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Art.1: paiement des appointements

CEGELEC : +/- 564 pers. 80%  25 du mois 20%  15 du mois svt. ASS : +/- 70 pers. 100%  08 du mois svt. ABB-FLÄKT : +/- 145 pers. 100%  30/31 sur le compte Proposition de la direction : min. 85%  25 du mois 15%  10 du mois svt. Acomptes revus le 01/02.

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Art.1: paiement des appointements

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Presentation Transcript

  1. CEGELEC : +/- 564 pers. 80%  25 du mois 20%  15 du mois svt. ASS : +/- 70 pers. 100%  08 du mois svt. ABB-FLÄKT : +/- 145 pers. 100%  30/31 sur le compte Proposition de la direction : min. 85%  25 du mois 15%  10 du mois svt. Acomptes revus le 01/02. Validité : tous - 01/10/07 CEGELEC : Amélioration : plutôt positif ! – dates plus rapprochée ASS : 2 dates, mais : 85%  13/14 jours plus tôt ! 15%  2 jours plus tôt ! ABB-FLÄKT : 2 dates, mais : 85%  5 ou 6 jours plus tôt ! 15%  10 jours plus tard ! Position BS ? 2 paiements, mais nous avons déjà des soldes farfelus ! Balance : 85% plus tôt de 5 ou 6 jours « pèse » plus que 15% plus tard de 10 jours ! Emprunts : paiements svt. en fin de mois ! Art.1: paiement des appointements

  2. CEGELEC & ASS : Coefficient variable de 0,05 à 0,0625 selon l’ancienneté. Compteur : ancienneté + RTT. Heures supplémentaires payées à 95%  0,05 traduit en RTT. ABB-FLÄKT : 12 jours forfaitaires. Validité : tous - 01/01/08 Proposition de la direction : 12 RTT 8 heures de RTT par mois (référence temps plein). Moins 4 heures chaque fois qu’on atteint 10 jours d’absences non-assimilée. Janvier : solde RTT augmenté à raison de 5% des heures supplémentaires prestées l’année précédente. Position BS ? Position CEGELEC & ASS ? Action 12/10 : se mettre d’accord sur les jours non-assimilés. Art.2: repos compensatoires - RTT

  3. CEGELEC : 3 jours. Périodicité : 5, 10, 15 ans. ASS : 0 jours. 4 jours conventionnels, compensation d’une augmentation salariale cédée. ABB-FLÄKT : 5 jours. Périodicité : 5, 9, 12, 16, 20 ans. Validité : tous sauf ASS - 01/01/08 Proposition de la direction : 3 jours. Périodicité : 5, 10, 15 ans. Jours intégrés dans un compteur d’ancienneté au 1er janvier de l’année suivante. Compensation :action 12/10 1 jour perdu = 0,42%  0,43% du brut mensuel. 2 jours perdus = 0,84%  0,86% du brut mensuel. Action 12/10 : 4ème jour conventionnel ex-ASS racheté au taux exact de 0,43%. Position BS ? Position CEGELEC ? Position ASS ? Art.3: congés d’ancienneté

  4. ASS : 0 jours d’ancienneté. 4 jours conventionnels, compensation d’une augmentation salariale cédée. Validité : ASS seul - 01/01/08 Proposition de la direction : Maintien du système. Absence de jours d’ancienneté. Action 12/10 : 4ème jour conventionnel ex-ASS racheté au taux exact de 0,43%. Position ASS ? Art.4: jours conventionnels

  5. CEGELEC & ASS : 50%  base 05 en juin 50%  base 11 en décembre ABB : +/- 87 pers. 100%  base 11 pour 25/12 FLÄKT : +/- 58 pers. 12èmes anticipés compte pour la prépension 18 pers. sans 13ème mois réel Proposition de la direction : 100%  base 11 payé avec le solde de 11 = paiement le 10/12. Validité : tous sauf ex-Fläkt - 01/01/08 CEGELEC & ASS : 50% retardés de 6 mois Index de juillet récupéré sur 50% ABB : Amélioration : 15 jours plus tôt ! FLÄKT : Maintien des 12èmes anticipés ! 13èmes mois non rendus aux 18 victimes ! Position BS ? Mieux pour ABB ! Maintien pour FLÄKT ! Art.5: paiement du 13ème mois

