BUREAU DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION COTONOU

1. Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASOTél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72 BUREAU DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION COTONOU ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE BENINOISE FACE AUX DEFIS DE L’INTEGRATION REGINALE: CAS DE L’UEMOA Communication de M. Badjibassa BABAKA Représentant Résident 1ère Conférence économique du MEF: «Le Bénin face aux perspectives économiques mondiales et régionales » Cotonou, 19 mars 2013 www.uemoa.int www.izf.net

2. Introduction • Remerciements • MEF pour l’initiative, espace d’information et de dialogue • Participants • 4 parties: I. Les enjeux de l’intégration pour le Bénin • L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale III. Les piliers du processus d’intégration de l’UEMOA IV. Les opportunités offertes par l’UEMOA www.uemoa.int www.izf.net

3. Les enjeux de l’intégration pour le Bénin • Pourquoi adhérer à une organisation d’intégration (le Bénin est il obligé?) Pas obligé; peut ne pas adhérer. Mais il est contraint car impossible de relever tout seul: • les grands défis du développement: environnement, santé- épidémies, sécurité, paix • Les pbs économiques: commerce, échanges, production de biens , monnaie, éducation, démographie, négociations internationales • La mondialisation: intégration, mouvement universel; même les pays développés se regroupent, les grands groupes industriels se regroupent www.uemoa.int www.izf.net

4. Les enjeux de l’intégration pour le Bénin • Pourquoi être membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)? Histoire et géographie: mêmes populations de part et d’autre des frontières; même espace culturel ; même espace linguistique; effets de la même colonisation Voisinage physique, avec les mêmes contraintes géologiques , climatiques Economie: une même monnaie, le FCFA, fruit d’un héritage commun accès à un marché de consommateurs plus large www.uemoa.int www.izf.net

5. ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE L’UEMOA DANS LE PROCESSUS D’INTEGRATION REGIONALE www.uemoa.int www.izf.net

6. ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE RAPPELS • 10 janvier 1994 • Détérioration des économies et dévaluation du FCFA • 3,5 millions km2 • Marché de 100 millions consommateurs • Langue et tradition culturelle communes • Monnaie commune: FCFA • Complémentarité pays côtiers et sahéliens • Membres de la CEDEAO www.uemoa.int www.izf.net

7. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Mali Niger Sénégal Burkina Faso GUINEE Guinée Bissau Bénin Togo NIGERIA SIERRA LEONE Côte d’Ivoire GHANA LIBERIA 7 www.uemoa.int www.izf.net

8. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale • Les objectifs • Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l’institution d’un mécanisme de surveillance multilatérale ; • Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ; • Créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes ; • Harmoniser les législations en matière économique et financière; • Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales. www.uemoa.int Journées Portes ouvertes sur l’UEMOA- Cotonou, 26 sept-01 oct 2011 www.izf.net

9. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale GOUVERNANCE DE L’UEMOA www.uemoa.int www.izf.net

10. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes de décision: la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement La Conférence est l’instance suprême de l’Union; regroupe les huit Chefs d’Etat; donne les orientations générales de la vie et des activités; prend ses décisions à l’unanimité Président: Faure GNASSINGBE du Togo www.uemoa.int www.izf.net

11. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes de décision: Le Conseil des Ministres Statutaire • 16 Ministres ( 02/pays) dont: • Finances et • Intégration/Commerce/Industrie/Economie/Planification/Dvt • Assure la mise en œuvre des orientations de la Conférence • Arrête le budget • Édicte les principaux actes : règlements, décisions, directives, recommandations • Président: Lassine BOUARE (Mali) www.uemoa.int www.izf.net

12. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale • Véritable Exécutif de l’Union; • met en œuvre les décisions du Conseil, exécute le budget, • définit les politiques et programmes. • Comprend 8 Commissaire (01/Pays) pour un mandat de 4 ans renouvelable. • Le président est nommé parmi les Commissaires par la Conférence • Président: M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE (Sénégal) Organes de décision: la Commission www.uemoa.int www.izf.net

13. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale La Gouvernance de l’Union La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs obligations communautaires. Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents Composée de 8 juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable, Président: M. Ousmane DIAKITE (Mali) Siège: Ouagadougou Organes de contrôle juridictionnel: la Cour de Justice www.uemoa.int www.izf.net

14. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale La Gouvernance de l’Union • La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Elle assiste les cours des comptes des Etats membres • Elle est composée de 3 Conseillers, désignés selon l’ordre alphabétique des Etats membres, pour un mandat de six ans, renouvelable au tiers au terme du mandat. • Président: M. Malick Kamara NDIAYE (Sénégal) • Siège: Ouagadougou Organes de contrôle juridictionnel: la Cour des Comptes www.uemoa.int www.izf.net

15. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale La Gouvernance de l’Union Organe de contrôle démocratique: le Comité Interparlementaire Composé de 40 membres à raison de 5 par Etat, désignés par les Parlements nationaux; Mission: contrôle démocratique du processus d’intégration, car émanation des populations; Prend encharge les questions politiques à travers le CPP/UEMOA (Conseil parlementaire pour la Paix) Evolution: Parlement de l’Union Président: M. Dama DRAMANI (Togo) Siège: Bamako www.uemoa.int www.izf.net

16. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes consultatifs : la Chambre Consulaire Régionale Mission: réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA Composée de 56 membres (7 par Etat) issus des Chambres Consulaires Nationales, associations professionnelles, organisations patronales . Président: IDDI ANGO (Niger) Siège: Lomé

17. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes consultatifs : Le Conseil du Travail et du Dialogue Social-CTDS www.uemoa.int www.izf.net

18. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes consultatifs : Le Conseil des Collectivités Territoriales- CCT www.uemoa.int www.izf.net

19. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Institut d’émission de la monnaie et de gestion de la Politique monétaire Gouverneur: M Tiémoko Meyliet KONE (Côte d’Ivoire) Siège: Dakar Institutions spécialisées autonomes: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest www.uemoa.int www.izf.net

20. L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Institution de financement du développement de l’Union, notamment des projets communautaires, des projets du secteur privé, projets nationaux. Président: M. Christian ADOVELANDE (Bénin) Siège: Lomé, Togo Institutions spécialisées autonomes: Banque Ouest Africaine de Développement www.uemoa.int www.izf.net

21. ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE PILIERS DE L’INTEGRATION QUE FAIT LUEMOA? www.uemoa.int www.izf.net

22. Que fait l’UEMOA? • Elaboration et adoption de textes en vue de l’harmonisation des politiques et programmes dans es domaines d’intervention; • Appui aux Etats pour la recherche de financement des projets de développement; • Appui aux Etats dans le cadre des négociations économiques et commerciales internationales; • Réalisation de programmes et projets de développement dans les Etats; • La Commission n’est pas une institution financière, une banque. www.uemoa.int www.izf.net

23. Que fait l’UEMOA? PHASE I: Elaboration Politiques et Programmes: 1994-2004 La convergence des politiques économiques Exercise, par les Etats membres, d'un droit de regard mutuel sur leurs politiques économiques, afin de prévenir d'éventuels déséquilibres macroéconomiques préjudiciables à la stabilité monétaire, à travers un Pacte de convergence, de stablité, de croissance et de solidarité; L’harmonisation des législations en matière économique, fiscal • Directives portant sur les lois de finances: les règles de la comptabilité publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat • Harmonisation de la fiscalité intérieure : TVA, droits d’accises, fiscalité produits pétroliers, etc. • Gestion des marchés publics et lutte contre la corruption www.uemoa.int www.izf.net

24. Que fait l’UEMOA? La Construction du marché commun • Libéralisation totale des échanges au sein de l’espace avec la suppression des droits de douanes ( produits industriels agréés, produits agricoles, artisanat) • Institution d’un Tarif Extérieur Commun (TEC), avec catégorisation des produits • Catégorie 0: biens à caractère social, 0%; (produits pharmaceutiques) • Catégorie 1: matières 1ères et biens de 1ère nécessité, 5%; (engrais) • Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% (huiles pr parfumerie) • Catégorie 3: produits finis, 20%(parfums et produits beauté) • Mise en œuvre d’une politique commerciale commune (relations commerciales extérieures, règles de concurrence, négociations commerciales internationales) www.uemoa.int www.izf.net

25. Que fait l’UEMOA? La Construction du marché commun • liberté de circulation et droit d’établissement des personnes et professions libérales (médecins, chirurgiens dentistes, architectes, pharmaciens, avocats, comptables et experts comptables, médecins et pharmaciens vétérinaires;) • Institution d’un visa communautaire pour les personnes non-ressortissantes de l’UEMOA et de la CEDEAO • PACITR avec facilitation des transports (Construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’Union , postes de pesage • Facilitation de la mobilité des enseignants et des étudiants, avec : - Institution d’une période unique pour l’examen du Baccalauréat - Egalité de traitement dans l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur - Institution du système LMD (Licence Master Doctorat) www.uemoa.int www.izf.net

26. Que fait l’UEMOA? Mise en place d’un espace intégré de soutien à la production • Politique agricole (PAU) • Politique industrielle Commune ( PIC) • Politique Energétique Commune (PIC) • Politique Minière Commune (PMC) • Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement • Programme de développement du tourisme • Programme de soutien à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle • Programme de promotion de la femme • Programme de développement de la culture • Programme d’actions en matière de santé • Télécommunications, transports maritimes et terrestres www www.izf.net

