Salon des Entrepreneurs 31 janvier 2007

1. Salon des Entrepreneurs 31 janvier 2007 Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise Comment se retrouver dans l’ensemble des aides et identifier celles adaptées à ma situation ?  « Quelles aides possibles pour moi ? » Salon de l'Entrepreneur - Lyon 31 mai 1& 2 juin 2006 Présentation modifiée par le Master Entrepreneuriat de l'IAE de Grenoble

2. Xavier REGNAULT • Directeur SUD Ile de France ENTREPRENDRE • Jean-Michel VERLHAC • Responsable Création Reprise • d'Entreprise – Partenariats Banque Populaire Rives de PARIS • Paul-Henri BENOIT • Chargé de mission • Chargé du financement des entreprises Région Ile de France • - Alexia de BERNARDY • Présidente Fondatrice FILAPI • Robert TOPOLOVAC • Gérant de la société BEELIGHT DIGITAL • - Raphaël de Thoury • Directeur Général - CEO HALIAETUS TECHNOLOGIES NOS INTERVENANTS

3. LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES • LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES • dont LES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT • LES PRINCIPALES AIDES FISCALES • LES AIDES SPECIFIQUES • QUELQUES SITES IMPORTANTS La création d’entrepriseAides à caractère national

4. DDTEFP Directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ANPE / ASSEDIC ACCREAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise - Exonérationde charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC) Exonération de cotisations maladie-maternité(5 ans)Pour les artisans, industriels et commerçants non salariésétablis dans une ZFU (avant le 31/12/08 à demander à la CANAM) LE PARE(http://www.lepare.com/) Possibilité pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier de tout ou partie des indemnités Assedic pendant 18 (15) mois, s’ils perçoivent dans le cadre de leur nouvelle société moins de 70 % de leur rémunération antérieure. Depuis 2006 possibilité recevoir des indemnités sous forme de capital. Le Congé pour Création d’Entreprise Les principales aides sociales Visant les Entrepreneurs Entreprises du secteur privé et du secteur public

5. Aide au travail à temps partiel Aide dégressive à l’employeur Contrat Initiative EmploiCIE Aide forfaitaire variable en fonction des publics Contrat jeunes(16 à - de 25 ans niveau de formation ≤ Bac.) Aide forfaitaire pendant 3 ans (100% pendant 2 ans puis 50% pendant 1 an) Contrat de professionnalisationConcerne les 16-25 ans souhaitant compléter leur formation initiale et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Exonération des cotisations sociales patronales… Limite: l’exonération porte sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC Les principales aides sociales Favorisant la création d’emplois par les PME DDTEFP Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ANPE DDTEFP

6. Les principales aides sociales Favorisant la création d’emplois par les PME • Aide à l’embauche en ZRU et ZRR (Jusqu’au 50ième salarié exonération de charges sociales patronales pendant 12 mois jusqu’à 140% du SMIC) • Exonération pendant 5 ans de charges patronales versées par les entreprises crées ou implantées dans une ZFU entre le 1 janvier 2002 et le 31 décembre 2007 • Contrat d’apprentissage (jeunes) : pour les entreprises de moins de 11 salariés • Exonération des charges patronales et salariales • Prime de 915 € pour l’embauche d’un jeune non qualifié • Indemnité de soutien à l’effort de formation de 1 000 € par an • Etc.. DDTEFP Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

7. AGEFIPH Le Conseil Régional Le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies Direction de la Technologie Division Crédit d’impôt recherche et Aides fiscales 1, rue Descartes – 75321 Paris cedex 05 www.recherche.gouv.fr Aide à l’embauche de personnes handicapées ARC: Aide au recrutement des cadres : Les conditions varient d’une région à l’autre. Aides en faveur des jeunes techniciens et doctorantsPour favoriser l’insertion professionnelle de jeunes diplômés dans les entreprises et aider les entreprises à franchir les obstacles freinant leur capacité à innover et à créer des emplois. CORTECHS, CIFRE, DRT… Les principales aides sociales Favorisant la création d’emplois par les PME

8. LES DDTEFP Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Groupement d’intérêt DEFI JEUNES www.defijeunes.fr AGEFIPH http://www.agefiph.asso.fr EDEN(bénéficiaires de l’ACCRE) Avance (remboursable depuis le 27/09/04) Jeunes de 18 à 25 ans, demandeurs d’emploi >50 ans, repreneurs de leur entreprise en difficulté: 6 098 € pour un entrepreneur seul 9 145 € pour plusieurs porteurs du même projet 76 225 € pour les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté Exonération des charges sociales pendant 12 mois Aide financière Défi Jeunes Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 15 à 28 ans inclus pour concrétiser un projet innovant. Montant : 1 600 à 8 500 euros. Aide à la création d’entreprise pour des personnes handicapéesdemandeurs d’emploi Montant : 10 675 € Les principales aides financières s’adressant directement au créateur

