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LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL. Commerce international Séance 2 Mardi, 27 janvier 1998. PLAN DE LA SÉANCE. Développement international d’une entreprise Barrières tarifaires et non-tarifaires Regroupement des nations Accords internationaux. DÉVELOPPEMENT D’UNE ENTREPRISE.

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LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

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Presentation Transcript

  1. LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Commerce international Séance 2 Mardi, 27 janvier 1998

  2. PLAN DE LA SÉANCE • Développement international d’une entreprise • Barrières tarifaires et non-tarifaires • Regroupement des nations • Accords internationaux

  3. DÉVELOPPEMENT D’UNE ENTREPRISE • Entreprise avec ventes locales • Ventes occasionnelles à l’étranger • Ventes planifiées à l’étranger (stratégie d’exportation) • Entreprise avec implication internationale • Bureaux, salles d’exposition, entrepôts à l’étranger • Production à l’étranger en sous-traitance

  4. DÉVELOPPEMENT D’UNE ENTREPRISE (suite) • Création de succursales • Création de filiales • Marketing ethnocentrique • Marketing polycentrique • Marketing global

  5. BARRIÈRES TARIFAIRES • Droits douaniers réguliers • taxe «ad valorem» • taxe spécifique • taxe combinée • Droits douaniers punitifs • droits compensateurs • droits anti-dumping

  6. BARRIÈRES NON-TARIFAIRES • Embargo • Quota et contingents • Achats dirigés des gouvernements • Permis d ’exportation • Licences d ’importation • Normes • Procédures douanières • Réglementation sanitaire et phytosanitaire • Droits anti-dumping • Subventions et droits compensateurs

  7. DROITS ANTI-DUMPING • Droit additionnel imposé par le pays importateur lorsque les importations sont vendues à un prix inférieur au prix «normalement» appliqués sur le marché du pays exportateur.

  8. DROITS COMPENSATEURS Droit additionnel imposé par le pays importateur pour compenser les subventions accordées par le gouvernement du pays exportateur et lorsque les importations ainsi subventionnées causent ou menacent de causer un préjudice important à une industrie nationale du pays importateur.

  9. INTÉGRATION ÉCONOMIQUE • ÉTAPE 1: NATION-ÉTAT • seule source de lois et règlements concernant des transactions avec d’autres nations • ÉTAPE 2: ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE • élimination de barrières tarifaires et limite des barrières non tarifaires entre nations membres • ETAPE 3: UNION DOUANIÈRE • barrières tarifaires communes et consultations sur les politiques commerciales • ETAPE 4: MARCHÉ COMMUN • politique des 4 libertés: libre circulation des produits, services, capitaux, personnes

  10. INTÉGRATION ÉCONOMIQUE (suite) • ÉTAPE 4 : MARCHÉ COMMUN • harmonisation des politiques domestiques, coordination des politiques économiques internationales • ÉTAPE 5 : UNION ÉCONOMIQUE • mise en application totale sans aucune restriction des 4 libertés; devise commune, politiques domestiques intégrées, politiques internationales communes • ÉTAPE 6 : UNION POLITIQUE

  11. UNION EUROPÉENNE • Union économique - Traité de Maastricht 1992 • Benelux, France, Allemagne, Italie • Royaume-Uni, Irlande, Danemark • Espagne, Portugal • Grèce • Autriche, Finlande, Suède

  12. ASEAN (Association of South East Asian Nations) • Singapour • Thaïlande • Philippines • Indonésie • Malaisie

  13. MERCOSUR • Brésil • Paraguay • Uruguay • Argentine

  14. OMC (Organisation Mondiale du Commerce - WTO) • 1948: 23 nations membres • 1976-1980 : Tokyo Round • 1986-1994 : Uruguay Round • 1993 : 113 nations membres • 1994 : Accord de Marrakech • 1995 : Création de l’OMC • 1998 : 131 nations membres

  15. POINTS IMPORTANTS DE L’OMC • Maintien du principe du GATT : • libéralisation du commerce international • principe de non discrimination • transparence de la réglementation • Amélioration du commerce des produits agricoles et textiles • Réduction et élimination des BT

  16. OMC (suite) • Libéralisation du commerce des services (GATS) • nation la plus favorisée • transparence • règlement des différends • Ouverture des marchés publics • Définition plus claire des droits compensateurs et subventions

  17. OMC (suite) • Mesures anti-dumping : qui peut réclamer et quand • Ouverture aux investissements étrangers • Normes renforcées de propriété intellectuelle • Nouveau mécanisme de règlement des différends • Élimination progressive de l’AMF

  18. ALÉNA • Élimination des barrières tarifaires • Règles sur les normes compatibles avec l’OMC • Extension des mesures anti-dumping et droits compensateurs • Ouverture aux services financiers et télécommunications • Définition plus claire des règles d’origine

  19. ALÉNA (suite) • Extension du Pacte de l’automobile (contenu américain de 62,5 %) • Disposition concernant règlement des différends • Protection de la propriété intellectuelle • Accessibilité au transport routier inter-ALÉNA

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