Le paiement

1. Le paiement

2. Le paiement • les moyens de paiement • monnaies • les instruments de paiement • les effets de commerce • les cartes de paiement

3. Les moyens de paiement • monnaie ayant cours légal • monnaie ayant cours forcé • monnaie sans cours légal • caractéristiques de la monnaie : signes destinés à servir de moyen de paiement et interchangeables • monopole de l’émission des signes monétaires

4. Les instruments de paiement • les effets de commerce • la lettre de change • le billet à ordre • le chèque • le crédit documentaire • le virement • les cartes de paiement • la carte de débit • la carte de crédit • le porte-monnaie électronique

5. La lettre de change • effet par lequel, le tireur garantit le paiement à terme par le tiré d’une somme déterminée au porteur de la lettre • acceptation facultative par le tiré • cessibilité par voie d’endossement • titre abstrait • instrument de crédit, notamment par voie d’escompte • variations : non à ordre, aval...

6. Le billet à ordre • effet par lequel le tireur s ’engage à payer à terme une somme déterminée au porteur du billet • sous réserve de l’absence d’un tiré, même régime que pour la lettre de change

7. Le chèque • effet par lequel le tireur donne instruction au tiré de payer une somme déterminée au bénéficiaire • instrument de paiement • cessibilité sauf clause non à ordre • délai de présentation sans possibilité d’opposition sauf fraude

8. Le virement • ordre donné par le titulaire d ’un compte en banque à son banquier de débiter son compte d ’une somme déterminée pour créditer le compte du bénéficiaire • débat de l’adhésion à une institution ou explication suivant les catégories ordinaires du droit • application des règles du mandat • position du banquier du bénéficiaire

9. Le crédit documentaire • engagement souscrit par le banquier du débiteur de payer une somme déterminée au créancier moyennant la production des documents établissant le titre de ce dernier, tel un connaissement maritime • engagement abstrait • pas de loi uniforme, régi par les règles et usances publiées par la Chambre de commerce internationale

10. La carte de débit • en cas de retrait d ’argent auprès d ’un distributeur, elle est simplement un moyen d’identification électronique dans le cadre d ’un retrait automatisé • en cas d’utilisation dans un commerce, elle constitue un mode électronique d ’envoi d ’un ordre de virement où l ’intermédiaire joue le rôle de chambre de compensation

11. La carte de crédit • instrument relativement orginal puisque permettant le paiement par un jeu de règlements successifs reposant sur des engagements contractuels ou unilatéraux

12. Le porte-monnaie électronique virement très perfectionné ou succession de ventes et échanges