27. Que fait l’UEMOA? PHASE II: Visibilité de l’Union et programmes de développement Le Programme Economique Régional 2006-2010 (PER I) 63 projets; 3 500 milliards de FCFA - Infrastructures routières: études routières, postes de pesage et de contrôles juxtaposés) • Programmes d’aménagement agricoles (1000 ha au Bénin dont 400 en cours d’achèvement à Malanville) • Hydraulique villageoise, avec 3000 foroges dont 400 au bénin) • PAES , avec centres d’excellence, etc. Le Programme Economique Régional 2012-2016 (PER II) 100 projets pour un coût global de 5 700 milliards de FCFA , dont 45 du PER I reconduits ; près de 700 M acquis; 2,5 mille promis à la table ronde d’Abidjan: • Un meilleur accès à l’énergie; la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles; la sécurité alimentaire; les infrastructures. www.uemoa.int www.izf.net

28. Enjeux et perspectives de l’intégration régionale OPPORTUNITES OFFERTES PAR LE PROCESSUS D’INTEGRATION DE L’UEMOA www.uemoa.int www.izf.net

29. Opportunités offertes par l’UEMOA Production des biens • Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions au lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAO • Opportunités d’investissement dans les projets du PER – Partenariat Public-Privé: - Développement agricole et sécu. alimentaire agriculture, élevage, ressources halieutiques, transformation des ressources naturelles - Infrastructures économiques énergie et développement durable, infrastructures routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit, - Promotion des PME, mines, industrie, tourisme - Développement des ressources humaines amélioration de l’accès à la santé appui à l’enseignt sup www.uemoa.int www.izf.net

30. Opportunités offertes par l’UEMOA • Centrale thermique d’Abbatta (C.i) • coût total : 237 mids, • financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds • Projet d’intercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako BF • coût total : 74 mids; • Acquis : 51 mids; A rechercher: 23 mds • Projet de réhabilitation de l’axe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CI • coût total : 79 mids • financ. acquis: 0; A rechercher: 79 mds • Construction d'un port sec à Ferkessedougou CI • coût total : 300 mids • financ. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mds • Construction et mise en valeur de l’aéroport de Glodjigbé- Bénin • coût total : 540 mids • financ. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mds • Programme de Sécurisation de la production de semences par la création de pôles semenciers (Sn) • coût total : 48 mids • financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds www.uemoa.int www.izf.net

31. Opportunités offertes par l’UEMOA Bénéfice de l’ensemble des programmes de l’UEMOA • Programme de Restructuration et de Mise à niveau de l’Industrie • Programme Qualité • Programme de soutien pour le financement des PME-PMI • Programme Régional d’Appui au Climat des Affaires - PRACA • Ouverture des offres de formation et du marché de l’emploi (LMD et Libre circulation professions libérales); • Accès aux ressources diverses d’appui mises en place par l’ Union: FAIR, FRDA, FDE (IRED), PTF bi-multi • Solidarité communautaire ( subventions, dons calamités, etc.) www.uemoa.int www.izf.net

32. ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION L’UEMOA ET LE BENIN www.uemoa.int www.izf.net

33. L’UEMOA et le BENIN www.uemoa.int www.izf.net

34. L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin www.uemoa.int www.izf.net

35. L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin www.uemoa.int www.izf.net

36. www.uemoa.int www.izf.net

37. ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION DEFIS ET PERSPECTIVES www.uemoa.int www.izf.net

38. DÉFIS La mise en œuvre effective des réformes L’appropriation insuffisantes des réformes: L’implication des Etats dans la transposition des réformes 16 Règlements 16 Règlements 7 Décisions Les ressources des Etats (humaines et matérielles) Les chocs des groupes d’intérêts: libre circulation-postes de contrôles juxtaposés, barrières non tarifaires, perceptions illicites sur les axes routiers, mobilité des enseignants, établissements professions libérales, égalité de traitement accès institutions d’enseignement supérieur 38 www.uemoa.int www.izf.net

39. PERSPECTIVES • Intégration : voie inévitable • synergie avec autres organisations (CEDEAO) • Institution mécanisme de suivi de la mise en œuvre des réformes • Plan stratégique de la Commission: recentrage des activités autour des axes suivants: • Marché commun et prospérité • Performance des Etats membres • Synergies et partenariats • Performance organisationnelle • Rayonnement et communications • Vision 2020:Panel de Haut Niveau 1.Education et culture 2. Développement de la technologie et innovation 3. Renforcement de la gouvernance publique et privée Questions politique, paix, sécurité www.uemoa.int www.izf.net

40. CONCLUSION • Nécessité pour chaque Etat de veiller à la mise en œuvre des réformes et à l’application des textes communautaires si nous voulons bénéficier des opportunités offertes par le processus d’intégration régionale • Mission du Bureau de Représentation • Suivi de la mise en œuvre des programmes et projets • Appui à l’appropriation des réformes par campagnes de sensibilisation MERCI POUR VOTRE ATTENTION www.uemoa.int www.izf.net