LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES UNITES Enjeux et modalités pratiques Séminaire des administrateurs et gestio

1. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES UNITES Enjeux et modalités pratiques Séminaire des administrateurs et gestionnaires d’unité Meudon 7 février 2012 Délégation Ile-de-France Ouest & Nord

2. INTRODUCTIONQu’est-ce qu’une délégation régionale du CNRS ? Une délégation régionale est une représentation déconcentrée de la Présidence du CNRS. Elle a pour mission d’assurer d’une part la gestion et le soutien de proximité des unités impliquées dans la recherche, d’autre part la mise en œuvre des missions d’intérêt national ou régional qui lui sont assignées. SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

3. Les missions du Service des ressources humaines • Le conseil aux directeurs d’unités et aux agents • La gestion des carrières et des rémunérations • L’accompagnement individuel, en lien avec la médecine de prévention • Le suivi des parcours professionnels IT et chercheurs • La formation permanente • L’action sociale SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

4. Les acteurs des RH au CNRS • La Direction des Ressources humaines • Le Service des Ressources humaines de la délégation • www.dr5.cnrs.fr/IMG/pdf/orga-srh_01_12_2011cd.pdf • Le Conseil de laboratoire • Le DU et ses proches collaborateurs • Les personnels • Les syndicats • Les instances : CT, CAP SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

5. Pourquoi un séminaire (annuel) ? • Pour mieux se connaître • Pour que la gestion de proximité soit réellement une gestion de proximité • Pour que le SRH ait une approche plus adaptée aux besoins des unités • Pour que les unités comprennent mieux les contraintes du SRH • Pour construire ensemble un meilleur appui à la recherche et à ses acteurs. SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

6. Vos questions, par nombre d’occurrences • Les CDD, les grilles de salaire, les procédures, et l’aide au recrutement • Le temps de travail et les congés, le CET, les outils de suivi, les feuilles de temps • Le déroulement des carrières, l’avancement, les cumuls, le retour aux DU, les outils et procédures • L’accueil des travailleurs étrangers, la réglementation, l’assistance aux agents • La formation permanente, le DIF, les PFU, les formations individuelles • Les primes, PPRS, PES, PFI, indemnités de sujetion et d’astreinte : principes et modalités de mise en oeuvre • La retraite, l’évolution de la réglementation, l’éméritat, les conditions de maintien en activité • L’accompagnement professionnel des personnes en difficulté, la gestion des conflits, le suivi post-évaluation, le suivi post-concours SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

7. La carrière des agents au CNRSChercheurs et IT

8. Les différentes catégories de personnels • Les chercheurs • Les IT(A) • Les agents contractuels en CDD • Les agents contractuels en CDI • Les retraités et les émérites • Les « associés » • Les hébergés • Les personnels des partenaires (MCF, PR, ITRF, personnels de l’AENES …) SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

9. Etre agent du CNRS La carrière des agents du CNRS est régie par le Statut général de la fonction publique : ensemble de textes applicables à l’ensemble des fonctionnaires d’une même filière. 1 I Les textes généraux • Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat • Décret 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les dispositions applicables aux agents non titulaires des établissements publics de l’Etat SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

10. 2 ILes textes particuliers • Décret 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des EPST • Décret 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

11. Etre fonctionnaire au CNRS 1 I La première année : année de stage (sauf DR) • Durée : 1 an (sauf cas particuliers) • Entretien avec le SRH et/ou le DU deux à quatre mois après la prise de fonctions • Entretien à mi-parcours par le DU (IT uniquement) • Rapport avant la fin du stage (soumis pour avis au Comité national pour les chercheurs, au Conseil de laboratoire pour les IT) : • Titularisation • Renouvellement de stage (un an ou moins) • Licenciement SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

12. 2 ILes grandes étapes de la carrière des IT 2.1 ILe dossier annuel • Lien entre la hiérarchie et le service des ressources humaines • Proposition des avancements d’échelon, de grade ou de corps • Entretien privilégié sur les objectifs individuels et les perspectives d’évolution entre le DU et l’agent SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

