8ème SYNAPSES Lundi 28 Janvier 2007 ACTIONS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR

1. 8ème SYNAPSES Lundi 28 Janvier 2007 ACTIONS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR L’INNOVATION DES ENTREPRISES Sonia DUTARTRE Anne-Sophie CALAIS SEINE ET MARNE DEVELOPPEMENT

2. CONTEXTE DE L’INNOVATION Renforcement de l’action en faveur de l’Innovation depuis 2004 • En Europe : ■ Lancement du 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement2007-2013 ■Taux d’intervention porté à 75% du montant du projet pour les PME, budget X 2 • En France : • création de l’Agence Nationale de la Recherche ANR • lancement des pôles de compétitivité avec 71 pôles en 2008 • création de l’AII, et fusion avec OSEO en 2008 • renforcement du budget d’OSEO Innovation • En Région Ile de France : • Soutien à l’innovation des PME via les Centres Régionaux pour l’Innovation et le Transfert de Technologie - CRITT • Actions renforcées en faveur des jeunes entreprises innovantes JEI

3. LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Missions de SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT, agence économique du Département : • Implantation des entreprises • Développement des entreprises • Observatoire économique L’innovation, un enjeu pour le développement des entreprises en Seine-et-Marne : un facteur clé de succès et d’avenirpour le développement des entreprises et de l’emploi, en particulier dans l’industrie et les services un tissu économique constitué à 95% de PME, où l’innovation est un enjeu majeur. • Agir pour l’innovation passe par 2 axes : • 1 / Relayer au mieux auprès des entreprises l’accès aux dispositifs européens, nationaux et régionaux. • 2 / Mettre en place des actions concrètes et sur mesure, adaptées aux • problématique des filières du département

4. L’ACTION DU DÉPARTEMENT ET DE SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT EN FAVEUR DE L’INNOVATION 1/ RENCONTRER, ACCOMPAGNER ET ORIENTER LES ENTREPRISES 2/ CONCEVOIR DES OUTILS SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES QUI INNOVENT 3/ METTRE EN PLACE DES ACTIONS COLLECTIVES, EN PARTENARIAT AVEC LES RESEAUX EXISTANTS 4/ APPORTER UN SOUTIEN FINANCIER A L’INNOVATION DES ENTREPRISES

5.  UNE CHARGÉE DE MISSION «  INNOVATION »  pouraider les entreprises à établir leur plan de R&D diagnostiquer des voies de financement pour leurs projets • les mettre en relation avec des partenaires pour leurs innovations : • - structures de recherche : laboratoires, centres technologiques • - pôles de compétitivité • - partenaires du financement de projets • - autres entreprises partenaires potentielles 1 - RENCONTRER, ACCOMPAGNER ET ORIENTER LES ENTREPRISES Mission de l’agence économique du Département, Seine-et-Marne Développement UNE ÉQUIPE DE 10 CHARGÉS DE MISSION  sur le terrain, pour rencontrer les entreprises et les aider dans leurs projets d’implantation, de développement et d’exportation

6. 2 - CONCEVOIR DES OUTILS SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES QUI INNOVENT LE GUIDE DU FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE DESBROCHURES THEMATIQUES SUR L’INNOVATION LE SITE DE SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT : www.seine-et-marne-invest.com • le « Répertoire des Compétences », pour permettre aux entreprises de rendre visible leurs compétences et d’identifier celles de leurs partenaires • rubrique « Innovation » rubrique « Guide des Aides » : fiches financement de l’innovation EN PROJET : Un « guide de la recherche partenariale en Seine-et-Marne ».

7. 3 - METTRE EN PLACE DES ACTIONS COLLECTIVES POUR L’INNOVATION DES PME  Un programme d’action sur 2 ans : 2008-2009 soutenu par la DRIRE  En partenariat avec les réseaux du territoire Des actions ciblées par filières : construction, image et vie numérique, etc … BUT : • INFORMER LES ENTREPRISES sur les appuis techniques, financiers pour la mise au point de leurs produits, procédés et services innovants • DEMULTIPLIER le nombre d’entreprises ciblées • REPONDRE aux besoins spécifiques des PME en matière d’innovation OBJECTIFS : • Favoriser les liens entre les entreprises et les laboratoires de recherche publique et l’enseignement supérieur de Seine-et-Marne • Faire connaître les dispositifs d’appui à l’innovation ( Europe, Etat, Région…) et rencontrer sur le territoire les partenaires de l’innovation (CRITT, OSEO…) • Stimuler les échanges entre PME, les réseaux, en provoquant des opportunités de rencontre avec d’éventuels partenaires sur des sujets de R&D communs (projets collaboratifs)

