PROGRAMME ET STRATEGIE HABITAT A BESSANCOURT

1. PROGRAMME ET STRATEGIE HABITAT A BESSANCOURT

2. La ville de Bessancourt a pour objectifs : - La diversification de l’offre nouvelle afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages de pouvoir rester sur le territoire. - De passer de 23 à 25% de logements sociaux dans les six ans. - De produire 400 logements entre 2013 et 2023, la grande majorité dans l’éco-quartier.

3. Le constat est le suivant : • Bessancourt est un territoire attractif pour les jeunes familles en provenance de Paris et de la petite couronne avec un pouvoir d’achat important. • Le prix est élevé pour les ménages locaux, en particulier pour des familles qui sont tentées de quitter Bessancourt pour l’Oise. Les réponses sont les suivantes : • Favoriser la densification près de la gare et favoriser les collectifs sur l’éco-quartier. • Produire du logement à prix maitrisé et retenir en autre l’outil du PLSA.

4. Présentation du dispositif de location-accession (PSLA)

5. Le PSLA : un outil supplémentaire d’ aménagement au service d’une politique de mixité sociale • L’accession sociale est un des outils de mixité sociale pour l’ensemble des élus, elle vise principalement les locataires du parc locatif privé et public désireux d’accéder à la propriété, • Le PSLA est un produit d’accession sociale permettant d’accompagner «en douceur  et en sécurité » le futur accédant à la propriété

6. Qu’est-ce que le PSLA? • C’est un dispositif permettant à des ménages sous conditions de ressource d’acquérir un logement qu’ils occupent dans un premier temps avec un statut de locataire • Depuis 2004, le PSLA (prêt social Location-accession) permet au locataire accédant de bénéficier de conditions avantageuses : TVA réduite à 5,5%, exonération de la TFPB de 15 ans… • Le PSLA est un prêt conventionné. Il s’agit dans un premier temps d’un crédit d’accompagnement auprès de l’opérateur social qui réalise l’opération de promotion qui est par la suite « transféré » à l’acquéreur au moment de sa levée d’option.

7. Qui peut proposer le PSLA? • Des promoteurs immobiliers sociaux • Les sociétés anonymes coopératives d’HLM, • Les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat), • Des SCI/SCCV regroupant coopératives HLM et/ou ESH • Le partenaire de la ville de Bessancourt est le Groupe Arcade.

8. Le PSLA côté acquéreur… La location accession permet de devenir propriétaire d’un logement progressivement… • Vous rentrez dans votre logement en tant que locataire accédant Vous versez une redevance au bailleur et vous vous constituez une épargne. • Entre 6 mois et deux ans maximum après votre entrée dans les lieux, vous devenez propriétaire en levant l’option. Comme pour un achat classique, vous financez l’acquisition grâce à votre épargne et à différents prêts bancaires.

9. Une acquisition en 3 étapes ETAPE 1 : LA RESERVATION DU LOGEMENT Pas d’appel de fonds … • Simulation financière par notre conseiller commercial avec calcul de la redevance prévisionnelle • Signature d’un contrat de réservation 6 mois avant la fin des travaux : Signature d’un contrat de Location-accession chez le notaire TRAVAUX Ouverture de la commercialisation

10. Une acquisition en 3 étapes • ETAPE 2 : L’ENTREE DANS LES LIEUX EN TANT QUE LOCATAIRE ACCEDANT • Chaque mois, versement d’une redevance, plafonnée à 33% des revenus du locataire accédant. Elle se compose : • d’une indemnité d’occupation, • d’une part acquisitive (épargne) • Participation à la vie de la copropriété et aux charges afférentes. • Bénéfice de l’APL Emménagement, entrée dans les lieux PHASE LOCATIVE TRAVAUX

11. Une acquisition en 3 étapes ETAPE 3: LA LEVEE D’OPTION • Acquisition du logement, grâce à : • L’épargne réalisée durant la phase locative, • L’apport personnel éventuel, • Le prêt PSLA • Les autres prêts bancaires (PTZ…) ou patronaux • D’éventuelles subventions de collectivités • La mensualité de l’ensemble des prêts est plafonnée au montant de votre dernière redevance. LEVEE D’OPTION Le locataire accédant devient propriétaire PHASE ACQUISITIVE

12. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du PSLA? • Obligation de l’affectation du logement à la résidence principale • Justifier de ressources inférieures ou égales à des plafonds réglementaires Les ressources s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Pour une réservation de logement effectuée en 2014, l’avis d’imposition à prendre en compte est celui de l’année 2013 sur les revenus 2012.

13. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du PSLA? PLAFONDS DE RESSOURCES Au 1er janvier 2014 (Revenu fiscal de référence 2012)

14. La location-accession : Les avantages financiers • COMPARATIVEMENT A L’ACCESSION CLASSIQUE, LES AVANTAGES SONT NOMBREUX : • Une TVA réduite (5,5% au 1er janvier 2014), soit des prix de vente -14,5% par rapport à l’accession classique, • 0 € versés avant la livraison de votre logement (exceptés les frais de notaire versés lors de la signature du contrat de location accession), • Pas de taxe foncière pendant 15 ans, • Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative, • Cumul possible avec les dispositifs classiques : • Possibilité d’avoir un prêt patronal (1%), un Prêt à taux zéro… • Bénéfice de l’APL accession basée sur la redevance pendant la phase locative

15. La location-accession : Une acquisition en toute sécurité • Le Groupe Arcade offre sa garantie 3R : • Une garantie de Relogement dans le parc locatif d’ANTIN Résidences, • Une garantie de Rachat du logement, à un prix connu d’avance, • Une assurance-Revente vous protégeant contre toute décote du bien pendant 10 ans

16. Zoom sur Venelle Celadon Eco quartier des Meuniers BESSANCOURT

17. Plan de situation Le nouvel éco quartier des Meuniers • Au cœur du nouvel éco quartier des Meuniers, Route de Pierrelaye Document non contractuel • A proximité immédiate de la gare de Bessancourt Gare SNCF de Bessancourt La 1ère tranche de l’éco quartier (281 logements)

18. Des places de stationnements situées en sous-sol Certification Habitat & Environnement Performance BBC RT2012

19. 16 Maisons superposées Rue de Pierrelaye B C T4 ou T5 duplex en étage T3 au rez-de-chaussée A Entrées indépendantes D Document non contractuel 22 Appartements T2,T3,T4

20. Les logements proposés TVA 5,5% B C A Document non contractuel D

21. Précautions dans la communication