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Charte départementale d’entretien de l’espace public de l’Eure

Charte départementale d’entretien de l’espace public de l’Eure. 15/02/2011. objectifs. Compléter la politique départementale bassin versant sur le territoire urbain. Apporter un soutien technique et financier aux collectivités voulant réduire leur impact sur les milieux aquatiques.

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Charte départementale d’entretien de l’espace public de l’Eure

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Presentation Transcript

  1. Charte départementale d’entretien de l’espace public de l’Eure 15/02/2011

  2. objectifs • Compléter la politique départementale bassin versant sur le territoire urbain. • Apporter un soutien technique et financier aux collectivités voulant réduire leur impact sur les milieux aquatiques. • Encourager les collectivités à répondre à leurs obligations envers la DCE, le Grenelle et Ecophyto 2018 • optimiser les enveloppes budgétaires des financeurs.

  3. Le choix de la charte

  4. Les partenaires FREDON: Partenaire technique Assistance; formation; contrôle. AESN/Département • Financent les actions menées par la Fredon • Subventionnent les plans de désherbages AESN • Financement de matériel alternatif Département • pilotage et animation charte

  5. Le comité technique Membres : AESN + CG + FREDON Rôle : • Suivi de la charte • Fixe la liste des 30 collectivités retenues annuellement pour bénéficier de la charte

  6. Le comité de pilotage • Membres : • CG; AESN; AMF; (AREHN); CAUE • Rôle : • Attribue les labels aux collectivités suite au rapport de contrôle de la Fredon • organise une séance de remise des labels

  7. Aspects financiers

  8. Le programme 2011 Priorités • Les collectivités déjà engagées dans la démarche, • Les collectivités en cours de réflexion, • Les collectivités > 1000 hab. situées sur le bassin d’alimentation d’un captage Grenelle, • Les collectivités > 1000 hab. riveraines d’un cours d’eau contaminé par les pesticides.

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