8. 3 - LES ACTIONS COLLECTIVES POUR L’INNOVATION DES PME DE SEINE-ET-MARNE « Les Rencontres Professionnelles de l’Innovation en Seine-et-Marne » • Mardi 11 Mars 2008 de 9h30 à 12h30 « Monter un projet dans le domaine du numérique et du multimedia avec le pôle de compétitivité cap digital » • Mardi 18 Mars 2008 de 9h30 à 12h30 « Construction et habitat, urbanisme et réseaux, transports et mobilité : monter un projet avec le pôle Ville et Mobilité Durables » À Seine-et-Marne Développement, au Parc d’entreprises du Val d’Europe

9. 3 - LES ACTIONS COLLECTIVES POUR L’INNOVATION DES PME DE SEINE-ET-MARNE Recherche Partenariale et PME-PMI  • Favoriser la perception des PME des ressources de R&D du territoire • Encourager des collaborations PME-laboratoires Répertoire des compétences des structures de recherche partenaires des PME : • Intégrer sur le site de Seine-et-Marne Développement un moteur de recherche à disposition des PME, pour trouver un laboratoire partenaire sur une technologie donnée • Partenariat avec le Réseau de Développement Technologique IdF « Mégalèse » PME-PMI et appels à projets européens  • Sensibiliser et informer les PME du 77 sur le montage de projets européens (7ème PCRD) • Relais du dispositif « Amorce 2 » : DRIRE, OSEO et Région Ile de France • Pour l’entreprise, un entretien diagnostic gratuit avec un cabinet spécialisé à l’issue de l’atelier, et des modalités de financement pour l’aider au montage du projet.

10. 3 - LES ACTIONS COLLECTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DES PME DE SEINE-ET-MARNE Seine-et-Marne Développement agit aussi en faveur de l’innovation en organisant ou en participant à des évènements départementaux ou nationaux Les « Rendez-vous de l’Entreprise » • à Chelles le 19 décembre 2006, remise d’un Trophée de l’Innovation • à Melun le 25 octobre 2007, en partenariat avec la CCI 77 POLLUTEC • 37 entreprises du territoire présentes au Salon 2006 à Lyon • 12 entreprises accueillies sur un stand commun Seine-et-Marne Développement – CCI 77 au Salon Paris 2007 Salon Européen de la Recherche et de l’Innovation • En 2006 et en 2007 • Pour les entreprises, la possibilité de rencontrer les laboratoires du département au cours de demi-journées sur des axes technologiques choisis : RFID, imagerie virtuelle, microsystèmes, gestion de production, pôles de compétitivité…

11. 4 – APPORTER UN SOUTIEN FINANCIER A L’INNOVATION DES ENTREPRISES LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’INNOVATION Une aide départementale en appui du dispositif d’Aide Régionale à l’Innovation et aux Transferts de Technologie (ARITT) soutenu par les CRITT Financement d’un projet de Recherche & Développement d’une entreprise mené en collaboration avec un organisme de recherche OBJECTIF : • Inciter les PME à investir dans l’innovation et le développement technologique en • bénéficiant de l’appui de structures de recherche BÉNÉFICIAIRES: • PME au sens européen : Moins de 250 salariés, moins de 50M€ de CA ou 43M € de bilan, n’appartenant pas à plus de 25% à un groupe de plus de 250 salariés  Dans le domaine de l’industrie ou des services à l’industrie  Ayant son siège social ou un établissement en Seine et Marne Bénéficiaire de l’aide régionale ARITT auprès d’un des CRITT

12. LE FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’INNOVATION CRITERES D’EVALUATION : •  Degré d’innovation du projet : l’ensemble du projet de R&D est évalué •  Intérêt du projet pour la compétitivité de l’entreprise : perspectives de marché. •  Intérêt du projet pour le territoire : création d’emplois. •  Capacité de l’entreprise à aller jusqu’à l’exploitation des résultats • Attention particulière accordée aux projets associant une entreprise et un laboratoire, un établissement d’enseignement supérieur ou un centre technique de Seine-et-Marne. MONTANT DE L’AIDE : • L’aide départementale à l’Innovation est un pourcentage qui peut atteindre 50% de la prestation externalisée, plafonné à 50 000 € par an et par entreprise. • Dans la limite des plafonds stipulés par les directives européennes, et des crédits inscrits au budget du Département • L’aide départementale n’est pas systématique : elle est attribuée après avis du Conseil d’Administration de Seine-et-Marne Développement, et décision définitive d’attribution par la Commission Permanente du Conseil général de Seine-et-Marne.

