Présentation PFE le 16 novembre 2011 Ph Bois (ASF) Ch Martineau (RFF)

1. Maîtrise des coûts et contrôle de gestion des opérations autoroutières et de LGV Présentation PFE le 16 novembre 2011 Ph Bois (ASF) Ch Martineau (RFF)

2. Sommaire • 1) Introduction – 1.1 Le cadre de la réalisation d’infrastructures à ASF 1.2 le contexte LGV est européenne • 2) Les critères de choix d’un investissement • 3) Maitrise des coûts : 2.1 les grands principes 2.2 le suivi des projets • 4) Gestion des risques • 5) Eléments de discussion

3. 1) Introduction –1.1) le cadre de la réalisation d’infrastructures à ASF

4. ASF – quelques chiffres A fin 2011 • 2 640 km en service (1/3 du réseau autoroutier français) • 5 000 salariés dont une centaine à la direction de l’infrastructure • 1 000 km construits dans les 10 dernières années • Contrat d’entreprise 2007 -2011 : 2,5 Milliards d’€ d’investissements • 75 km en construction ou en projet

5. Qui fait quoi ? ETAT Concédant ASF Concessionnaire Livraison de l’ouvrage Recettes ASF Construction ASF Exploitation Services Péage MOE ENTREPRISES USAGERS

6. Qui fait quoi ? • Le maître d’ouvrage : ASF • finance l’investissement • mène la concertation locale et diligente les procédures réglementaires préalables aux travaux • procède aux acquisitions foncières • respecte les engagements de l’Etat en faveur de l’environnement • dirige la construction

7. Qui fait quoi ? • Le maître d’œuvre • conçoit le projet • organise la consultation des entreprises • contrôle l’exécution des travaux. • Les architectes interviennent pour : • les ouvrages d’art courants et exceptionnels • la réalisation des bâtiments, gares de péage • les aménagements paysagers. • Les entreprises : • sont retenues après appels d’offres au niveau national et européen, • réalisent les travaux dans les conditions fixées par ASF.

8. Le cadre de passation des contrats • Depuis la privatisation intervenue en 2006, ASF n’est plus pouvoir adjudicateur, mais doit se comporter comme tel en vertu du contrat de concession • Application des règles de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 (directive commune travaux, fournitures et services) et de sa transposition en droit français (décret 2005-1742 du 30 décembre 2005) • passation des marchés : ASF non assujettie au code des marchés publics, mais se rapproche des règles du NCMP.  Nos contrats de travaux ont la forme des contrats administratifs : CCAG, CCTP, AE, etc…

9. LES INSTANCES DE TRANSPARENCE • La Commission Consultative des Marchés Autoroutiers (CCMA) de la société • La CCMA émet un avis sur l'attribution des marchés "autoroutiers" - de travaux > 2 M€ HT, - de fournitures et services > 240 000 € HT La société ne peut refuser de suivre l’avis de la CCMA que par une décision de son conseil d’administration • Composition : • Un président • Trois personnes qualifiées extérieures (PQE) choisies par le président • La PRM ou son représentant rapporteur • Un représentant de la DGCCRF • Un secrétaire permanent chargé des convocations et de la retranscription du contenu des avis rendus.

10. 1.2) le contexte LGV est

11. Le projet de Ligne à Grande Vitesse Est Européenne

12. Rappel du contexte • Un processus de Gestion fondé sur des projets complexes d'une ampleur exceptionnelle : • Le tunnel sous la Manche, le musée d’Orsay, des Lignes à Grandes Vitesse et plus particulièrement la LGV EE • 5 ans de travaux, 300 km de voies nouvelles à une vitesse commerciale de 320 km/h pour un budget de 4 milliards d’Euros (€ courant) • Principaux objectifs : Diminution des temps de parcours, développement économique de la région,… • Une complexité organisationnelle • 22 co-financeurs : RFF, SNCF, l’État, 17 collectivités,l’UE et le Luxembourg • 5 maîtres d’œuvre, pour les travaux de GC, plus de 50 d’entreprises privées • Une complexité technique • 8 tronçons (phase 1&2), 3 nouvelles gares, 335 ouvrages d’art, des nouveaux projets ERTMS, GSM/R, 1 tunnel pour traverser les vosges • Des projets connexes en complément du chantier principal • Mais dont les principes, méthodes et outils restent tout à fait transposables à tout type de projet d’infrastructure

13. Rappel du contexte • Mise en place d’une organisation de MOA • des expertises de plusieurs secteurs d’activité et équipes transverses (Qualité /coûts/délais) en support des opérationnels • Séparation des tâches entre MOA et MOE, • Expérimentation de nouveaux dispositifs visant à moderniser le cadre de gestion des projets ferroviaires  • Ouverture du marché de la maîtrise d’œuvre à de nouveaux bureaux d’ingénierie • Expérimentation de nouveaux schémas contractuels exemple pour les marchés de terrassement (contrats d’intéressement), • Suivi financier • Application des principes fondamentaux de gestion : traçabilité de la chaîne “ commande/réception/ facturation ”, établissement d’un coût d’ouvrage prévisionnel … • Mise en place d’un processus visant à réaliser des appels de fonds réguliers.

14. Rappel du contexte – Dates clés – 1ère Phase 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Étude Avant-Projet Sommaire Étude Avant-Projet Détaillé Études PRO - Travaux de Génie Civil Rapport Essig Mise en service 06.2007 Enquête d’Utilité Publique Diverses évaluations Dossier d’approb. ministérielle Équipements Ferroviaires Homolo- gation Novembre 2004 20 mars 90 7 Mars 94 14 Mai 96 23 déc 96 29 Jan 99 7 Nov 2000 10 Jui 2002 Rapport Essig Véritable point de démarrage du projet Caractéristiques du tracé définitif et recherche montage financier Approbation de l’APS Sur la base d’une ligne nouvelle entre Vaires et Strasbourg Décret d’Utilité Publique Avis favorable 300 Km/h Vaires Vandières Décision Minis- térielle Réalisation LGV EE en 2 phases Décision Ministérielle du montant budgétaire Vaires Baudrecourt Optimisation électrique V320, abandon pendulaire Convention de financement de la 1ère Phase Entre l’État, 17 collectivités, la SNCF et RFF Comité de Pilotage LGV EE Surcoût de 9,7% (sous-évaluation GC et Pbs géotechniques)validé par audit et État été 2004 2ème évaluation RFF Risque max sup de 129 M€ 3 348 M€ (Phases 1) 3 219 M€ (Phases 1) 20 500 MF (3 125 M€) 2 916 M€ (Part RFF) (Phase 1) 20 500 MF 3 125 M€ (Phases 1) 24 800 MF (Phases 1&2) 25 660 MF (Phases 1&2) 26 800 MF (Phases 1&2) Coût Final Prévisionnel Juin 97 Juin 97 Juin 97 Juin 93 Juin 93 Juin 93 Juin 97 Conditions Éco.

15. La mission Gestion Finance • Un travail en équipe • Entre la gestion au quotidien des engagements et la gestion prévisionnelle • Entre les différentes composantes du projet • Avec la direction financière de RFF • Avec les différents financeurs du projet • Un travail de précision « ferroviaire » • Définir une codification analytique adaptée • Développer un process commande/engagement/dépenses rigoureux • Appliquer une méthodologie de construction du Coût Final Prévisionnel assurant traçabilité des coûts et gestion des provisions • Développer avec les Moe un reporting permettant de s’assurer de sa robustesse et de sa consistance