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CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Docteur F. DESCHAMPS P.U.-P.H.

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Presentation Transcript

  1. CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Docteur F. DESCHAMPS P.U.-P.H.

  2. Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risquephysique, chimique,biologique,ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle

  3. PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES

  4. Salarié victime de maladie professionnelle établit sa propre déclaration Médecin rédige le certificat médical Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou reconnaît ne reconnaît pas présente le dossier la maladie la maladie devant le Comité professionnelle professionnelle Régional de Reconnaissancedes maladies professionnelles prestations du prestations même type que ou habituelles de pour les A.T. l’assurance maladie

  5. Notification précise du tableau correspondant • Respect du libellé du tableau

  6. Photocopie des résultats : • des investigations complémentaires • des résultats biométrologiques • des témoignages

  7. Notification si non-respect des 3 critères : • Adresser le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

  8. Effectuer la consolidation rapidement

  9. En cas de refus, faire appel de la décision

  10. EXEMPLE n° 1 de rédactionde certificat initial • Description de la pathologie : LOMBOSCIATIQUE

  11. EXEMPLE n° 1 (suite) de rédaction de certificat médical • Description de la pathologie : Sciatique par hernie discale L5S1 objectivée par le scanner avec atteinte radiculaire de topographie concordante, diagnostiquée chez un patient qui me dit avoir effectué de la manutention habituelle de charges lourdes dans le cadre du brancardage et du transport des malades.

  12. EXEMPLE n° 2 de rédactionde certificat médical • Description de la pathologie : ASBESTOSE

  13. EXEMPLE n° 2 (suite) derédaction de certificat médical • Description de la pathologie : Plaques pleurales bilatérales calcifiées diaphragmatiques. Si délai de prise en charge dépassé, nécessité de présenter le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

  14. CONCLUSION

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