Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

1. Etude prospective des filières d'épurationdes petites collectivités

2. Contexte • Arrêté du 22 juin 2007 (niveau de rejet et fréquence de contrôle) • Arrêté du 7 septembre 2009 (ANC) • DCE – SDAGE • Code de l’Environnement Enjeux : milieux naturels et sanitaires Réglementaire Schéma Départemental d’assainissement 2010 • 142 communes < 500 habitants • 80 communes < 250 habitants • Besoin de 118 stations < 250 EH • Beaucoup de projets bloqués par les coûts • Fixation d’une limite de coût : étude de la capacité financière des communes concernées • Recherche des filières les plus adaptées • Optimisation des coûts d’investissement et de fonctionnement Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

3. Méthode • Inventaire des filières adaptées • Pistes d’optimisation • Réglementation • Analyse technico économique • Choix de filières • Description technique • Prescriptions de conception, mise en œuvre et exploitation • Schémas des procédés optimisés • Application sur sites • 10 collectivités identifiées sur le SMVOL • Choix des procédés suivant le contexte local • Projet de mise en application des filières optimisées Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

4. Etude économique

5. Capacité de financement • Fonctionnement en FPR : • 100 EH : 0,70 €/m3 • 500 EH : 0,17 €/m3 • 1000 EH : 0,10 €/m3 • 2 modes de financement : • Budget général • Budget séparé • Vérification de l’hypothèse financière : • Investissement 1000 € / hab. • Fonctionnement 0,8 € / m3 d’eau potable (frais financiers) Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

6. Capacité de financement des communes • Les ressources financières : • Richesse de la commune (Capacité d’autofinancement) • Subventions : Département, Agence de l’eau • Emprunt • Acceptabilité : • Politique : priorisation des projets municipaux • Avis des citoyens • Engagement des finances publiques sur du long terme Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

7. Une approche financière difficile • Impossibilité de raisonner en cas général : • Contextes financiers locaux divers • 2 modes de fonctionnement du budget eau (séparé ou général) • Des besoins techniques particuliers (géographie, performances…) • Etude de 10 cas sur le bassin versant du SMVOL : • Pas de besoin en raccordement important • Des situations différentes • Volonté politique de réaliser l’épuration, prise en compte des contraintes règlementaires Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

8. Etudes sur 10 cas du SMVOL aux • situations diverses en terme : • De taille de communes • De la part de population des projets de stations d’épuration Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

9. Hypothèses Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

10. Résultats comptables • Financièrement les coûts d’investissement maximaux de 1000 €/hab et de fonctionnement de 0,8 € / hab.an sont compatible avec les capacités financières des petites collectivités étudiées. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

11. Résultats • La méthode utilisée permet de déterminer la faisabilité des projets • Il n’y a pas de règle qui se détache de l’étude par la diversité des situations. • La démarche ne peut être qu’individuelle • Nécessité d’appuyer les projets sur une étude financière. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

12. Département de l’Hérault Rappel de titre Etude Règlementaire Direction émettrice

13. Arrêté du 22 juin 2007 • Collecte, transport, traitement : rejets collectifs > 1,2 kg DBO5 / j (20 EH) • Cas de l’étude 20 << 2000 EH • Respect du milieu récepteur • Matériel de mesure de débit • Clôture • Priorité au rejet en eau de surface mais possibilité d’infiltration (étude géotechnique) • Infiltration nécessité d’une clôture mais sous 500 EH possibilité de dérogation. • Obligation de performances • Obligation de contrôle Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

14. Arrêté du 7 septembre 2009 • Relatif à l’Assainissement non collectif ANC (< 20 EH) • Les installations avec traitement par le sol : • Filière : Prétraitement + Traitement par le sol • Principes généraux de l’assainissement non collectif • Surface suffisante de la parcelle • Terrain non inondable • Sol apte : infiltration15 à 500 mm/h et 0,7 m minimum (remplacement possible par zéolithe ou sables et gravier) • Absence de toit de nappe à proximité (1 m de fond de fouille) • Les installations avec d’autres dispositifs de traitementagrée après évaluation • Principe généraux de l’assainissement non collectif • Limite de concentration à 30 mg/l en MES et 35 mg/l pour la DBO5 • Possibilité d’infiltration (10 à 500 mm/h), irrigation ou rejet dans le milieu superficiel. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