  6. Art.6: statut de déplacement  pour ABB & Fläkt Conditions générales : • Statut sédentaire ou chantier :affectation = sous contrôle DS. Action 12/10 : contrôle avant signature de la CTT & la direction s’engage à corriger les situations de perte qui seraient découvertes ultérieurement. • Abonnement social actuel à 60 % : supprimé. • Forfait repas de 8,18 €cadré avec les heures de mission : supprimé. • Montants en frais propres à l’employeur :maintenus sauf à discuter de compensations justifiées. Validité : employés ex-ABB & ex-Fläkt - 01/10/07

  7. Art.6: statut de déplacement  employés sédentaires ABB & Fläkt • Tickets restaurant :5,58 €brut par jour presté. • Abonnement social :100 % au lieu de 60 % (limite plafond légal). a) Véhicule privé : abonnement social à 100 au lieu de 60%. b) Véhicule 5/7 & 7/7 : pas de droit légal à l’abonnement social = inchangé. • Missions pour compte de l’employeur : Véhicule privé : indemnité = tarif kilométrique dégressif « Cegelec ». Action 12/10 : envisager prorata base 24.000 km au lieu de 12.000 km. Attention : avec (tarif -) ou sans (tarif +) omnium = choix par l’employé. b) Véhicule 5/7 & 7/7 : pas d’indemnité autre que le ticket restaurant. Option ? 5 jours ou plus consécutifs sur chantier = système chantier. Action 12/10 : maintien du statut , mais principe de compensation !

  8. Art.6: statut de déplacement  employés de chantier ABB & Fläkt Statut généralisé : « Tertiaire type 1 ». Un cercle de rattachement est défini & attribué (voir carte de Belgique). • L’employé de chantier travaille DANS SON CERCLE : a) Véhicule privé : forfait par jour : 6,197 € + 100 % abonnement social. b) Véhicule 5/7 : indemnité journalière de 5 €. c) Véhicule 7/7 : aucune indemnité. • L’employé de chantier travaille HORS DE SON CERCLE : a) Véhicule privé : système des carrés = indemnités ATI. b) Véhicule 5/7 : - jusque 3,5 carrés inclus : indemnité = 11,28 €. - de 4 à 4,5 carrés inclus : indemnité = 12,52 €. - à partir de 5 carrés et plus : indemnité = 13,76 €. c) Véhicule 7/7 : aucune indemnité.

  9. Art.6: indemnités (système global – Indicatif !)

  10. Art.6: indemnités ATI :VOIR TABLEAU ACTUALISE

  11. Déplacement en Europe : Forfait de séjour par jour calendrier sur place : 46 €. Heures de trajet : 4 heures. Hors Europe & reste du monde : Forfait de séjour par jour calendrier sur place : 55 €. Heures de trajet : 8 heures. Règlement valable si séjour. Hôtel + demi-pension à charge de Cegelec. Les heures de trajet (aller et retour) situées en-dehors des heures habituelles de prestation sont ajoutées dans le compteur « Récup. » : 4 ou 8 heures. Action 12/10 : recadrer l’Europe « in / out » sur base d’une distance plus raisonnable ! Validité : tous - 01/10/07 Art.7: déplacements à l’étranger

  12. ABB-FLÄKT : 123,95 € bruts payés en janvier Que reste-t-il en net ? +/- 38 € Origine : un article d’une CCT datant des années 1990. Si la direction dénonce ce point de la CCT, cet avantage est perdu sans recours. Proposition de la direction : Suppression simple. Validité : employés ex-ABB & ex-Fläkt - 01/01/08 Art.8: prime annuelle de formation

  13. Les contrats d’assurance hospitalisation collectifs existants sont maintenus. Une reconsultation des compagnies d’assurances aura lieu en vue d’une future harmonisation. Art.9: assurances hospitalisation

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