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DIU MC EHPAD 05 UNIVERSITE PARIS V Mémoire S.Bouallouche A.Chassort. « Incidences déontologiques et responsabilités juridiques dans l’exercice de la fonction de médecin coordonnateur EHPAD » . PRESENTATION. PLAN. I Analyse des réponses au questionnaire II Rappel fonctions MC EHPAD
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DIU MC EHPAD 05 UNIVERSITE PARIS VMémoire S.Bouallouche A.Chassort « Incidences déontologiques et responsabilités juridiques dans l’exercice de la fonction de médecin coordonnateur EHPAD »
PRESENTATION. PLAN • I Analyse des réponses au questionnaire • II Rappel fonctions MC EHPAD • III Incidences déontologiques: les 4 axes relationnels • IV Confidentialité SM et DM • V Responsabilité médicale
ANALYSE DES REPONSES DE 48 CONFRERES • Reprend les 4 axes relationnels: administration patients familles et autres PS • Traits forts: • - Contrats 83% • - 1/3 ont des pbs relations adm. et financières • - 94% pas de pb choix méd.traitant • - 77% sont MC et Méd. Traitant • - 1/3 ont des pbs avec confrères
LES 4 AXES RELATIONNELS ET LEURS INCIDENCES DEONTOLOGIQUES • 1/ Relations avec direction • - Obligation contrat • - Indépendance exercice • 2/ Relations avec autres médecins • - Libre prescription • - Dossier médical • - Information patient famille • - Choix du médecin traitant
LES 4 AXES RELATIONNELS ET LEURS INCIDENCES DEONTOLOGIQUES (suite) • 3/ Relations avec résidents et familles • - Admission • - Respect volontés • 4/ Relations avec équipe soignante salariée et libérale • - Secret partagé
CONFIDENTIALITE : SECRET MEDICAL ET DOSSIER MEDICAL • - Secret partagé et ses limites • - Certificats • - Dérogations • - Situations urgence • NECESSITE DE COMMUNICATION PERMANENTE
RESPONSABILITE • - Assurance professionnelle • - Responsabilité juridique • Civile, pénale, disciplinaire; exemples: contention et fin de vie • - Faute dans l’acte médical • Avec faute : information secret médical • Sans faute: alea médical