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Nouvelle organisation

Nouvelle organisation. LOI. La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus . Validation de l’accord collectif Homologation du document unilatéral

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Presentation Transcript

  1. Nouvelle organisation

  2. LOI • La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. • Validation de l’accord collectif • Homologation du document unilatéral • A compter de la première date de réunion, le CE doit rendre ses avis dans des délais qui ne peuvent être supérieurs à : • 2 mois lorsque le nombre des licenciements est inférieur à 100 ; • 3 mois lorsque le nombre des licenciements est au moins égal à 100 et inférieur à 250 ; • 4 mois lorsque le nombre des licenciements est au moins égal à 250.

  3. DATE • CCE extra R0 le 18 septembre • Expert comptable déjà nommé • Réunion négociation en national le 3 octobre • Réunion R1 CCE le 14 octobre • Remise de l’expert et négociation le 6 novembre • Réunion R2 CCE le 22 novembre AVIS • Sur site • Ce extra le 19 septembre • Chsct le 20 septembre • 1er réunion négo 4X8 le 23 septembre

  4. Mesure social identique à 2008 • Voir mieux pour le conjoint en cas de mutation interne sur Mons ou Marseille

  5. Position de la CGT • 1 maintien de l’emploi • 2 vie de famille • 3 pas de perte de salaire • 4 gagner de l’argent

  6. EXEMPLEde 4X8 • Non exhaustives • Ne pas hésiter de donner vos idées d’exemple

  7. 1er idée

  8. 2 idée

  9. 3 idée

  10. 4 idée

  11. QUESTION • Y a-t-il une pertes de jours de nuit • LES Féries • LA Prise de CP • Les Modulations • LE 1 MAI • Les remplacements • La Maintenance • La Fabrication • La Logistique • Les primes • Nombre de salariés concerné par services • Nombre de semaines en 4X8 • Explication factuelle du non choix équipe Week-end • Impact pour les services annexes exemple qualité • Respect du contrat génération (condition de travail) • Journée de solidarité • Fonctionnement réservation vacance samedi au samedi

  12. QUESTION • Avenant au contrat de travail à signé? • Possible de changer si l’organisation ne convient pas • Si un salarié refuse le 4x8 que devient il? • Compensation pour perte modulation • Augmentation général pour les salariés en 4x8 • Suppression des astreintes • Incidence pour la central des fluides • Planning formation • Comparaison salaire entre 4x8 et 3x8 • Payer 8h en dimanche • Heures supplémentaire en 4x8 • Priorité d’embauche intérimaire présent et ceux qui vienne de partir • Jours férié sur le volontariat • Jour mobile CE • 40-32 existant en logistique • Calendrier individuel

  13. EXEMPLE 4x8 comparaison à un 3x8 le nombre de nuit En 4x8 54 nuit en 3x8 55 nuit de janvier à aout

  14. Posé vos question

  15. service

  16. N’hésitez pas a poser des questions • Plus d’idée dans plusieurs têtes

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