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LA STRUCTURE FEDERALE BELGE

LA STRUCTURE FEDERALE BELGE. Structure de l’exposé. Historique et aperçu de la structure fédérale belge Organisation et compétences des institutions fédérées et fédérales. 1. Historique et aperçu de la structure fédérale belge. L’Etat belge en 1831. L’Etat fédéral en 2008. M. Dupont.

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Presentation Transcript

  1. LA STRUCTURE FEDERALE BELGE

  2. Structure de l’exposé • Historique et aperçu de la structure fédérale belge • Organisation et compétences des institutions fédérées et fédérales

  3. 1. Historique et aperçu de la structure fédérale belge

  4. L’Etat belge en 1831

  5. L’Etat fédéral en 2008

  6. M. Dupont

  7. Avantages de la structure ? • Elle allie les revendications :  culturelles des Flamands • économiques des Wallons • Bruxelles : lieu de rencontre F - N • 1 Région : gestion commune + garanties • 2 Communautés : gestion propre

  8. 2. ORGANISATION ET COMPETENCES DES INSTITUTIONS FEDEREES ET FEDERALES

  9. 2.1. LES COMPETENCES LES COMMUNAUTES • CULTURE ET ENSEIGNEMENT • MATIERES « PERSONNALISABLES » • EMPLOI DES LANGUES

  10. LES REGIONS • ECONOMIE ET EMPLOI (placement chômeurs, transport,…) • TERRITOIRE (environnement, urbanisme, sites désaffectés, …) • POUVOIRS LOCAUX (communes, provinces, intercommunales, …)

  11. L’AUTORITÉ FÉDÉRALE • COMPÉTENCES ATTRIBUÉES (justice, police, défense, sécurité sociale, S.N.C.B., …) • COMPÉTENCES RÉSIDUELLES

  12. Exemple de concertation : lutte contre le chômage • FÉDÉRAL : réglementation et financement du chômage • RÉGIONS : placement des chômeurs • COMMUNAUTÉS : formation, reconversion, recyclage, promotion sociale

  13. PRINCIPE GÉNÉRAL DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES RÉGIONS COMMUNAUTÉS FÉDÉRAL COMPÉTENCES RÉGIONALES Economie, emploi Environnement, sol Pouvoirs locaux COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES Enseignement, culture Mat. Personnalisables Emploi des langues COMPÉTENCES FÉDÉRALES

  14. NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES FLANDRE RÉGION FLAMANDE COMMUNAUTÉ FLAMANDE COMPÉTENCES RÉGIONALES COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES COMPÉTENCES RÉGIONALES

  15. NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES COMMUNAUTÉ FRANÇAISE RÉGION WALLONNE COCOF COMPÉTENCES RÉGIONALES COMPÉTENCES EXERCÉES SOUS LE CONTRÔLE DE LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

  16. 2.2. ORGANISATION DES INSTITUTIONS FÉDÉRÉES ET FÉDÉRALES

  17. 2.2.1. ORGANISATION DES INSTITUTIONS FÉDÉRÉES

  18. LES RÉGIONS 72 F 17 N PRW : 75 PRB : 89 P. Fl : 118

  19. LES COMMUNAUTÉS P.C.F. 75+19 P.C.Fl 118+6 P.C.G. 25 75 19 118 6 P.R.W. P.r.Fl. P.R.B.

  20. La « double casquette »

  21. 2.2.2. Les institutions fédérales : le gouvernement, la Chambre des représentants et le Sénat

  22. La Chambre des représentants • 150 membres • Élus directement par le corps électoral • Renouvellement tous les 4 ans • 2 groupes linguistiques (N et F)

  23. Le Sénat • 25 N + 15 F élus directement • 10+10+1 élus au 2° degré par les Parlements de Communauté • 6 N + 4 F cooptés • 3 Sénateurs de droit ____________ Total : 71 + 3 membres

  24. LE SENAT 10+10+1 (sén. Commun) P.C.G. 25 P.C.F. P.C.Fl P.r.Fl. P.R.B. P.R.W.

  25. Conclusion • 1831 : création d’un Etat unitaire • 1970 : début du processus de fédéralisation  création de 3 Régions et de 3 Communautés • Conséquence : autorité fédérale exerce de moins en moins de compétences

  26. Il existe plusieurs législateurs et plusieurs gouvernements • Parlement fédéral = Chambre + Sénat • Parlements des Régions et Communautés • Les lois (fédérales) = décrets (Régions et Communautés) = ordonnances (Région bruxelloise)

  27. Région bruxelloise = statut spécial  coexistence de Francophones et de Néerlandophones • Des « mini Communautés » sont créées pour Bruxelles : COCOF, VGG • La COCOF exerce certaines compétences à la place de la Communauté française

  28. fin

  29. Les Commissions communautaires • 1970 : création de « mini Communautés » sous le contrôle des Communautés française et flamande • COCOF et VGC = antennes locales • Compétences réglementaires et décrétales (décrets)  statut propre de la COCOF

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