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LE PLAN HOPITAL 2012

A R H. Haute-Normandie. LE PLAN HOPITAL 2012. Présentation du Plan Hôpital 2012 - Rappel. Plan national: 10 milliards d’euros d’opérations Montant plafond représentant un effort supplémentaire s’ajoutant aux investissements qui auraient été réalisés sans nouveau plan

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LE PLAN HOPITAL 2012

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Presentation Transcript

  1. ARH Haute-Normandie LE PLAN HOPITAL 2012

  2. Présentation du Plan Hôpital 2012 - Rappel • Plan national: 10 milliards d’euros d’opérations • Montant plafond représentant un effort supplémentaire s’ajoutant aux investissements qui auraient été réalisés sans nouveau plan • Objectif minimum de 15% pour les SIH soit 8,5 milliards d’investissements immobiliers et 1,5 milliards pour les systèmes d’information • En deux tranches dont la première de 5 milliards, aidées à 50 % (crédits d’exploitation ou subventions d’investissement)(1), est répartie entre les régions sur la base des perspectives démographiques à horizon 2020 corrigées d’un coefficient géographique et d’un coefficient d’insularité (1) FMESPP : au + 10 % de l’aide et surtout pour l’informatique

  3. Déclinaison régionale de la première tranche - Rappel • Enveloppe:134,075M€ d’investissements dont 10% minimum pour les SIH soit: • 120 M€ environ d’investissements immobiliers • 14 M€ de SIH • Accompagnement potentiel: 67,037M€ • Appel à projet lancé le 13 juillet 2007 • Dossiers réceptionnés au 30 octobre 2007: 59 opérations représentant 740 M€ • Une enveloppe régionale limitative d’investissements susceptibles d’être aidés

  4. Quelques commentaires/1 • 740 Millions de projets • 59 projets pour l’instant, fenêtre du 30/06/08, notamment pour les SIH • 693,23 M € de projets immobiliers • 47,49 M € de projets SIH • 72 % pour le 76 • 28 % pour le 27

  5. Quelques commentaires/2 • 740 Millions de projets • Toutes les opérations avec celles qui ne peuvent être éligibles et celles qui sont au stade du pré projet (chiffrage aléatoire) • 270 millions d’investissements potentiels pour la région (tranche 1 = tranche 2) • 135 M € d’accompagnement T1 + T 2 • 2 établissements (CHU et regroupement des Cliniques Pasteur et Bergouignan) et leurs projets immobiliers et SIH représentent plus de 240 M € d’investissements

  6. Opérations présentées CNV du 26/06/08Sous total projets immobiliers établissements publics et PSPH 79,15 M €33,29M € (42%)

  7. Opérations présentées CNV du 26/06/08 Sous-total projets immobiliers cliniques privées 50 M € de 12,5 à 25 M € TOTAL IMMOBILIER : 129,15 M €58,29 M €

  8. Opérations présentées CNV du 26/06/08 Sous-total projets SIH établissements publics et PSPH 11,17 M € 5,58M €

  9. Opérations présentées CNV du 26/06/08 Sous-total projets SIH cliniques privées 3,16 M € 0,94 M € TOTAL SIH 14,33 M €6,52 M €

  10. Bilan CNV-octobre 2008 • 4 opérations validées sans conditions, 3 validées sous conditions, 2 opérations reportées sans passage CNV, 8 opérations reportées avec passage CNV, 1 opération rejetée • Rappel : • Validation • Sans conditions • Avec conditions • Report • Sans nouveau passage CNV • Avec passage CNV • Rejeté

  11. Bilan CNV-octobre 2008 • 3 opérations immobilières et 1 opérations SIH validées sans conditions: • GHH, Immo = 3,69 M € • CH Verneuil, Immo = 9,8 M € • CH Lillebonne, Immo = 7,8 M € • Clinique Mathilde, SIH = 0,687 M €

  12. Bilan CNV-octobre 2008 • 3 opérations SIH validées souss conditions: • Clinique Pasteur, SIH = 0,477 M € • Clinique du Cédre, SIH = 0,796 M € • CH de Lillebonne; SIH = 0,980 M €

  13. Bilan CNV-octobre 2008 • 2 opérations reportées sans CNV • CHU, SIH = 6,2 M € • Cliniques Pasteur et Bergouignan, Immo = 50 M € • 8 opérations reportées avec CNV dont 3 Immos (CH Dieppe et CHI Elbeuf Louviers), et 5 SIH ( CHI Eure Seine, CH Verneuil, CH Belvedere, Cliniques François 1er et Petit Colmoulins, Clinique de l’Europe) • 1 opération rejetée : • CHI Eure Seine, SIH = 1,100 M €

  14. Prochaines étapes • Traitement des dossiers par la DHOS et la MAINH des dossiers reportées sans CNV, avec décision prévue avant fin 2008 • CNV potentielle semaine 50 pour les opérations nécessitant un nouveau passage et seconde vague informatique

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