Les opportunités d’affaires pour l’expertise belge

1. Les opportunités d’affaires pour l’expertise belge Par Elvis MutiriwaBashara Président de la Chambre de Commerce Belgo Congolaise et Luxembourgeoise

2. Depuis quelques années, la RDC travaille pour l’amélioration de son environnement des affaires et des investissements. • Quelques réformes et actions ont été menées pour la réalisation des indicateurs doing business sur le climat des affaires et des investissements. • Deux indicateurs fondamentaux ont été particulièrement pris en compte, à savoir : l’exécution des contrats et la protection des investissements. • Ces indicateurs permettent aux opérateurs économiques d’évoluer dans un environnement de sécurité juridique et judiciaire, et d’obtenir facilement l’exécution des engagements pris de bonne foi par les parties en cas des litiges commerciaux. I. Conditions

3. Quelques actions pour l’amélioration du climat des affaires Parmi les réformes et actions entreprises, on peut citer : • L’établissement des tribunaux de commerce; • L’adhésion au droit OHADA: un droit d’affaires uniforme, moderne et intégrateur au niveau de plusieurs communautés économiques en Afrique; • La mise en œuvre de l’arbitrage: mode alternatif de règlement des litiges commerciaux, privilégié par le droit OHADA; • L’existe des centres d’arbitrages: ils fonctionnent comme juridictions de 1er degré, ayant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), comme juridiction de recours. • La création des zones économiques spéciales (ZES); • La stabilisation du cadre macro-économique et du taux de change Zones Economiques Spéciales Objectifs: • Redynamiser la politique d’industrialisation au pays; • Faciliter l’accès aux concessions pour les investisseurs; • Offrir un environnement d’affaires incitatif et attractif; • Garantir des procédures administratives, fiscales et douanières claires, avantageuses et simplifiées).

4. La RDC dispose de plusieurs ressources naturelles et de multiples opportunités d’affaires dans tous les domaines de la vie économique. Les secteurs porteurs en RDC sont les suivants : • L’Agriculture; • Les Bâtiments et les travaux publics; • L’Énergie; • Les Mines; • La Santé; • Le Transport; • Le secteur forestier II. Les secteurs porteurs de croissance en RDC

5. La RDC dispose de 80 millions d’hectares de terres arables dont moins de 10% sont actuellement exploitées. • Les données éco-climatiques sont favorables à l’agriculture partout et le pays dispose d’un important réseau hydrographique qui permet de pratiquer une gamme variée des spéculations agricoles. • Les cultures: hévéa, café, thé, tabac, coton, huile de palme, quinquina, cacao, riz, soja, canne à sucre, manioc, maïs, haricot, arachide, banane, blé, pomme de terre, etc. • Le secteur agro-alimentaire : une opportunité d'investissement importante et stable sur le moyen et le long terme, vu l'ampleur du marché et la croissance rapide des besoins. • A titre illustratif : pour l’année 2013, la RDC a importé plus de 200 000 Tonnes de farine de blé, 180.000 T de riz, 200 000 T de farine de maïs, 40.000 T de viande bovine, 100.000 T de poisson, 50.000 T d’huile végétale (sources: Ministère de l’Economie et du Commerce). • Les sous-secteurs de rentabilisation de l’agriculture en RDC : la fourniture des équipements et matériels agricoles, la création des unités de transformation de fruits, des emballages et du conditionnement des produits, etc. 1. L’agriculture

6. Note : • La modification de la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (code agricole) est attendue dans les prochains mois. Cette modification vise notamment : • La consécration de l’égalité de traitement entre congolais et étrangers pour l’accès à la concession agricole; • L’assainissement du régime fiscal du secteur agricole et; • L’harmonisation des droits des concessionnaires agricoles par rapport aux concessionnaires fonciers, miniers et forestiers. Agriculture (suite)

7. 2. Les bâtiments et travaux publics • La RDC est en pleine reconstruction avec un taux de croissance de 7% en moyenne de 2003 à 2013. • Les opportunités d’affaires dans ce domaines se présentent sous la forme des marchés publics, pour l’exécution des travaux (génie civil), fourniture des services (études), fournitures des équipements (machines, engins, matériels divers, etc.) et la fournitures des matériaux de construction (ciment, barres de fer , etc.) • La législation congolaise en matière des marchés publics a été reformée par la promulgation, le 27 avril 2010, de la loi n°10/010 relative aux marchés publics. Cette loi obéit aux standards de l’OCDE. NOTE: Les avantages approuvés pour le secteur de construction par le code des investissementssont notamment: • l’exonération des droits et taxes à l’importation des machines, outils, matériels neufs et pièces de rechange de première dotation ; • l’exonération de l’impôt professionnel sur les revenus ; • l’autorisation d’un amortissement dégressif.