13. L’AIDE AU FINANCEMENT DE PROJETS DANS LE CADRE DES POLES DE COMPÉTITIVITÉ Le Département de Seine-et-Marne a adhéré à 3 Pôles de Compétitivité d’Ile-de-France : « Ville et Mobilité Durables » « Cap Digital » « Astech »

14. Présentation générale (1) • 71 Pôles de Compétitivité en France • 7 Pôles de Compétitivité franciliens - SYSTEM@TIC (Electronique) - CAP DIGITAL( Vie numérique, audiovisuel, multimédia) - MOV’EO (Automobile) - MEDICEN (Santé) - VILLE et MOBILITE DURABLES (construction, habitat,ville et urbanisme, mobilité et transports) - ASTech (Aéronautique) - FINANCES INNOVATION • La SEINE ET MARNE adhère à 3 pôles

15. Présentation générale (2) Objectifs d’un pôle : susciter des projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs entre des grands groupes, des PME, des structures de recherche. Sur le plan économique, les projets financés dans le cadre des pôles, doivent déboucher sur des innovations (activités & emplois) Un millier de projets innovants ont été initiés par les pôles depuis 2005.

16. Les principes de fonctionnement d’un Pôle (1) • Un pôle de compétitivité est administré (gouvernance) par une association, qui a en charge la gestation des projets, leur labellisation et l’animation des membres du pôle (grandes entreprises, PME, laboratoires de recherche). • L’ensemble des partenaires est représenté au sein de collèges, dont un est réservé aux collectivités locales (minoritaires). • Des « conseils scientifiques » ont en charge d’expertiser les projets proposés par les entreprises et les laboratoires de recherche.

17. Les principes de fonctionnement d’un Pôle (2) • Chaque pôle a la responsabilité de monter des projets, de mener des actions de communication auprès des entreprises, et de labelliser les projets expertisés, qui sont ensuite adressés à l’Etat, pour financement • Le fonctionnement de la structure est assuré par les cotisations des membres et des subventions (DRIRE, Région,Départements, des collectivités).

18. Les financeurs • 3 sources de financement : FUI, ANR,OSEO 1 -Appels à projets du Fonds unique interministériel(FUI) : Projet de R&D piloté par une entreprise, réunissant plusieurs partenaires, dont des centres de recherche, visant à développer des produits, procédés ou services commercialisables à court terme. Sur les projets retenus, l’Etat appelle en cofinancement la Région et les Départements

19. 2 - Appels à projets de l’Agence Nationale de la Recherche(ANR) : projet porté par des laboratoires, sur des sujets plus recherche, plus long terme (retombées économiques plus longues). 3 - OSEO INNOVATION: projet porté par une entreprise, non collaboratif

20. Nature des Projets Pour être retenu et financé par le FUI un projet doit répondre à certains principes : • Avoir obtenu la labellisation d’un pôle (des projets sont parfois co-labellisés, c'est notre cas entre VMD et Cap Digital) • Etre collaboratif, c’est-à-dire réunir plusieurs entreprises (PME ou grands groupes) ainsi que des laboratoires de recherche • Etre piloté par une entreprise • Démontrer son caractère innovant • Montrer, de manière quantitative, l’activité économique qui va découler de la mise en œuvre de l’innovation, au niveau de chacun des partenaires du projet.

21. Modalités de financement FUI - Les Grands Groupes: 30% des dépenses de R&D engagées dans le projet - Les PME : 45% des dépenses de R&D engagées dans le projet, si elle est située dans le zonage géographique R&D, défini par décret en conseil d’Etat, lors de la création des pôles en 2005), 30% pour les autres PME quelle que soit leur localisation - Les Laboratoires : 100% des coûts marginaux

22. Modalités de financement ANR - Les projets retenus par l’Agence Nationale de la Recherche sont classés en 3 catégories (A,B,C). - Les projets classés A sont financés à 100% par l’ANR qui ne fait pas appel à des co-financeurs

23. Modalités de financement OSEO INNOVATION Les entreprises retenues par OSEO innovation (ex ANVAR) sont financées à 45% : - 30% en avance remboursable - 15% en subvention dès lors que le projet a été labellisé par un pôle.

24. Bilan national juillet 2007 Depuis 2005 : • 332 projets sur appels FUI issus des 71 pôles de compétitivité. • 3 milliards d’€ de dépenses de R&D engagées par les entreprises et les laboratoires, • 9 000 chercheurs sur les différents projets • Près d’1 milliard d’€ de financement public dont plus de 520 M€ par l’Etat (FUI, ANR,OSEO), l'équivalent par les Régions et les Départements

25. La Seine-et-Marne etles Pôles de Compétitivité Notre Département a adhéré à 3 Pôles de Compétitivité d’Ile-de-France : Thématiques de ces pôles : • Ville et Mobilité Durables :construction et habitat, ville et urbanisme, mobilité et transports, dans une perspective durable

26. Cap Digital :6 domaines stratégiques de l’image et la vie numérique : patrimoine numérique, image son et interactivité, ingénierie des connaissances, éducation,jeux vidéo, vie numérique • ASTech : Aviation d’affaires, Transport spatial, Propulsion.