13. 2.2 I L’avancement et les concours internes • L’avancement normal : la hiérarchie des corps et des grades, l’avancement d’échelon • L’avancement au choix : les campagnes annuelles d’avancement • Les concours internes (sur condition d’ancienneté) : affectés, non affectés • Les examens professionnels. SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

14. 3 ILes grandes étapes de la carrière des chercheurs 3.1 ILes modalités d’avancement • L’évaluation quinquennale et mi-vague (nouveau calendrier) par le Comité national • Le Compte rendu annuel d’activité chercheurs (CRAC) • Les campagnes d’avancement • Le concours DR2 SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

15. 3.2IL’application e-valuation • e-valuation est l’application nationale de traitement des demandes d’évaluation des chercheurs par le CN, pour les sessions de printemps et d’automne (2 fois par an) • C’est un espace numérique de travail partagé entre la Direction des ressources humaines du CNRS, le Service des ressources humaines de la délégation, les sections du CN et les Instituts • Les chercheurs y accèdent grâce à un certificat électronique qu’ils sollicitent directement dans l’application, dès lors qu’ils sont bien identifiés dans Labintel (mis à jour par le laboratoire) SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

16. 3.3ILes événements de carrière traités via e-valuation • Proposition de reconstitution de carrière • Titularisation à l’issue de la période de stage • Candidatures à l’avancement de grade (CR2 à CR1 par ex) et à l’éméritat • Demandes de mobilité interne ou externe (avec changement de position administrative) • Demandes de changement de section du CN • Evaluation mi-vague (2 ½ ans) ou quinquennale (5 ans)  Sous réserve que les documents nécessaires aient été déposés dans l’application, et donc fournis par le chercheur. SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

17. 3.4 ILe suivi post-évaluation A la suite des avis rendus (typologie) par le comité national sur l’évaluation des travaux scientifiques du chercheur, rencontre visant à faire avec le chercheur un bilan de son activité et à rechercher avec lui les meilleures solutions. Ce travail s’effectue en coordination étroite avec les sections du Comité National, les Instituts et le Directeur d’unité. SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

18. La rémunération

19. 1 ILa reconstitution de carrière • La reconstitution de carrière : la prise en compte de l’expérience professionnelle antérieure de niveau équivalent • Délai de mise en œuvre • Modalités de contrôle (Contrôleur Général) SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

20. 2 I Les éléments de la rémunération • Les éléments fixes de la rémunération : le traitement, les grilles indiciaires • Les éléments variables de la rémunération : les indemnités, les primes, les remboursements • Le cumul d’activités et de rémunérations. SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

21. Les outils disponibles sur le site de la DRH http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/carriere/cherch/default.htm http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/carriere/ita.htm SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

22. L’accompagnement professionnel

23. 1 I Le champs d’intervention des conseillers en RH 1.1 I De quoi parle-t-on ? • Accompagner les agents tout au long de leur carrière • Accompagner les agents dans leurs projets d’évolution personnelle (mobilité interne ou externe, ...) • Accompagner les agents dans la conduite de leur carrière (concours internes, dossier annuel) • Accompagner les agents en situation particulière ou en difficulté • Accompagner la GRH dans les unités 1.2 I Qui est concerné ? • Tous les agents : titulaires, non-titulaires, IT, chercheurs • Les directeurs d’unité SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

24. 2I Les actions 2.1 I Accompagner les recrutements • CDD : profils de poste, diffusion, entretiens, fin de contrat • Concours externes : profils de poste des IT, accueil des nouveaux entrants IT et chercheurs • Campagne handicap : profils de poste, sélection des dossiers, constitution des jurys • NOEMI : profils de poste, sélection, entretiens 2.2 I Accompagner les projets personnels • Mobilité interne : conseils, retour sur les NOEMI • Mobilité externe • Reconversion professionnelle SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

