade • la stratégie de baisse du prix des médicaments snapo - Maroc avril 2005