8. 3. L’Energie • Hydroélectricité: Son potentiel énergétique exploitable est évalué à 774.000 GWH. Mais seulement 3% de ce potentiel est actuellement mis en valeur avec un taux de desserte nationale de moins de 10 %. • Pétrole: les réserves sont estimées à 187 millions de baril. Il existe trois bassins sédimentaires en RDC. Le bassin côtier est le seul producteur avec une production (offshore et onshore) de 25.000 barils/jour. Les deux autres bassins sont pratiquement inexplorés (la Cuvette centrale et le Graben du Tanganyika). • Gaz méthane : le Lac Kivu renferme une importante réserve de gaz méthane avec une capacité de régénération de 250 millions de m³/an, qui se trouve à des profondeurs de plus de 300m. • Les opportunités d’affaires dans le secteur de l’énergie: le montage des bureaux d’études et d’ingénieurs, la création des sociétés spécialisées dans la production, le transport et la distribution d’électricité, l’investissement dans l’exploitation du gaz et du pétrole, la vente des câbles et matériels divers, etc. Note: La RDC a libéralisé ses secteurs de l’électricité et des assurances, Objectifs: • Ouvrir à la compétitivité du secteur privé. • Contribuer à la création des richesses. • Doter le pays d’un cadre légal moderne et propice à la protection des investissements

9. La RDC dispose d’un énorme potentiel en minerais. • A ce jour, seuls 30% des concessions minières sont attribuées. • Les principaux minerais: le cuivre (réserve de 62 millions de T), le cobalt(réserve: 4,9 millions de T), le fer (réserve de 20 milliards de T), l’étain, le plomb, le Zinc (réserve: 4 millions de T), le Chrome-Nickel (réserve: 22,5 millions de T), le manganèse, le wolframite, l’or (réserve de plus de 12 millions de T), l’argent, le diamant (réserve de 140 millions de T), le coltan, le charbon, le calcaire, les schistes bitumeux, etc. (sources: Ministère des mines et Agence Nationale pour le Promotion des Investissements). • Les opportunités d’affaires se présentent en termes d’investissements directs y compris par joint-venture ou autres montages financiers, pour l’exploration et l’exploitation des minerais ainsi que dans l’installation des comptoirs d’achat et de vente des matières précieuses ou des industries de taillerie ou de transformation des matières premières. 4. Les mines

10. Les opportunités d’affaires se présentent sous la forme de réponse à des appels d’offre internationaux émis par des bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale, l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement ou les Coopération bilatérales au développement. • Aujourd’hui, la santé est un des secteurs qui bénéficie le plus de l’aide public au développement. • Des contrats peuvent également être conclus de gré à gré avec des sociétés privées non directement liées au secteur de la santé mais en quête de partenaires pour gérer la santé de leurs employés. • Les sous-secteursà développer : la question des mutualités et le financement des soins de santé, la gestion des hôpitaux, médicaments à usage vétérinaire, etc. 5. La Santé

11. La mobilité en RDC est l'un des plus importants défis que le pays est appelé à relever pour s'assurer un développement durable. • Les opportunités d’affaires dans le secteur de transport: • L’investissement dans : la construction des chantiers navals, la création de sociétés de transport urbain, des sociétés d’équipement (cf. pièces de rechange, matériels de manutention) pour chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial et aérien). 6. Le Transport

12. Le pays dispose d’une grande réserve forestière riche et diversifiée en essences, la deuxième plus grande au monde après l’Amazonie: 1 232 000 m2 de superficie forestière (45% de la forêt équatoriale, 6% de la réserve tropicale mondiale). • On y trouve plus de 1000 essences dont celles très recherchées dans le monde telles que : l’acajou d’Afrique, l’afromosia, l’ébène, le wenge, l’iroko, lesapelli, le sipo, le limba, le tiama, la tola, le kambala, le lifaki, etc. • Les opportunités d’affaires: les scieries et ébénisteries modernes, la production de la pâte à papier, les projets de puits de carbone, la formation spécialisée dans les métiers du bois, les sociétés de cartographie et de topographie, etc. • Le secteur forestier se combine avec de nouvelles opportunités d’investissements et des services dans le domaine de la conservation de la nature et de l’écotourisme. 7. Le secteur forestier

13. Depuis l’amorce du processus démocratique en 2006, la RDC a mis en œuvre un vaste programme des réformes législative et institutionnelle pour améliorer son environnement d’affaires et des investissements. • A ce jour la RDC offre des multiples opportunités d’affaires, dans divers secteurs porteurs de croissance (agriculture, bâtiments, énergie, mines, santé, transport et forêts), • D’autres efforts vont encore se poursuivre, en termes des réformes essentielles, pour offrir aux investisseurs un environnement d’affairesfortement compétitif et attractif. • Je vous remercie pour votre aimable attention. Conclusion