Projet pilote de contribution de solidarité sur les billets d'avions

1. Projet pilote de contribution desolidarité sur les billets d'avions Dialogue de haut niveau sur le financement du développement New York, 27 juin 2005 Présentation par M. Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

2. Le groupe quadripartite élargi • Un constat partagé: • Des ressources additionnelles, stables et prévisibles sont indispensables pour atteindre en 2015 les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) • Les problèmes globaux appellent des réponses globales • Les bénéfices de la mondialisation doivent être partagés de manière équitable • L'Allemagne, le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France (récemment rejoints par l’Algérie) travaillent depuis un an sur des propositions concrètes de mécanismes innovants de financement

3. Proposition • Instaurer un dispositif pilote qui : • prouve la faisabilité des mécanismes innovants • réponde aux besoins de financement les plus urgents (notamment en matière de lutte contre le VIH/SIDA) en apportant des ressources stables et prévisibles. • Ce dispositif, qui a déjà reçu le soutien de l’Allemagne, du Brésil, et du Chili, reposerait sur une contribution de solidarité sur les billets d’avion • Le taux de cette contribution serait: • peu élevé • différencié selon la classe de voyage et le type de vol (ex.: domestique ou international) dans un souci d'équité • Les recettes seraient affectées à des programmes de développement, en particulier à l’achat de médicaments pour lutter contre le sida

4. Pourquoi un projet pilote sur les billets d'avions? (1/2) • Un secteur en croissance rapide : • Depuis 1960, le trafic aérien mondial a crû à un rythme moyen de 9% par an • Au cours de l'année écoulée, la croissance mondiale a été de 7,4% • Une croissance annuelle mondiale de l'ordre de 5% est prévue d'ici 2015 • Une mesure pragmatique • Les passagers des compagnies aériennes appartiennent majoritairement à des catégories de la population épargnées par la pauvreté • Le montant de la contribution peut être plus élevé pour les passagers voyageant en classe affaire ou en première. • A titre illustratif, un prélèvement de 5€ sur un forfait touristique de 400 € ne représente qu'un surcoût de 1,25% Source: IATA

5. Pourquoi un projet pilote sur les billets d'avions? (2/2) • Une mesure qui peut être mise en œuvre par un nombre restreint de pays sans impact économique négatif: • Un taux faible de contribution ne provoquerait pas de comportements de contournement ni de distorsions importantes • Les hubs des pays participants ne seraient pas pénalisés grâce à l'exemption des passagers en transit • Absence d’obstacles juridiques et pratiques : • Les traités encadrant le transport aérien, comme les règles européennes et celles de l'OMC, n'interdisent pas la création d'une contribution forfaitaire

6. En Europe, le Royaume-Uni, le Danemark et Malte ont déjà mis en place un système de prélèvement sur les billets d'avion Dispositifs existants de prélèvement sur les billets d'avion en Europe Royaume-Uni Danemark Malte • 8 à 64 € selon la destination et la classe de voyage • 5 à 10 € • 23 € • (doublement envisagé au 1er août 2005) Source: OCDE et Agence Européenne de l'Environnement

7. Quelles modalités pratiques d'application? • La contribution sera acquittée: • Par les passagers à bord d’un avion décollant d’un aéroport situé sur le territoire d’un pays participant. Juridiquement En pratique • Les compagnies aériennes seraient responsables du recouvrement de la contribution • Celle-ci s’ajouterait aux taxes et redevances actuellement intégrées dans le prix final du billet. • Comme le démontrent les pays prélevant d’ores et déjà des contributions similaires, les coûts de recouvrement sont minimes: • Exemple constaté au Royaume-Uni: 0,1% des recettes

8. Des recettes nouvelles et significatives • 2 scénarios illustratifs, avec un taux différencié entre les classes avant et économie. • Scénario 1 : 1€ en classe économie, 5 € en classes affaires et première • Scénario 2 : 5 € en classe économie, 25 € en classes affaires et première • Éléments de comparaison indicatifs: • Engagements cumulés du fonds mondial Sida: environ 3 Mds € • Déficit de financement estimé des OMD: au moins 50 Mds € • Montant total de l'aide publique au développement : environ 60 Mds € Revenus annuels évalués à partir des trafics 2002 Zone de mise en oeuvre Scénario 1 Scénario 2 Monde • Environ 2 Mds € • Environ 10 Mds €

9. Équité et diversité entre pays participants • Le taux pourrait être différencié entre les vols intérieurs et internationaux (comme au Royaume-Uni), voire être nul pour les vols intérieurs. • Les taux pourraient être plus faibles pour les pays en développement

10. Quelle utilisation du produit de cette contribution? • La France propose d'affecter une part des ressources pour le financement de la lutte contre le Sida • Achats de traitement rétroviraux • Participation ultérieure éventuelle à des mécanismes de garantie d'achats de vaccins (Advanced Purchase Commitment) • Les dépenses seront effectuées à travers les institutions nationales et internationales existantes, sans coûts additionnels • La souveraineté fiscale sera pleinement garantie. L'utilisation des recettes sera coordonnée entre les pays participants.

11. Les prochaines échéances • Au delà des discussions européennes, deux étapes majeures : • Sommet du G8 de Gleneagles (6-8 juillet) • Sommet des Nations Unies sur les objectifs du millénaire pour le développement (14-16 septembre)