Atelier 5 : « Mettre en place une démarche carbone efficace et structurée » 27 mai 2014

1. Action Collective Carbone 2012-2014« Conforter la stratégie carbone des entreprises en Haute-Normandie » Atelier 5 : « Mettre en place une démarche carbone efficace et structurée » 27 mai 2014 Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (Douains)

2. Programme de l’atelier

3. Ordre du jour • Introduction de l’atelier • Point contexte réglementaire • Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) • REX sur la mise en place d’un SM GES chez System U nord-ouest

4. « Règles du jeux » du webinaireLes fonctionnalités du logiciel utilisé 1. Ouvrir/Fermer votre microphone 2. Ouvrir/Fermer votre caméra 3. Ajustement du niveau d’enregistrement du microphone 4. Ajustement du niveau de son du casque 5. Chat avec les autres participants du webinaire

5. « Règles du jeux » du webinaire4 principes clés • Je coupe mon micro quand je n’interviens pas • Je demande la parole au modérateur par l’option « lever la main » ou par le chat • J’utilise le « chat » (en bas à gauche de l’écran) pour communiquer si je n’ai pas de micro NB : les messages sont par défaut envoyés à tous les participants (public). J’ai la possibilité d’envoyer des messages privés à un participant de mon choix en le sélectionnant sur le menu déroulant qui se trouve juste au dessus de la zone d’écriture du chat • Je n’hésite pas à contacter le modérateur pour tout problème (par le « chat » idéalement)

6. Action Collective Carbone 2012-2014 Conforter la stratégie carbone des entreprises en Haute-Normandie Quoi ? • Une initiative collective qui vise un double objectif : • Amplifier la quantification des émissions de GES notamment auprès des petites et moyennes entreprises de la Région (poursuite action collective carbone n°1) • Accompagner techniquement les entreprises ayant déjà réalisé leur Bilan Carbone à engager une stratégie de réduction de leurs émissions de GES • Une initiative portée par le Club Carbone Haute Normandie • Un animateur : I Care Environnement (conseil en stratégie et environnement) • Une action ouverte à tout acteur économique de Haute Normandie, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité • Une plateforme internet dédiée (centre de ressource, actualités, FAQ, …) • Une hotline / mailline pour répondre à vos questions • Des ateliers thématiques tous les 3 à 4 mois Qui ? Comment ? La participation à l’action collective est totalement gratuite et ouverte aux entreprises et organisations régionales de toutes tailles.

7. Action Collective Carbone 2012-2014 Les outils Site internet : www.asicen-carbone.fr Plaquettes pédagogiques Retrouvez sur le site internet de l'Action Collective « stratégie carbone » toute l’actualité GES, de l'information sur la réglementation et de nombreux documents pédagogiques • Présentation des enjeux liés à la stratégie carbone : • Tout savoir sur le bilan carbone • 5 bonnes raisons pour démarrer une stratégie carbone • Présentation de l’action collective et de ses modalités

8. Tour de table • Qui êtes-vous ? • Où en êtes-vous dans votre stratégie carbone ?

9. Ordre du jour • Introduction de l’atelier • Point contexte réglementaire • Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) • REX sur la mise en place d’un SM GES chez System U nord-ouest

10. Romain Poivet Service Climat ADEME

11. Benjamin Lévêque I Care Environnement

12. Panorama du contexte réglementaire et des initiativesvolontaires Périmètre restreint (énergie) Périmètre large (DD) Obligation règlementaire Audits énergétiques (Directive EE) Affichage CO2 (art 228) Bilan GES (art 75) Reporting RSE (art 225) Réaliser un bilan des consommations d’énergie par site et établir le plan d’actions associé Communiquer sur l’impact carbone auprès des clients S’approprier la comptabilité carbone et proposer une synthèse d’actions Mettre en visibilité les impacts carbone Démarche volontaire Charte transporteurs CO2 Bilan Carbone®

