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Droit Aérien

Droit Aérien. 44. Récapitulatif pour espacement aux procédures. Aéronefs suivant des mêmes routes : Cas classique: 15mn Avec moyens radionav : 10mn Avec différence de vitesse de 20kts : 5mn Avec différence de vitesse de 40kts : 3mn Aéronefs suivant des routes convergentes :

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Presentation Transcript

  1. Droit Aérien 44 CISPN14300

  2. Récapitulatif pour espacement aux procédures • Aéronefs suivant des mêmes routes: • Cas classique: 15mn • Avec moyens radionav : 10mn • Avec différence de vitesse de 20kts : 5mn • Avec différence de vitesse de 40kts : 3mn • Aéronefs suivant des routes convergentes: • Cas général: 15 min • Avec moyen radionav: 10min CISPN14300

  3. 15min 15min 15min Espacement • Aéronefs suivant la même route : • devant traverser le niveau d’un autre aéronef FL260 FL250 FL240 CISPN14300

  4. 10min 10min 10min Espacement • Aéronefs suivant la même route : • devant traverser le niveau d’un autre aéronef avec des moyens radionav FL260 FL250 FL240 CISPN14300

  5. Espacement • Aéronefs suivant des routes convergentes • devant traverser le niveau d’un autre aéronef: 15mn • devant traverser le niveau d’un autre aéronef avec des moyens radionav: 10min • Aéronefs sur des routes en sens inverse • La séparation verticale sera assurée pendant 10mn au moins avant et après l’heure estimée de croisement CISPN14300

  6. Espacement basé sur une distance DME • Aéronefs sur la même route: DME 20 NM 37 km CISPN14300

  7. Espacement basé sur une distance DME • Aéronefs sur la même route: • Vitesse supérieur d’au moins 37km/h (20kt) DME 10 NM 19km CISPN14300

  8. Espacement basé sur une distance DME • Aéronefs sur routes convergentes DME 20NM CISPN14300

  9. Espacement basé sur une distance DME • Aéronefs sur routes convergentes • Vitesse supérieur d’au moins 37km/h (20kt) DME 10NM CISPN14300

  10. 10NM 10NM 10NM Espacement basé sur une distance DME • Aéronefs suivant la même route • devant traverser le niveau d’un autre aéronef FL260 FL250 FL240 DME CISPN14300

  11. Espacement latéral • RNP(Précision de Navigation Requise)  • Pour les environnements aux procédures • RNP 20 : espacement de 100Nm • RNP 12.6 : Espacement de 60NM • RNP 10 : espacement de 50Nm • RNP 5 : espacement de 16.5 ou 18Nm • RNP 4 : espacement de 8 à 12Nm CISPN14300

  12. Espacement latéral • Critères de séparation • Les aéronefs sont considérés comme étant séparés si  • VOR : 15° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus de l’installation • ADF : 30° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus de l’installation • Estime : aéronefs stabilisés sur des routes divergeant de 45° au moins et à une distance de 28km(15NM) ou plus du point d’intersection des routes CISPN14300

  13. Espaces MNPS(Spécification de Performance Minimal de Navigation) • Espace RNP 12.6 • Entre • le FL 275 et le FL 400 • le 27N et le pôle Nord • Il faut : • autorisation du contrôle aérien • équipement de l’avion • INS, GPS • Case 10 FPL • Le contrôle doit être informe des pannes • Les espacements sont de >60Nm. Si l’avion est à plus de 25 Nm de la route, il y a un compte rendu à l’exploitant CISPN14300

  14. Autorisations du contrôle de la circulation aérienne • Les CCR transmettent les autorisations au bureau de contrôle d’approche ou aux tours de contrôle d’aérodrome • Les autorisations comprendront les indications suivantes, dans l’ordre indiqué • identification de l’aéronef • limite d’autorisation • Route • niveaux de vol pour tout ou partie de la route et changements de niveaux s’il y a lieu • tout autres renseignements nécessaires CISPN14300

  15. Clearance de séparation à vue  • But • effectuer sa propre séparation à vue avec un autre aéronef • Se fait • Sur demande de l’avion • Ou sur proposition du contrôle de la CA avec accord du CDB • Il faut que • Le CDB de l’autre avion donne son accord • L’avion assure la séparation avec l’autre aéronef • Il signale voir l’avion • Il le garde en visuel durant toute la partie du vol ou les espacements ne sont plus assurés par le contrôle • De nuit: plafond supérieur à MSA CISPN14300

  16. Clearance VMC • But  • assurer la séparation avec tous les autres aéronefs • Se fait • Sur demande de l’aéronef • Il faut • Être en IFR • Être de jour • Être en condition VMC sur la portion demandée • Être en espace de classe D et E.(en accord avec l’état contractant) • Être avant l’IAF • Avoir une limite de clearance CISPN14300

  17. Aéronef égaré • Définition • Aéronef qui s’est écarté sensiblement de sa trajectoire prévue ou qui signale qu’il ne connaît pas sa position. CISPN14300

  18. Aéronef égaré • Le CCR • s’efforcera d’établir et de maintenir des communications bilatérales avec l’aéronef • essayera de déterminer la position de l’aéronef • informera les autres organes ATS • informera les organes militaires appropriés • lorsque la position aura été déterminée, le CCR • avisera l’avion de sa position et des mesures correctives à prendre • informera les autres organes ATS CISPN14300

  19. Interception d’aéronef civil • Dès qu’un organe de la circulation sait qu’un aéronef est l’objet d’une interception • il s’efforcera d’établir des communications bilatérales sur toutes les fréquences disponibles, y compris 121.5MHz • Il informera le pilote intercepté de l’interception en cours • Il entrera en communication avec l’organe de contrôle d’interception pour lui fournir les renseignements dont il dispose • si nécessaire, il retransmettra les messages entre l’aéronef intercepteur ou l’organe du contrôle d’interception et l’aéronef intercepté • Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’aéronef intercepté • L’avion intercepté doit afficher 7700 CISPN14300

  20. Compte rendu de vol et de position (AIREP) • CONTROLE AUX PROCEDURES • Section 1 • Identification • Position • Heure • Niveau • Prochain point de compte rendu et heure estimée de passage • Point significatif suivant • Section 2 • HEA de destination • Autonomie CISPN14300

  21. Compte rendu de vol et de position (AIREP) suite • Section 3 (rattaché à l’AIREP demandé par le contrôle) • Température • Direction du vent • Force du vent • Turbulence • Givrage • Humidité CISPN14300

  22. Compte rendu de vol et de position (AIREP spécial) • Identification • Position • Heure • Niveau • Phénomène motivant l’émission d’un compte rendu en vol spécial CISPN14300

  23. Message d’auto info • position relative ou estimé • sens du déplacement • Type d’aéronef • Position verticale • Evolution dans le plan vertical CISPN14300

  24. C'EST FINI !!! CISPN14300

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