9. Banques et Caisses d’Epargne Fondations, Associations, Clubs de Créateurs, CLEFE ADIE, Caisses Solidaires Livret d’épargne d’entreprise Possibilité d’accès à un prêt à taux réduit Prêts Codevi PEA Prêts d’honneur Crédits solidaires Les principales aides financières s’adressant directement au créateur

10. Réseau Entreprendre www.reseau-entreprendre.org Réseau FIR France Initiative Réseau Fonds France Active www.fir.asso.fr ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique www.adie.org Accompagnement et prêt d’honneur - Besoin de financement de 80 à 750 K€ - Effectif à la création de 3 à 10 emplois - Prêt d’honneur de 15 à 38 K€ et plus à 0 % - Accompagnement des créateurs pendant 3 ans Accompagnement et prêt d’honneur - Besoin de financement de 15 à 65 K€ - Prêt d’honneur de 5 à 15 K€ (plus dans certaines plates-formes) - Fonds de garantie (garantie sur prêt bancaire moyen terme) Crédit solidaire de 5 000 € maximun Prêt de matériel Prêt à 0 % en complément au crédit solidaire Les principales aides financières & d’accompagnement s’adressant directement au créateur Les associations et plates formes d’accompagnementet de prêts d’honneur

11. Chéquier Conseil(bénéficiaires ACCRE)Actions de conseil partiellement financées par l’Etat avant la création ou la reprise et jusqu’à un an après celle-ci. Un chéquier-conseil = 6 chèques d'une valeur de 45,74 euros chacun (limite 3 chéquiers) Soutien à l’Exportationpour les PME qui veulent implanter à l’étranger une filiale ou un bureau de représentation (nécessite en principe la présentation d’au moins un bilan) Les principales aides financières s’adressant à l’entreprise nouvellement créée LES DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) COFACE Et structures liées auxCCI

12. Banques & OSEO www.oseo.fr Organismes de garantie de prêts : OSEO, Fonds France Active, SIAGI, SOCAMA… Les Chambres de Commerce et d’Industrie Paris :www.ccip.fr Min. délégué aux PME, Commerce, Artisanat, Professions Libérales et à la consommation Prêt à la Création d’Entreprise: PCEEntre 2 000 et 7 000 euros sans garantie ni caution personnelle Garantie de prêts ou de participations En faveur d’organismes finançant la création d’entreprise(et la reprise) FRAC Ante Création(Plafond 30 K€) Fonds Régional d’Aide au Conseil Etudes de faisabilité réalisées par des structures privées concernant - des études de marché - des études techniques - des études juridiques AIDE DU FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subventions max: 20% des dépenses plafonnées à 50K€ Les principales aides financières s’adressant à l’entreprise nouvellement créée

13. Les principales aides financièress’adressant à l’entreprise nouvellement créée • Aide ante-création – projets innovants Subvention plafonnée à 30.000 € qui peut couvrir 70 % des dépenses telles que : • Études de marché, de faisabilité, de design • Conseils financiers, juridiques • Conseils en propriété industrielle… • Aides à l’innovation • Avance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses retenues par OSEO • Concerne les étapes du projet : formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel • Prêt Participatif d’Amorçage • Prêt de 50 K€ à 150 K€ (avec le concours de la Région) • PME ayant bénéficié d’une aide à l’innovation instruite et mise en place par OSEO • Durée du prêt : 8 ans avec différé d’amortissement en capital de 3 ans • Aide au recrutement Soutien financier sous forme de subvention pour un recrutement de personnel qualifié destiné à conduire des projets d’innovation (à partir de bac + 2 jusqu’au doctorat) OSEO www.oseo.fr

14. Ministère des Finances www.minefi.gouv.fr Réduction d’impôts sur le revenu Pour les souscriptions en numéraire (31/12/06) par des personnes physiques au capital de sociétés non cotées exerçant une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole Réduction de 25 % des versements effectués, Plafond annuel des versements : 20 K€ pour une personne seule et 40 K€ pour un couple. Déduction des intérêts d’emprunts(non cumulable avec ci-dessus) Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles soumises à l’IS à taux plein par des personnes percevant une rémunération de la société (50 % du montant brut de la rémunération de l’emprunteur versé par la société dans la limite de 15 250 €) Régime fiscal avantageux Pour les intérêts des sommes versées sur les comptes courants d’associés Les principales aides fiscales Pour les dirigeants associés