27. Notre politique: les critères de sélection des projets pour prétendre à un financement départemental - le projet est créateur d’innovation, d'activité et de richesse sur le territoire départemental ; - le projet concerne une ou des PME du territoire, auxquelles peuvent être associé(s) un ou des laboratoires de recherche - le co-financement de grands groupes est possible si le projet présente un intérêt stratégique manifeste pour le développement territorial seine-et-marnais

28. Le Bilan pourla Seine-et-Marne Le Département est intervenu, en co- financement avec l’Etat, la Région et les Départements franciliens, sur 9 projets dans les 3 pôles auxquels il adhère: Ville et Mobilité Durables, Cap Digital et Astech Total des co-financements 2006-2007 : CG77: 2 081 840€. ETAT: 5 731 212€ REGION: 6 333 155€

29. Bilan des Pôles (2006 - 2007) Ville et Mobilité Durables : FUI 2006-2007 : 8 projets financés pour un montant total de financement public de 6 M € Dont 4 Projets co-financés par le Département de Seine-et-Marne pour un montant de financement de 1M € NAVITRANSPORTS VHE CINEMATICS RS4E TRACI ANR : 2006 : 13 projets , financement public : 7,3M€ 2007 : 10 projets, financement public : 7,6M€

30. Bilan des Pôles (2006 - 2007) Cap Digital : FUI 2006-2007 : 9 projets financés pour un montant total de financement public de 27 M € Dont 2 Projets financés par le Département de Seine-et-Marne pour un montant de financement de 605 241 € TERRADATA TERRAMAGNA ANR : 2006 : 10 projets , montant de financement public : 5,4 M€ 2007 : 10 projets, montant de financement public : 15,4 M€

31. Bilan des Pôles (2006 - 2007) ASTech : Ce pôle a été labellisé par l’Etat en juillet 2007 FUI 2007 : 3 projets financés pour un montant total de financement public de 4,2 M € Dont 3 Projets financés par le Département de Seine-et-Marne pour un montant de financement de 462 533 € SEFORA THERMELEC TOSCA

32. Ces co-financements ont été attribués : • Aux entreprises :

33. Le Bilan pourla Seine-et-Marne(suite) • Aux laboratoires : - laboratoire d’informatique de l’Institut Gaspard Monge de l’UMLV à Champs sur Marne (TERRADATA) - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) à Champs sur Marne (TERRAMAGNA): suite du projet Terradata

34. Il convient de mentionner que, dans les projets, l’Etat a, principalement, financé les grandes entreprises, et la Région des laboratoires de recherche. Les Départements consacrent en majorité leurs financements aux PME.

35. Les retombées territoriales • La mise en valeur du potentiel d’enseignement et de recherche seine-et-marnais (Cité Descartes, laboratoires de l’Université de Marne la Vallée, de l’Ecole des Mines de Paris..) • L’accès des PME à de nouvelles compétences, pour développer l’innovation. • Dynamique d’innovation, facteur d’attractivité pour les investisseurs • Le renforcement des liens entre entreprises et centres de recherche

36. Mise à disposition de compétences pour les collectivités et les structures professionnelles : - Le Pôle VMD dont les thématiques concernent la construction,l’aménagement de la Ville, la mobilité apporte une expertise sur les projets des territoires. - Enjeu pour le futur : rapprochement avec les collectivités locales, maîtres d ’ouvrages et clients des projets du pôle (contrairement aux autres pôles : clients industriels). - Des exemples : • ECOPOLE de Sénart, ECO-Vallée CC pays Fertois et pays de l’ourcq, Pôle matériaux Nouvelle Génération,Vallée de la Seine • Rapprochement avec des fédérations professionnelles FBTP 77, projet BATIR Eco

37. Une dynamique de projets qui contribue à la pérennité des entreprises: • Le pôle ASTech est un atout important pour la Seine et Marne : développement du territoire de Villaroche et des entreprises du département travaillant dans le domaine aéronautique. Le groupe SAFRAN représenté sur le site par ses filiales, SNECMA et HISPANO SUIZA est l’un des acteurs leader du pôle. Par les projets de R&D engagés dans le cadre du pôle, ces entreprises vont conforter leur activité et attirer de nouvelles entreprises.

38. INFORMATIONAIDE A L’INNOVATION www.seine-et-marne-invest.com • Directrice adjointe • Sonia DUTARTRE • sdutartre@seine-et-marne-invest.com • Chargée de Mission  « Innovation  » • Anne-Sophie CALAIS - Tél : 01.60.42.88.90 • ascalais@seine-et-marne-invest.com