13. Réglementation Efficacité Energétique Origine réglementaire Définition Illustration • Directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique du 14 novembre 2012 • Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 • 2 options : • Réaliser un audit énergétique de l’entreprise • Mettre en place un SM énergie type ISO 50 001 • Pénalité prévue : 2 % à 4% du CA Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Objectifs recherchés Critères d’applicabilité Charte CO2 Bilan Carbone® • Avant le 5/12/15 pour le 1er audit énergétique puis tous les 4 ans • Cibles : entreprises dont le CA > à 50 Millions € ou de + de 250 employés Réaliser des économies d’énergie Sources : legifrance.gouv.fr, juristes-environnement.com

14. Information CO2 des prestations de transport Origine réglementaire Définition Illustration • Article 228 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) • Décret du 24/10/2011 • Obligation d’afficher les émissions de CO2 associés aux prestations de transport • Emissions directes (consommation carburant) et indirectes (production carburant) • Affichage CO2 en valeur absolue • Quatre niveaux de précision Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Objectifs recherchés Critères d’applicabilité Charte CO2 Bilan Carbone® • Entrée en vigueur le 1er octobre 2013 • Cible : Tous les transporteurs • Améliorer la visibilité du coût carbone lié aux prestations de transport • Information transmise « par tous les moyens jugés appropriés » (ex. sur la commande ou sur la facture)

15. Information CO2 des prestations de transportPrésentation du principe Information sur la quantité de CO2 émise par le ou les modes de transport utilisés • Personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport • Entreprises de transport • Entreprises de déménagement • Taxis • Entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues • Collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements • Commissionnaires • Agents de voyage Bénéficiaire de la prestation Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE • Information du bénéficiaire • TM : information fournie à la date convenue entre les parties ou à défaut dans un délai de 2 mois • T V: information fournie avant l’achat du titre de transport et au plus tard à la fin de l’exécution de la prestation s’il n’y a pas de titre. Possibilité d’affichage au déplacement ou à la distance. Charte CO2 Bilan Carbone® Information due à partir du 1er octobre 2013

16. Les niveaux de précision et les données nécessaires associées Données d’activité Données d’efficacité énergétique (efficacité énergétique du moyen de transport et taux de chargement du moyen de transport) km UT Option possible jusqu’au 1er juillet 2016 pour les entreprises de plus de 50 employés Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE x x Charte CO2 Bilan Carbone® UT = unité transportée (tonne, m3, m2, mètre linéaire, colis)

17. La charte Objectif CO2 : un outil de progrès et de communication • Le MEDDTL et l’ADEME, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur du transport routier de marchandises, ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 » • Lancée officiellement le 16 décembre 2008, cette démarche est identifiée par le logo « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » • Cette démarche s’appuie sur deux outils : • Des fiches actions de réduction des consommations de carburant • Un tableur d’engagements Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Charte CO2 Bilan Carbone® 1 2 Cf. site de l’ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=22274

18. Le principe de la Charte Objectif CO2 • Accessible à toute entreprise de TRM • Taille / activité / compte d’autrui / compte propre • Véhicules ≥ 3,5 tonnes de PTAC • Charte signée par l’entreprise, l’ADEME, le MEDDTL et éventuellement le conseil régional • Un engagement sur 3 ans • Un plan d'actions concrètes et personnalisées avec au moins une action sur 4 axes : • Véhicule • Carburant • Conducteur • Organisation des flux de transport • … avec un objectif global et un objectif par action Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Charte CO2 Bilan Carbone® Diminuer la consommation de carburant et donc les émissions de CO2

19. Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Origine réglementaire Définition Illustration • Article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) • Décret 12/07/2011 • Obligation de réaliser une évaluation de la quantité d’émissions de GES engendrée par les activités exercées par une personne morale (PM) • sur le territoire national • au cours d’une année • sur le périmètre obligatoire (scopes 1 et 2) Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Objectifs recherchés Critères d’applicabilité Charte CO2 Bilan Carbone® • Entreprises de plus de 500 salariés (personne morale enregistrée par un numéro de SIREN) • A transmettre par voie électronique au Préfet, au plus tard le 31/12/2012 La réalisation du BEGES complet est l’occasion pour l’entreprise d’optimiser ses coûts liés à l’énergie et de progresser dans sa démarche de développement durable

