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Guide de la documentation du CRTC

DRT 3805. Guide de la documentation du CRTC. Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-1 Circulaire de télécom CRTC 2008-1 Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-1. Types de documents du CRTC, jusqu’à 2009. Radiodiffusion * Décisions * Avis publics

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Presentation Transcript

  1. DRT 3805 Guide de la documentation du CRTC

  2. Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-1Circulaire de télécom CRTC 2008-1Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-1

  3. Types de documents du CRTC, jusqu’à 2009 Radiodiffusion * Décisions * Avis publics * Avis d’audience publique * Circulaires Télécommunication (Télécom) * Décisions * Avis publics * Ordonnances de frais * Ordonnances * Circulaires

  4. À partir de janvier 2009 Radiodiffusion * Décisions * Avis de consultation * Politiques réglementaires * Ordonnances * Bulletins d’information Télécoms * Décisions * Avis de consultation * Politiques réglementaires * Ordonnances * Bulletins d’information

  5. Décisions Les décisions font état des décisions du Conseil relatives à certaines demandes et diverses questions autres que les révisions de ses politiques réglementaires. Dans le secteur de la radiodiffusion, les décisions portent sur les sujets suivants : * demandes de nouvelle licence; * demandes de renouvellement ou de modification de licence; * demandes de changement effectif de contrôle d’entreprises de radiodiffusion; * révocations ou les suspensions de licence; * plaintes relatives à la programmation.

  6. Avis de consultation Les avis de consultation serviront à annoncer toutes les instances ouvertes aux observations ou dépôts de mémoires ou de demandes. Dans le secteur de la radiodiffusion, les avis de consultation porteront sur : * les avis de demandes reçues; * les avis d’audience publique; * les appels de demandes; * les appels aux observations sur des questions de politique et propositions de modification des règlements.

  7. Politiques réglementaires Les politiques réglementaires établiront les politiques et les cadres de réglementation du Conseil, ainsi que les décisions qui s’y rapportent. Dans le secteur de la radiodiffusion, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants : * un nouveau cadre de réglementation; * un examen de politique; * une adoption d’un nouveau règlement ou d’une modification à un règlement; * une révision des listes de services par satellite admissibles; * une modification des règles de distribution et d’assemblage.

  8. Ordonnances Dans le secteur de la radiodiffusion, les ordonnances porteront sur les questions suivantes : * les ordonnances; * les ordonnances de distribution; * les ordonnances d’exemption; * les frais estimatifs de la réglementation pour les droits de licence de radiodiffusion.

  9. Bulletins d’information • Les bulletins d’information remplacent les « circulaires ». • Tant dans le secteur de la radiodiffusion que dans celui des télécommunications: • les bulletins d’information exposeront les procédures nouvelles ou révisées, les pratiques et les directives (y compris les directives relatives aux élections) pour les industries réglementées et les normes de service du Conseil.

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