Sauvons la Recherche

1. Sauvons la Recherche Avant Projet de Loi d'Orientation sur la Recherche www.pactepourlarecherche.fr

2. Trois Objectifs Inacceptables ● Pilotage Gouvernemental ● Priorité à la recherche à court terme ● Développement de l'emploi précaire

3. Trois Objectifs non-atteints ● Lisibilité ● Attractivité ● Dynamisation de la Recherche Universitaire

4. Pilotage Gouvernemental ● Le Haut Conseil de la Science est composé exclusivement de membres nommés, n'est pas capable d'auto-saisine, ne rend pas automatiquement publics ses avis et ne se prononce pas sur les thèmes prioritaires et leur pondération au sein de l'ANR (Fiche 1 p 3) ● L'ANR distribuera en 2010, sur des thématiques choisies par son conseil d'administration nommé par le gouvernement et dont une majorité n'appartient pas à la communauté scientifique, 3 fois le budget distribué par la totalité des EPST (Fiche Programmation) ● La labélisation des pôles de compétitivité et des campus de recherche se fait sur des critères purement politiques et drainent l'essentiel des aides publiques

5. BUDGET • Extrait (quasi intégral) de l’annexe financière • Budget récurrent des organismes:Universités, CNRS, INSERM, INRIA… • Pas d’augmentation (inflation 1,9% compense augmentation) sauf pour le programme Energie (+7%) et Recherche Industrielle (+ 24%) • Moins 6% pour CNRS • L’effort complémentaire reste inférieur à 3% du PIB en 2010 • Il porte exclusivement sur - Le Budget de l’ANR (+ 80% entre 2005 et 2006) Sa croissance est rapide et constante jusqu’en 2010 - Les Crédits d’impôts (+36% entre 2005 et 2006)

6. Nouvelles structures • Les « campus de recherche » • Possèdent le statut de fondations, droit privé (2) • Regroupements thématiques • 5 à 10 Campus selon le ministère • Ces campus d’excellence seront financés, ils draineront la majorité des crédits • Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur • Ce sont des GIP, EPCS(1), ou fondations(2). • Pas de financement prévu • C’est la structure de ceux qui sont exclus de « l’excellence ». • C’est le parent pauvre d’un système de recherche à 2 vitesses. (1) EPCS= établissement public de coopération scientifique (Article 2, section 2) (2) Les fondations de coopération scientifique (Article 2 section3)

7. Répartition des moyens ● En euros constants, les budgets accordés à la recherche publique, hors ANR, seront fixes. Le reste des financements étant dévolu à des mesures de défiscalisation pour les entreprises privées et aux financements de l'AII. ● Le soutien en terme de postes, allocations CIFRE, crédits incitatifs seront en priorité dirigés vers les pôles de compétitivité et les campus de recherche (Fiches 7 p 15, 10 p 19)

8. Développement de la précarité ● Pas de plan pluriannuel de l’emploi Les 3000 emplois annoncés pour 2006 sont des supports budgétaires permettant aussi bien des postes statutaires que des CDDs ● Si seulement 1/3 des budgets distribués par l'ANR servent à rémunérer des Post-Docs, Techniciens,...c'est 10.000 CDDs qui seront ainsi créés ● nouveaux services assurés par des créations de postes de moniteurs, ATER, à charge des universités

9. 8% en 2006 + 8% en 2007 L'allocation repasse sous le niveau du SMIC L'allocation revient au niveau du SMIC Baisse d'Attractivité ● Des mesures minimales en faveur des doctorants (la revalorisation de 16% en deux ans sans indexation est totalement insuffisante), toujours pas de contrats de travail, des emplois “aidés” en direction de l'entreprise CIPRE (Fiche 10)

10. Baisse d'Attractivité (suite) ● Des décharges de services d’enseignement pour les EC qui sont l'exception et non la règle avec contingents par établissement. ● 150 Boursiers Descartes/ an (< 1% des chercheurs et enseignants-chercheurs) : bourse pendant 5 an ● prime à l'enseignement pour les chercheurs et élargissement de l'assiette de la PEDR de 30%(Fiche 12), ● Rien pour les carrières des Chercheurs et ITA

11. La mort des Organismes ? ● La montée en puissance du budget de l'ANR empêche les organismes d'orienter la politique de recherche nationale ● “Les ouvertures de postes de chercheurs dans les EPST et les EPIC seront en priorité dédiées à l'accueil des MC et C etrangers” (Fiche 13 p 25) : des C statutaires dans les organismes ● L'autonomie des universités pousse les organismes à se régionaliser pour être en position de force dans la contractualisation ● Flou total sur l'avenir de l'évaluation dans les organismes

12. Dynamiser la Recherche Univ. ● Enveloppe globale / université ● Aucune réforme de la gouvernance des universités ● Mise en place à dose homéopathique des décharges de service d'enseignement ● 100M d'euros qui ne suffiront même pas à remettre aux normes les équipements communs universitaires, rien pour le parc immobilier

13. ANR Appel d’offre PNRA Quel sérieux de la procédure d’évaluation? Composition des comités : CV non publiés Légitimité des membres? Résultats représentatifs de la Recherche en Alimentation et Nutrition??

14. Comité Orientation stratégique PNRA 20 membres, dont : 5 représentants des ministères 7 représentants de l’industrie (Sodehxo, Carrefour, Arilait…) 1 représentant société civile (CLCV) 2 représentants écoles d’agronomie 4 scientifiques (INRA : X. Leverve et P. Colonna) Répartition? - Origine - Thématique?

15. Comité scientifique PNRA 25 membres dont : 6 scientifiques (?) de Pernod-Ricard, Danone, Nestlé, Bongrain, Bel , EDF (??) 1 scientifique du Centre Technique de Salaison, Charcuterie Conserves de viandes 1 scientifique école nationale industrie chimique 1 scientifique de la Maison des Sciences économiques 1 scientifique en génétique végétale Légitimité ? - excellence scientifique - pertinence thématique?

16. Résultats PNRA 2005 http://www.gip-anr.fr/resultats/2005/projetsPNRA.pdf 20 projets retenus sur ??? 3 sur analyse sensorielle 3 sur microbiologie lié aux filières alimentaires 2 sur la chaîne du froid 4 sur charcuterie, viande, produits laitiers, 2 sur vin Rien sur produits végétaux (cohérence / PNNS?) … . Pertinence des questions de recherche pour la société?

17. Réaction collective de la communauté des chercheurs en alimentation/nutrition? Publication des CV des membres des comités Eclaicir les critères de sélection analyse / ensemble des projets déposés Vérifier l’excellence scientifique des équipes retenues ?