La fiche d’entreprise

La fiche d’entreprise Nicolas DUSS et Philippe REY Capacitaires Journées de validation de NANCY Des 10,11 et 12 juillet 2006

Exemple ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES X

Pour toute entreprise qu’il a en charge , le médecin du travail crée ou met à jour régulièrement une fiche d’entreprise ( et ce même pour les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 01/01/2006). • Le but est de recenser les risques professionnels, le nombre de salariés exposés et de faciliter les actions de prévention pour différents intervenants.

La fiche et les intervenants: • Elle est transmise à l’employeur et présentée au CHSCT avec le rapport annuel, • Elle doit être tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail, • Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie.

Elle est mise à jour régulièrement: • sans périodicité fixée • en fonction de toute modification • - des procédés de fabrication, • ou des substances ou préparations chimiques, • de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail • de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention

Le modèle de fiche est fixé par l’arrêté ministériel du 29/05/1989 • La fiche est divisée en trois parties: • - les renseignements d’ordre général • - l’appréciation des risques • - les actions tendant à la réduction • des risques

1- les renseignements d’ordre général - date d’établissement de la fiche - nom du médecin du travail - identification de l’entreprise - effectif des salariés

2- l’appréciation des risques • suivant la nature • - risques physiques • - risques chimiques • - risques infectieux ou parasitaires • - risques et contraintes liés à des • situations de travail • - risques d’accidents prépondérants

suivant les conditions générales de travail temps de travail • - temps de travail • - installations générales • suivant les indicateurs de résultats au cours • des 12 derniers mois relatifs aux accidents • de travail, maladies professionnelles, • maladies à caractère professionnel

3- Les actions tendant à la réduction des risques • mesurages et prélèvements • prévention technologique • - protection collective • - protection individuelle • - FDS • - consignes de sécurité • - mesures d’urgence

actions spécifiques conduites par le médecin • du travail • - plan d’activité • - convention conclue dans le cadre de l’article • 13 (décret du 28 décembre 1988) • contrat de prévention avec une convention • d’objectifs (article L 422-5 du code de la sécurité • sociale )

mesures concernant la formation • - à la sécurité • - des secouristes • mesures concernant les soins et les premiers • secours • - nombre, nature et actualisation de la • formation des secouristes • - personnel infirmier

I- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GENERAL 1- Date d’établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail Date: 23/12/2005 Nom du médecin: Dr Philippe REY

2- Identification de l’entreprise ou de l’établissement Adresse: xxx Nature de l’activité: Découpage, emboutissage, outillage de presse Convention collective de référence: Association interprofessionnelle de Belfort CHSCT: non Délégués du personnel: non

3- Effectifs concernés par la fiche Lors de son établissement: Femmes 5 Hommes 13 Total 18

II- APPRECIATION DES RISQUES1- Facteurs de risquesRisques physiques:

Risques chimiques:Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l’étiquetage

Risques infectieux ou parasitaires: Nature des risques par référence notamment à l’arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles NEANT

Risques et contraintes liés à des situations detravail:

Risques d’accidents prépondérants:

2- Conditions générales de travail Temps de travail: CDI CDD TOTAL Horaires modulables 1 1 Journée normale 13 3 16 Poste alterné 2X8 1 1

Installations générales (description sommaire et évaluation de l’état d’entretien) • Caractéristiques des locaux de travail • - bureau qualité, bureau administratif, bureau de • direction, bureau technicien, buanderie, toilettes, • vestiaires, atelier. • - chauffage électrique et fuel • - lumière naturelle (fenêtres) et artificielle ( néons) • - bon état d’hygiène et d’entretien

Existence d’équipements sociaux • - salle de repos: une machine à café,une table et des chaises • - réfectoire: un évier 2 bacs avec eau chaude et froide, un four micro-ondes, une fontaine réfrigérée • - distributeur de boissons ( fontaine à eau) • - bon état d’hygiène et d’entretien

Hygiène générale ( description et évaluation sommaire) • - dispositif d’aération: aération par ouvrants et par ventilation mécanique • - chauffage (électrique et fuel par aérothermes) • - vestiaires hommes et femmes séparés • - douches hommes et femmes séparées • - toilettes hommes: un urinoir, un lavabo et un wc • - toilettes femmes: un wc et un lavabo • - pas de conditionnement d’air • - bon état d’hygiène et d’entretien

3- Indicateurs de résultats ( données connues au cours des douze derniers mois) Accidents du travail: sans arrêt 2 avec arrêt 0 IPP liées à un AT : 0 Maladies professionnelles et à caractère professionnel: 0

III- ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES 1- Résultats des mesurages et prélèvements disponibles - pas de mesurage du bruit effectué sur les postes - mesures souhaitables en 2006 (modification de la législation sur le bruit) - il serait souhaitable de rechercher un procédé de substitution au trichloréthylène sinon de faire des prélèvements d’atmosphère

2- Mesures de prévention technologique Nature et efficacité de la protection collective: -atelier de grande dimension, ventilation naturelle - local isolé pour le bruit contenant les compresseurs, une dégraisseuse à sciure et un bac avec du solvant ( trichloréthylène) pour le dégraissage des pièces métalliques, une presse de 250 T - soudage: 3 jours par mois, bras d’aspiration - cuve à fuel à l’extérieur - huiles usagées stockées avec bac de rétention

Nature et efficacité de la protection individuelle: - casques pour le personnel de l’atelier - bouchons contre le bruit pour tout le personnel sauf administratif - vêtements de travail pour tout le personnel sauf administratif - chaussures de sécurité pour tout le personnel sauf administratif - gants pour le soudage et le trichloréthylène - lunettes de protection et écran pour la soudure - masque facial à cartouche pour l’exposition au trichloréthylène

Fiches de données de sécurité: détenues par l’employeur et communiquées sur demande du médecin du travail

Diffusion de consignes de sécurité: affichage dans les bureaux et dans l’atelier sur des panneaux Établissement de mesures en cas d’urgence: - mesures spécifiées sur les affiches ( consignes de sécurité, numéros d’appels des divers secours)

3- Actions spécifiques conduites par le médecin du travail Dispositions essentielles du plan d’activité du médecin du travail concernant l’entreprise (article R241-41-1 du code du travail): - visite de l’entreprise - mesurages et prélèvements si nécessaire

4- Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs (article L 422-5 du code de la sécurité sociale) contrat de prévention avec la CRAM en 2004 pour l’isolation acoustique des murs et plafonds de deux locaux ( compresseurs et presse)

5- Mesures concernant la formation à la sécurité: Moyens, modalités formation à la sécurité pour les nouveaux arrivants assurée par l’intermédiaire du chef d’atelier

6- Mesures concernant les soins et les premiers secours Nombre de personnes formées: 1 Nature de leur formation: stage de la croix rouge Actualisation de leur formation: février 2005 Personnel infirmier: non

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