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DURBUY 2013 Mécanismes de solidarité médicale L’expérience du CHU de Charleroi

DURBUY 2013 Mécanismes de solidarité médicale L’expérience du CHU de Charleroi Dr André Vandenberghe. Principes du RGM. Art. 69 L’enveloppe globale affectée à la rémunération des médecins est déterminée à partir d’un pourcentage des recettes des services médicaux facturées par l’hôpital.

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DURBUY 2013 Mécanismes de solidarité médicale L’expérience du CHU de Charleroi

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Presentation Transcript

  1. DURBUY 2013 Mécanismes de solidarité médicale L’expérience du CHU de Charleroi Dr André Vandenberghe

  2. Principes du RGM Art. 69 L’enveloppe globale affectée à la rémunération des médecins est déterminée à partir d’un pourcentage des recettes des services médicaux facturées par l’hôpital. … Le pourcentage est fixé annuellement … de manière telle que le compte d’exploitation des services médicaux … soit en équilibre … Recettes des services médicaux Dépenses des services médicaux Rémunération des médecins de l’ISPPC = - La rémunération n’est définie qu’à la clôture des comptes.

  3. Principes du RGM Recettes des services médicaux Honoraires médicaux Suppléments d’honoraires Conventions INAMI Consultations privatisées Autres honoraires … Dépenses des services médicaux Frais de personnel Investissements/Amortissements Entretien, chauffage, buanderie, … Consommables Charges financières et administratives Frais indirects … - = Enveloppeglobaleaffectée à la rémunération des médecins/prestatairesindépendants

  4. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services

  5. Principes du RGM Enveloppeglobale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés

  6. Principes du RGM Enveloppeglobale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base

  7. Principes du RGM Enveloppeglobale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base = socle de solidarité 1000 €/dixième/mois

  8. Principes du RGM Enveloppeglobale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base = incitant financier

  9. Principes du RGM Enveloppeglobale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérationssalariés Dotation complémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments

  10. Principes du RGM Enveloppeglobale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérationssalariés Dotation complémentaire Dotation de base Dépend de la facturation + Bonus Suppléments

  11. Principes du RGM Enveloppeglobale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérationssalariés Dotation complémentaire Dotation de base Dépend d’un objectif de service + Bonus Suppléments

  12. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments Part bénéficiaire Incitant financier OU

  13. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments 30% du bénéfice du service Part bénéficiaire Incitant financier OU

  14. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments Prédéfini, de 1 à 10 % Part bénéficiaire Incitant financier OU

  15. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments Modulé par l’évaluation de fin d’année (0 à 100%) Part bénéficiaire Incitant financier OU

  16. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotation complémentaire Dotation de base Plafonnée à 90% de la dotation de base, en 2011 + Bonus Suppléments Part bénéficiaire Incitant financier OU

  17. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Dotationcomplémentaire Dotation de base <= 90 100 + Bonus Suppléments non plafonné 30% du bénéfice Part bénéficiaire Incitant financier <= 10 OU

  18. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Si après paiement de la dotation complémentaire, les services sont en déficit => on rabote la dotation de base rétro-activement Dotation complémentaire Dotationcomplémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments Part bénéficiaire Incitant financier OU

  19. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Si après paiement de la dotation complémentaire, les services sont en boni => Mise en réserve et/ou complément d’enveloppe Dotation complémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments Part bénéficiaire Incitant financier OU

  20. Principes du RGM Enveloppe globale des rémunérations des médecins Fraiscommuns : conseilmédical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services Dotation des indépendants Rémunérations salariés Les règles de répartition au sein du service doiventêtreapprouvées par 70% des médecinsindépendants du service, le ConseilMédical, la Direction Médicale et la Direction Générale. Pour la dotation de base, les pondérationsoscillent entre 0,8 et 1,2 Dotation complémentaire Dotation de base + Bonus Suppléments Part bénéficiaire Incitant financier OU

  21. Paramètres du système Lors de l’établissement du budget de l’année cible • Détermination du dixième de base = 1000 €/dixième/mois • Plafond de la dotation complémentaire = 90% • Taux de rétrocession du bénéfice par service = 30% • Incitant financier par service = 1 à 10% • 1 à 5 points en fonction des suppléments perçus l’année précédente • 1 à 5 points en fonction de l’intérêt de l’objectif de service proposé • Détermination d’une avance par service

  22. Paramètres du système Lors de la clôture des comptes de l’année cible • Détermination du bonus global des services médicaux (afc, surcoût salarié) • Détermination du résultat par service • Constitution d’une réserve • Evaluation de la réalisation de l’objectif des services (en %) • Redistribution du bonus en fonction du incitant financier * évaluation • Si déficit => rattrapage linéaire sur la dotation de base • Si boni => redistribution linéaire <= plafond de la dotation complémentaire

  23. Redistribution intra-service Décidée par les médecins avec majorité à 70% au sein du service Dotation de base via une pondération de 0,8 à 1,2 Dotation complémentaire Suppléments : soit individuels, soit via enveloppe de service Bonus : à la carte (souvent au prorata des dixièmes)

  24. Conclusions Avantages Solidarité dotation de base 20% des suppléments 70% des bénéfices frais communs (assurance) comte scientifique Pas de guerre des services Lissage des injustices inami, suppléments Flexible Désavantages Complexe Dilution de la responsabilité Pas d’incitant individuel

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