La nouvelle réglementation DT/DICT Principaux impacts au 10/09/2013 REX de l’exploitant TIGF

1. La nouvelle réglementation DT/DICTPrincipaux impacts au 10/09/2013REX de l’exploitant TIGF

2. Points positifs: une réforme qui se met en place (1/2) • Environ 95 % des déclarations sont au nouveau format de Cerfa DT/DICT • Parmi les nouveaux Cerfa, une large majorité comporte un n° de consultation du guichet unique • 30 % de DT supplémentaires (chantiers concernés): de plus en plus de MOA se mettent à faire des DT • Des ATU mieux faits (consultation GU et appel téléphonique) • La réforme a été l’occasion de (re)sensibiliser de nombreux acteurs aux risques d’endommagement des réseaux • Une réelle évolution - des Collectivités territoriales notamment – dans la volonté de déclarer les (projets de) travaux

3. Points positifs: une réforme qui se met en place (2/2) • Une baisse de 30 % des travaux non déclarés • Une meilleure gestion du rendez-vous initial afin d’effectuer le marquage-piquetage ( baisse de 50 % des RdV non respectés). Obligation des transporteurs de matière dangereuse d’effectuer cette opération sous leur responsabilité • Grâce au filtre par zones d’implantation des ouvrages (ZIO) forte baisse des déclarations non concernées inutiles

4. Les effets bénéfiques des ZIO • Très forte baisse des DT et des DICT NC : chantiers distants > 50 m • Hausse des DT concernées en raison d’une meilleure implication des MOA • Baisse de 5 % des DICT concernées (en rapport avec l’activité BTP ?) Du temps dégagé pour les exploitants TIGF : - meilleure qualité de réponse - meilleure surveillance des chantiers

5. Points à améliorer • Lente évolution dans l’implication des responsables de projet: - Beaucoup de DICT « orphelines » (sans référence DT volet gauche) - Des DT/DICT intégralement renseignées mais avec référence de la même entité dans les 2 volets (l’exécutant des travaux en général) - Les investigations complémentaires obligatoires en phase projet ne sont pas souvent réalisées • Pas assez d’intégration au GU des ZIO des exploitants: - Trop de DT/DICT inutiles à adresser pour les déclarants • Fonctionnalités du GU à améliorer: - Dématérialisation, duplication des Cerfa DT/DICT, remplissage automatique du volet « DT » lors de la saisie de la DICT • Une meilleure contribution des prestataires d’aide Une attente forte dans les évolutions envisagées en 2014