20. Bilan GES règlementaire vs Bilan Carbone BEGES réglementaire = quantité d’émissions de GES engendrée par les activités exercées par une personne morale (PM) sur le territoire national au cours d’une année sur le périmètre obligatoire Bilan Carbone®= quantité d’émissions de GES engendrée par les activités dont l’organisation est responsable et dépendante au cours d’une période Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Charte CO2 Bilan Carbone®

21. Les différents périmètres des bilans GES Périmètre Grenelle Postes d’émissions Exemples Hors Périmètre Grenelle Autres émissions indirectes • Emissions directes • Emissions indirectes Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Charte CO2 Bilan Carbone®

22. Obligation de reporting RSE Origine réglementaire Définition Illustration • Article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) • Décret 24 avril 2012 • Obligation de réaliser un rapport présentant : • Informations sociales (emploi, formation, relations sociales, santé, sécurité, …) • Informations environnementales (politique environnementale générale, ressources, pollution, déchets, GES, biodiversité, …) • Informations supplémentaires pour les sociétés cotées Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Objectifs recherchés Critères d’applicabilité Charte CO2 Bilan Carbone® • Calendrier progressif 2012 -> 2016 • Cible 2016 : Sociétés cotées ou sociétés atteignant une taille (CA > 100 millions ET salarié > 500) • Renforcer la transparence des entreprises sur les différents items du développement durable • Inciter les entreprises à mettre en œuvre une stratégie RSE

23. Article 225: focus sur le pilier environnemental Audits énergétiques Affichage CO2 Bilan GES Reporting RSE Charte CO2 Bilan Carbone® * Information exigée uniquement pour les sociétés cotées Un cadre méthodologique moins précis que pour l’article 75: flexibilité sur la méthodologie à condition d’être explicite sur le périmètre et les hypothèses Politique générale en matière environnementale Pollution et gestion des déchets Utilisation durable des ressources Changement climatique Protection de la biodiversité

24. Synthèse : articulation entre les différentes démarches Approches sectorielles Reporting RSE Charte CO2 Transporteur … AUDIT Energétiques SME énergie Bilan Carbone Affichage CO2 transport Bilan GES Outils pour lancer et suivre des actions opérationnelles : éco-conception, plan énergie, HQE aménagement, optimisation des flux, … • Les entreprises ont aujourd’hui intérêt à définir une stratégie environnementale globale afin de : • se mettre en conformité et d’anticiper des évolutions des règlementations environnementales • mutualiser ses moyens dans le but de réaliser des économes d’échelles (collecte de donnée, définition des actions) • assurer la cohérence des actions lancées dans le but de gagner en synergie

25. Exemple d’économie d’échelle : une collecte de données commune aux différents rapports / bilans

26. Approches sectorielles Guide pour la réalisation des BEGES Outils et démarches spécifiques http://bilans-ges.ademe.fr/node/89

27. Echanges et discussions

28. Ordre du jour • Introduction de l’atelier • Point contexte réglementaire • Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) • REX sur la mise en place d’un SM GES chez System U nord-ouest

29. Simon Dely chargé de méthodologie

30. Echanges et discussions

31. Ordre du jour • Introduction de l’atelier • Point contexte réglementaire • Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre (SM GES) • REX sur la mise en place d’un SM GES chez System U nord-ouest

32. Sébastien Dumouchel Coordinateur environnement, centrale régional Nord-Ouest

33. Echanges et discussions

34. Merci pour votre attention Pour nous contacter : I Care Environnement (coordinateur de l’Action) : 01 43 66 87 27 D. Genesté (ASICEN) : 02 35 73 18 79 Mail : contact@asicen-carbone.fr

35. Rendez-vous au second semestre pour le dernier atelier du programme 2012 – 2014 !