L'APC, votre association

1. L'APC, votre association • 10’000 membres

2. La réorganisation Ordonnance sur la gestion des postes de travailet du personnel dans le cadre d’allégement budgétaire et de réorganisation • Les employé-e-s risquant d’être touché-e-s par une suppression de poste doivent en être informé-e-s par écrit au plus tard 6 mois avant un éventuel licenciement. • L’employé-e doit s’engager à participer activement à la recherche d’un nouvel emploi. • L’employé-e doit accepter un autre travail réputé raisonnablement exigible. • L’employeur doit faire son possible pour trouver un autre travail, et si possible, éviter le licenciement.

3. La réorganisation Un travail raisonnablement exigible • Article 5 de l’ordonnance sur gestion des postes de travail et du personnel • Un travail à l’intérieur de l’administration: Inférieur à 3 classes de salaires aux maximum Durée de trajet de porte à porte aller 2 heures, retour 2 heures Le nouveau travail peut être effectué de façon à satisfaire aux exigences de l’échelon d’évaluation 3 • Un travail à l’extérieur de l’administration: conditions générales de l’engagement et les conditions relatives au changement de poste comparables

4. La réorganisation Un centre de placementRetraites anticipées • Les départements (et la chancellerie) peuvent au besoin constituer un centre de placement. • Retraites anticipées selon le plan social octroyées en accord avec l’OFPER. • un-eemployé-e qui refuse sans raison valable les propositions de l’employeur (replacement, programme de placement, reclassement individuel) peut être licencié-e pour le prochain terme possible.

5. La réorganisation Plan social pour le domaine des EPF • S’applique à tous les employé-e-s avec un CDI • Y compris les retraites des professeurs (éméritat), mesures prises à la suite d’audits avec suppressions d’emplois ou transformations notables d’activités imposées par des impératifs de fonctionnement ou par changement d’objectif de la recherche • Obligation des collaborateurs et collaboratrices de se perfectionner, améliorer leur employabilité • Information à temps des collaborateurs et collaboratrices • Tenir compte de l’âge et de la situation personnelle • Maintien dans un autre poste raisonnablement exigible à l’interne • Si possible, placement à un autre poste hors du domaine des EPF • Reconversion et perfectionnement professionnel • Retraite anticipée

6. La réorganisation Plan social - mesures • Si réduction du taux d’occupation antérieur, salaire ancien maintenu pendant 9 mois (sans adaptation au renchérissement) • Indemnité de résidence: ancienne indemnité plus élevée versée pendant 2 ans • Congé payé pour chercher un emploi ou un logement; ou pour un stage d’introduction, un période d’essai ou similaire • Frais de déménagement partiellement pris en charge (jusquà 2 ans après la restructuration) • Frais de transport supplémentaires dus à la restructuration pris en charge pendant 1 an au plus • Retraite anticipée • Information, reporting

7. Conclusion La Confédérationdoitêtreunemployeurexemplaire

8. Conclusion Grâce à l’engagement de l’APC, les employé-e-s de la Confédérationsontencoreassezbienprotégé-e-s. MAIS: Pour réalisercesobjectifs, ilfaut: • renforcer la motivation et la performance des employé-e-s • que la Confédérationsoitunemployeur modèle et attractif • améliorer l’ambiance de travail dans l’AF • perpétuer l’excellente qualité des servicespublics Donc maintenir une certaine sécurité de l’emploi

9. …L’APC a doncbesoinde vous!