15. DCE & SDAGE • La DCE est appliquée par l’intermédiaire du SDAGE : • Les objectifs de qualité par masse d’eau (physique, chimiques et biologiques) • Mesures à mettre en place pour l’atteinte des objectifs • Les rejets de STEP ne doivent pas dégrader le milieu récepteur • Définition des niveaux de rejets en fonction des milieux et de certains traitement supplémentaire. • En cas de cours d’eau non référencé au SDAGE, la réglementation minimale s’impose en l’absence d’impact particulier. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

16. Résultat • La législation doit être utilisée avec vigilance pour son respect mais sans surenchère pour éviter les surcoûts. • Ajuster le dimensionnement aux véritables besoins de la collectivité, par l’analyse de la population réellement desservie. • Simplifier les techniques en conservant les procédés et les performances Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

17. Etude Technique

18. Objectifs • Trouver des filières adaptés aux petites collectivités : • Résistance aux surcharges hydrauliques • Gestion des boues intégrées • Fiabilité : résistance aux incidents • Facilité d’exploitation : présence réduite, accessibilité au personnel peu qualifié • Analyser des coûts d’investissement par filière : • Décomposition des coûts unitaires par poste et minimisation • Travail sur les exigences règlementaires Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

19. Connaissances • Toutes les filières existantes sont proposées en petites capacités • Les systèmes sont peu étudiés avec de faibles retours d’expérience • Les questions de la prise en compte des boues et des surcharges hydrauliques sont peu prises en compte • Les coûts annoncés sont très variables et inversement proportionnel à la taille Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

20. Résultat de l’expertise technique • Le coût de chaque installation reste fortement dépendant des conditions locales (lieu d’implantation, raccordement, accès, facilité d’aménagement, contraintes géotechniques et de niveaux…) • Face à cette variabilité, aucune règle ne peut être établie : chaque cas sera l’objet d’une étude particulière • Il ne sera pas toujours garanti de pouvoir livrer un produit correspondant aux 1000 €/EH en investissement. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

21. Techniques validées et optimisées • Filtres plantés • 1 étage + Zone de rejet végétalisée si possible • 2 filtres au lieu de 3 • Réduction du massif et acceptation de matériaux calcaires (< 50 %) • Optimisation des terrassements (piste, revanche…) et le l’étanchéité. • Lagunages • Optimisation des terrassements (déblais remblais) • Optimisation des ouvrages; pistes, protection des berges • Limiter le nombre d’étage et intégrer une ZRV • Filière épandage infiltration • Pour les très petites capacités (< 100 EH) • Traitement primaire décanteur – digesteur • Mode d’épandage ou d’infiltration optimisé en fonction du contexte Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

22. Application au SMVOL Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

23. Conclusion

24. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

25. Département de l’Hérault > • L'ensemble du Comité de Pilotage : • - Conseil Général de l’Hérault (Corinne Roumagnac - Jean-Louis Brouillet – Patrick Béziat) • Agence de l'eau RMC (Jean-Luc Rivière - Céline Lagarrigue) • Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb et du Libron SMVOL (Laurent Rippert) • Cemagref IRSTEA (Catherine Boutin – Vivien Dubois) • Cemagref / EPNAC (Léa Mercoiret) • DDTM (Frédéric Berteaud – Eric Mutin) • ONEMA (Odile Cruz)

26. Les SATESE : • Hérault (Jean-Pierre Sambuco) • Ardèche/Drôme (David Marteau) • Pyrénées Orientales (Marc Dumontier) • · Les communes des 10 sites • · Plusieurs constructeurs et professionnels du secteur : • Epur Nature (Stéphane Troesch) • Val'Eaux Concept (Jean-Philippe Gosselin) • SADE (Rémi Courtes)