15. Ministère des Finances www.minefi.gouv.fr Déduction des pertes en capital subies par les personnes physiques qui ont souscrit en numéraire au capital d’une société nouvelle ou à une augmentation de capital réalisée par une société dans le cadre d’un redressement judiciaire (60 K€ pour un couple marié et 30 K€ pour les autres contribuables) Exonération d’impôt sur les bénéficesdes entreprises nouvelles créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée : Dans une zone PAT (éligible à la prime d’aménagement du territoire) Dans une zone TRDP (Territoires Ruraux de Développement Prioritaire) Dans une ZRU (zone de redynamisation urbaine) (100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les années suivantes) Dans une ZFU pour toutes les entreprises(zone franche urbaine) (100 % pendant 5 ans + 3 ou 9 ans à taux dégressifs dans la limite annuelle de 61 K€ par période de 12 mois.) Les principales aides fiscales Seulementpour les entreprises nouvelles

16. Ministère des Finances www.minefi.gouv.fr Ministère Délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies www.recherche.gouv.fr Exonération d’impôts locauxpendant 2 ans pour les mêmes entreprises que ci-dessus. Exonération d’imposition forfaitaire annuelle(IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à l’IS et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. Dispense de versementdes 4 premiers acomptes d’impôts sur les sociétés Exonération d’impôts sur les sociétés pour les entreprises nouvelles constituées dans les DOM en totalité ou en partie pendant 10 ans Crédit impôt recherche Il est calculé sur l’accroissement des dépenses de recherche des entreprises industrielles et commerciales. Il est imputable sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu et peut faire l’objet d’un remboursement. Environ 50 % de l’accroissement des dépenses de Recherche Les principales aides fiscales Seulement pour les entreprises nouvelles

17. Ministère des Finances www.minefi.gouv.fr Ministère délégué à la Recherche et aux NouvellesTechnologies www.recherche.gouv.fr Réduction d’impôts de 60%du montant des dons versés par les entreprisesqui ont pour objet de participer par le versement d’aides financières à la création d’entreprise, à la reprise d’entreprise en difficulté… (limite de la déduction : 5.00 ‰ du CA HT) Réduction d’impôts de 60%pour les particuliersavec une limite de réduction de 20% des revenus imposables Un statut pour la Jeune Entreprise Innovante Dispositif nouveau accordé aux PME (nouvelles existantes pour lesquelles les frais de R&D représentent au moins 15 % des charges) qui permet à ces entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux (plafonnés) et sociaux. Ex : Exonération d’IS et d’IFA au titre des 5 premières années bénéficiaires. Les principales aides fiscales Mesures diverses

18. Des aides spécifiques Selon le secteur d’activité • Aides à l'installation des jeunes agriculteurs • Dotation d'installation Jeune Agriculteur (DJA) entre 8000€ et 22000€ selon les zones. • Prêt à taux réduit de 2% à 3,5% selon les zones. • Aide à la création et à la reprise des entreprises artisanales, et commerciales et de services • Public: Les artisans, les entreprises inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers installés dans des zones fragiles du territoire • L’aide prend la forme d’une subvention dont le taux varie entre 7.5% et 30% du montant HT des investissements éligibles selon les régions et les départements. Le taux de subvention varie notamment en fonction de la nature des investissements retenus (immobiliers ou matériels).  DDAF Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat

19. Des aides spécifiques en Ile de France Les principes • Répondre à la diversité des besoins: • - selon les catégories d ’entreprises • - selon les types d ’apports financiers • Gamme constituée par la Région avec ses partenaires institutionnels, • Gamme constituée d ’un ensemble d ’outils efficaces, reproductibles et complémentaires, • Dispositifs partenariaux et territoriaux, • Dispositifs faisant partie du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et constituant « l’épine dorsale » du Fonds Régional pour l’Emploi et La Formation (FREF), • Conditions d’intervention : • Implantation en Île de France, • Définition de la PME CEE, • Tous secteurs sauf, … LES PRINCIPES

20. Des aides spécifiques en Ile de France Les produits … • Le conseil, l’accompagnement, la formation, • Le FRAC, Cap Entreprise, les CRITT, les réseaux, le Pacte PME éco industries, • Le renforcement des fonds propres, • Les prêts d’honneur, les business angels, le capital risque, • Le financement de l’immatériel par du crédit bancaire garanti, • Les fonds régionaux de garantie : OSEO, Siagi & Socama. • Le conseil, l’accompagnement, la formation, • Le FRAC (Fonds Régional d’Aide au Conseil), • Cap Entreprise, • Les CRITT (Centres Régionaux d’Innovation et de transfert de Technologie), • Les réseaux, • Le Pacte PME éco industries LES PRINCIPES