25. 2.3 I Accompagner la carrière • Concours internes : rédaction du dossier, grilles d’évaluation • Dossier annuel : rédaction 2.4 I Accompagner les situations particulières • Gestion des conflits • Prévention des risques psychosociaux • Suivi post-évaluation des chercheurs 2.5 I Accompagner la GRH dans les unités • Diagnostic organisationnel • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

26. Les conseillers RH travaillent en interaction avec : • Toute l’équipe du SRH : RRH, formation permanente et BGP • Les directeurs d’unité : organisation, GPEC, recrutement, carrière, situations particulières • Les administrateurs et gestionnaires : recrutement • L’assistante sociale : recrutement handicap, situations particulières • Les instituts (CRH, DAS,DAA) : situations particulières • La DRH • Le médecin de prévention et l’assistante sociale de la délégation : situations particulières, cellule de veille sociale au travail et confidentialité. SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

27. La formation permanente

28. 1I Des grandes orientations de la formation au CNRS… • Accompagner les unités dans leurs enjeux scientifiques • Soutenir l’intégration et le développement professionnel des agents • Accroître la pertinence de l’action de la DR en formation SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

29. 2 I … à la politique régionale de formation • Proposer une offre de formation adaptée aux besoins et aux outils de travail (PFU) • Soutenir les DU et les responsables d’équipes dans leur rôle managérial • Accompagner les agents dans l’identification de leurs besoins en compétences et la construction de leur parcours professionnel • Améliorer la reconnaissance de l’excellence professionnelle • Accompagner les agents en CDD dans leur retour à l’emploi • Formation prévention et sécurité SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

30. 3I Les ressources de la formation permanente • Un budget régional 2012 de 358 000 euros • Une équipe à votre écoute pour analyser les besoins de formation des unités, en lien étroit avec les conseillères RH • Le Plan national de formation : • Écoles thématiques • Actions Nationales de Formation (réseaux métiers par ex.) SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

31. Le rôle de l’assistante Sociale Béatrice GAULT

32. Une assistante sociale de proximité Une assistante sociale est à la disposition des agents, au sein du SRH. En lien étroit avec les médecins et le SRH, dans le respect de la confidentialité, elle conseille, oriente et accompagne les agents. • Changement de caisse de sécurité sociale MGEN du lieu de travail ( obligatoire) • Recherche de mutuelles ( MGEN ou MAGE) • Instruction des demandes de logement (informations sur les différentes aides au logement ) • Instruction des demandes d’aides exceptionnelles • Santé (CLM ou CLD) • Retraite • Allocations familiales • Difficultés familiales et financières SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

33. Les prestations sociales L’assistante sociale fournit toutes informations sur les prestations sociales : • Réservation de berceaux auprès des crèches de Paris • Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans • Prêt mobilité • Prêt immobilier dans le cadre d’une mobilité • Prêt solidarité • Prêt amélioration à l’habitat • Aides pour personnes handicapées, aménagement de postes de travail • Cesu enfance • Prise de rendez-vous auprès de l’Avocat et la Conseillère en économie sociale et familiale SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012

34. Les sections MGEN en Ile de France 92 – MGEN 30-32 Av du Général Leclerc 92511 BOULOGNE- BILLANCOURT Cedex Tél : 3676 91 – MGEN 1, rue Pasteur 91036 EVRY Cedex Tél : 3676 93 – MGEN 28, Av Henri Varagnat 93144 BONDY Cedex Tél :3676 78 – MGEN 41 Av du Centre 78180 MONTIGNY-le-BRETONNEUX Tél : 3676 75 – MGEN 182, Bd de la Villette 75952 PARIS Cedex 19 Tél : 3676 95 – MGEN 1, Place de la Pergola 95000 CERGY Tél : 3676 SRH I Réunion annuelle des administrateurs - gestionnaires d'unité 7 février 2012