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le droit de tirage

le droit de tirage. Ir Agnès CALBERG, Directrice ff – Direction des Voiries. Plan de l’exposé. Secrétariat général. Fiscalité DGO7. Personnel et affaires générales DGT1. Economie, emploi et recherche DGO6. Budget, logistique et TIC DGT2. Pouvoirs locaux, action sociale et santé DGO5.

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Presentation Transcript

  1. le droit de tirage Ir Agnès CALBERG, Directrice ff – Direction des Voiries

  2. Plan de l’exposé

  3. Secrétariat général Fiscalité DGO7 Personnel et affaires générales DGT1 Economie, emploi et recherche DGO6 Budget, logistique et TIC DGT2 Pouvoirs locaux, action sociale et santé DGO5 Routes et bâtiments DGO1 Aménagement du territoire, logement, énergie DGO4 Mobilité, voies hydrauliques DGO2 Agriculture, ressources naturelles et environnement DGO3 7 DGO 2 DGT

  4. DGO1.01 - Direction fonctionnelle et d'appui DGO1.70 - Infrastructures subsidiées DGO1.10 - Stratégie routière Routes et bâtiments DGO1.60 - Expertises techniques DGO1.20 - Sécurité, Trafic et Télématique routière 8 départements DGO1.50 - Réseau Liège DGO1.30 - Réseau Namur Luxembourg DGO1.40 - Réseau Hainaut Brabant wallon

  5. Département des Infrastructures subsidiées : 5 directions

  6. Département des Infrastructures subsidiées

  7. Projet Adjudication Exécution Paiement Etude • Département des infrastructures subsidiées

  8. Notre but, au DIS, c'est plus de qualité à tous les stades de chaque projet

  9. Direction des voiries

  10. Droit de tirage Sauf communes sous plan de gestion

  11. 2 mois ou 5 mois (si 30€/m²) 2 mois 15 j. 15 j. 2 mois 3 mois

  12. Un seul dossier par an sauf si > 600.000 € : max 5 dossiers/an

  13. Qualité des prescriptions • RW 99 : • Site Qualité & Construction • Qualité des produits de base : marquage CE • Plan qualité = document spécifiant quelles procédures et ressources associées doivent être appliquées par qui et quand = les moyens à mettre en œuvre pour assurer la qualité • Circulaire RW 99 –A1 et son complément • Engagement de l’entreprise dès sa remise d’offre • L’adjudicataire met en place le Plan Qualité (note d’organisation générale + procédures d’exécution et de contrôles) • L’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur se coordonnent pour réaliser  Le contrôle intérieur = autocontrôle  Le contrôle extérieur réalisé par le P.A. • Complément A1 = essais et contrôle minimaux à prévoir (cas notamment des revêtements hydrocarbonés > 1.000 m²) RWD http://qc.spw.wallonie.be/

  14. Délai de garantie porté à 5 ans à l'exception • des enduits superficiels et des MBCF : 3 ans • des marquages routiers en peinture : 1 an • Qualité de l’exécution : pas bon  démontage. Réfactions doivent rester exceptionnelles

  15. Etat d’avancement

  16. Nous sommes à votre disposition

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