21. Des aides spécifiques en Ile de France Les produits … • Le renforcement des fonds propres, • Les prêts d’honneur, • Les réseaux départementaux, Scientipole Initiative, Biotech Entreprendre. • Les business angels, • Le capital risque, • G1j, Scientipole Capital, CapDecisif, Île de France Développement • Le financement de l’immatériel par du crédit bancaire garanti, • Création,premier développement, • Quotité de garantie moyenne : 70%, • TPE, Artisanat, Commerce, Métiers d’Art : Siagi et Socama, • PME / PMI à potentiel : OSEO, • Des cofinancements associés avec OSEO : • Prêt Régional d’Amorçage Innovation Île de France, • Contrat développement création, LES PRINCIPES

22. Des aides spécifiques en Ile de France Les produits … • Contrat de développement création Objectifs :Renforcer les capitaux permanents des entreprises en phase création (moins de 3 ans d’existence) • Cibles :Les entreprises de moins de 250 salariés ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre d’affaires (au moins 10 % du chiffre d’affaires prévisionnel de la première année constatable par des factures) • Conditions préalables : Le Contrat de Développement « Création » est systématiquement jumelé à une intervention en fonds propres ou assimilée d’une structure agréée par OSEO. • Montant :minimum : 24 000 € maximum : 80 000 €, au plus égal au fonds propres disponibles. • Durée : 6 ans • Garantie : Aucune sûreté réelle ou personnelle OSEO Region Ile de France LES PRINCIPES

23. Des aides spécifiques En plus si on est une Femme • ARAF - Aide à la reprise d'activité des femmes • a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité. • L'aide est de 305 € lorsque le ou les enfants sont scolarisés. Elle est de 460 € lorsqu'au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé. • Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes • a pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt)par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques. ANPE DRDFE Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalité

24. Des aides spécifiques Les aides européennes De façon générale, l’Union européenne n’accorde pas d’aides directes à la création d’entreprise. Toutefois, dans le cadre du Programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l’esprit d’entreprise (PPAE), la Commission européenne apporte un appui financier à des intermédiaires financiers qui délivrent ensuite des aides aux entreprises qui le demandent. Dans cet esprit, l'Union européenne a créé un certain nombre d'outils d'intermédiation Description des aides Organismes compétents • Soutien à la création et financement de PME en phase de démarragesous la forme d’investissement dans des fonds de capital-risque spécialisés et appropriés, et en favorisant la création et le développement d'incubateurs d'entreprises. • Les PME doivent s'adresser directement aux fonds de capital-risque et/ou aux incubateurs qui participent au programme. • Soutien aux porteurs de projets à travers des investisseurs informels, le plus souvent des personnes physiques.. Fonds Européen d’Investissement (FEI) Réseau européen des Business Angels (EBAN)

25. Des aides spécifiques Les concours Réseau des Boutiques de Gestion JCEF Jeune Chambre Economique Française • Concours TALENTS • Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet.Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre 1 000 et 3 000 €) et d'un prix national (compris entre 4 000 € et 8 000 €). Date limite d’inscription : 30 avril 2006. • C2EI - Concours Européen de l’Entreprise Innovante Depuis 2005, ce concours a pris une envergure européenne. Son but : Mettre en avant les projets originaux, facteurs de progrès et de développement durable en leur donnant l’opportunité d’être primés et reconnus en France et en Europe.  

26. Des aides spécifiques Les concours • Concours National d‘Aide à la Création d‘Entreprises de Technologies Innovantes du Ministère en charge de la Recherche • L'aide pour les porteurs de projets personnes physiques « en émergence » est au maximum de 45 000 € et peut financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. • Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut être soutenu par un montant maximal de 450 000 € pour financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise. • Qualification FCPI Ministère délégué à la Recherche et aux NouvellesTechnologies www.recherche.gouv.fr OSEO www.oseo.fr

27. Des sites Internet importants AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE www.apce.com LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr OSEO www.oseo.fr SIAGI www.siagi.com L’ADIE – Association pour le Droit à l’Initiative Economique www.adie.org FRANCE INITIATIVE RESEAU www.fir.asso.fr RESEAU ENTREPRENDRE www.reseau-entreprendre.org LES BOUTIQUES DE GESTION www.boutiques-de-gestion.com